Subventions Facile

Région · Code NORM

Aides aux entreprises en Normandie

Subventions, prêts d’honneur, dispositifs sectoriels et aides à l’installation proposés par la Région Normandie et ses partenaires territoriaux.

121
aides référencées
5
départements couverts

Aides disponibles

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TerritorialEconomie

Impulsion Conseil

50 % du coût d'un consultant externe pour cadrer votre projet stratégique en Normandie, jusqu'à 15 000 € par aide.

Subvention de 50 % du coût HT, base 1 000 €/jour max, plafond 15 000 € par aide. Plafond cumulé de 25 000 € par entreprise sur 3 ans.

par Région Normandie

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialCulture

Fonds d'Aide au Développement de l'Economie du Livre (FADEL)

Subvention dédiée aux professionnels du livre en Normandie : libraires prioritaires, éditeurs, auteurs et lieux de résidence.

Subvention au cas par cas dont le montant dépend du projet, de sa nature (investissement, numérique, création, EAC) et du co-financement Région/État/CNL.

par Région Normandie

TerritorialInnovation

Soutien aux projets collaboratifs d'innovation

Jusqu'à 60 % de financement pour un projet de R&D collaboratif entre une entreprise normande et un acteur de la recherche.

Subvention jusqu'à 60 % (PE), 50 % (ME), 40 % (GE) ; jusqu'à 100 % pour organismes de recherche et établissements ESR. Mode avance remboursable possible.

par Région Normandie

TerritorialEconomie

FRG (Fonds Régional de Garantie) - Normandie

Faites garantir 70 % de votre prêt bancaire (80 % en amorçage) par Bpifrance et la Région Normandie.

Garantie de 70 % du prêt bancaire (80 % pour prêts d'amorçage 75-150 K€), en-cours maximum 714 000 € dont 357 000 € pour la Région.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Start Coup de pouce

Jusqu'à 8 000 € pour votre TPE normande, débloqués après un parcours « Ici, Je Monte Ma Boîte ».

Subvention forfaitaire : 1 500 € (micro-entreprise), 3 000 € (création < 45 000 €), 6 000 € (création 45 000-90 000 €), 8 000 € (reprise < 150 000 €).

par Région Normandie

TerritorialEconomie

Fonds direct "Reprendre et Développer II"

150 000 à 2,5 M€ en fonds propres minoritaires pour soutenir reprise ou développement, sur 5 à 7 ans.

Tickets de 150 000 à 2 500 000 € en fonds propres et quasi-fonds propres, position minoritaire, accompagnement 5 à 7 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Soutien aux fonds propres des entreprises via le fonds d’investissement Major Capital

3 à 5 M€ en fonds propres pour accélérer le développement ou la reprise de votre entreprise normande, sur 5 à 7 ans.

Prise de participation majoritaire de 3 à 5 millions € au capital, pour un accompagnement de 5 à 7 ans.

par Financeurs privés

TerritorialEconomie

Fonds d’Investissement "Croissance et Proximité 2"

50 000 € à 800 000 € d'investissement en capital sur 5 à 7 ans par le fonds parapublic.

Participation minoritaire 50 000 € à 800 000 €, sur 5 à 7 ans, par le fonds Croissance & Proximité 2.

par Financeurs privés

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Eure

1 000 à 15 000 € à taux zéro pour votre création dans l'Eure, sans garantie ni intérêt.

Prêt d'honneur de 1 000 à 15 000 € sans intérêt ni garantie, remboursable sur 2 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (effet levier x9,5).

par CC de Lyons Andelle

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Rouen

3 000 à 15 000 € de prêt d'honneur à taux zéro pour créer ou reprendre en Seine-Maritime.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, de 3 000 à 15 000 €, remboursable sur 3 ans avec différé éventuel de 6 mois.

par Financeurs privés

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Granville-Villedieu.Intercoms

2 000 à 10 000 € à 0 % pour créer ou reprendre sur Granville-Villedieu.

Prêt d'honneur à 0 % de 2 000 à 10 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (effet levier x12).

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Cotentin

Dès 1 000 €, jusqu'à 15 000 € à 0 % pour entreprendre dans le Cotentin.

Prêt d'honneur à 0 % de 1 000 à 15 000 €, remboursable sur 2 à 4 ans, couplé à un prêt bancaire (effet levier x9).

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Centre Manche

5 000 à 30 000 € à 0 % pour créer ou reprendre en Centre Manche.

Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (effet levier x9,5).

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Calvados

Jusqu'à 45 000 € de prêt d'honneur cumulable dans le Calvados, à taux zéro et sans garantie.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, de 2 000 à 30 000 €, cumulable jusqu'à 45 000 €. Remboursable sur 2 à 5 ans.

par CC Terre d'Auge

NationalEconomie

Prêt JUMP - Aide aux entreprises des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)

Prêt JUMP jusqu'à 15 000 € à taux zéro pour créer ou développer en Quartier Prioritaire, sans apport.

Prêt à taux zéro plafonné à 15 000 €, sans frais de dossier, avec un différé de remboursement jusqu'à 2 ans.

par ADIE

TerritorialEconomie

Opération Collective de Modernisation (OCM)

20 à 30 % du HT remboursés pour moderniser votre commerce sur le Pays d'Alençon.

Subvention de 20 % à 30 % du coût HT. Non cumulable avec aides d'État, Région Normandie ou Département Orne.

par CC Vallée de la Haute Sarthe

TerritorialInternational

Ticket modérateur - Aide aux projets export

50 % de prise en charge sur toutes les offres Business France, plus 20 000 € de bonus pour un VIE.

Subvention de 50 % HT sur les prestations Business France (3 opérations max, plafond 15 000 € HT/an). Ticket Modérateur VIE plafonné à 20 000 € par affectation.

par Région Normandie

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux économies d'eau

Réduisez vos prélèvements ou réutilisez vos eaux usées traitées : cofinancement Seine-Normandie.

Subvention dont le montant dépend du projet.

par Agence de l'Eau Seine-Normandie