Aide à l'immobilier d'entreprise
20 % d'aide jusqu'à 150 000 € si vous créez 6 emplois ou plus dans votre projet immobilier autour d'Alençon.
En bref
Subvention pour les investissements immobiliers industriels et de services sur l'agglomération d'Alençon (Orne/Sarthe).
- Montant
- Subvention de 10 à 20 % des dépenses éligibles selon création d'emplois, plafonnée à 150 000 €.
- Pour qui
- Entreprises industrielles (NAF 10-33), services aux entreprises (NAF 43, 62, 72, 80, 81, 82) et SCI / SEM portant un projet sur la CU d'Alençon.
- Territoire
- Normandie, Pays-de-la-Loire
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CU d’Alençon
Fiche mise à jour le 16 mai 2026
Montant
Subvention de 10 à 20 % des dépenses éligibles selon création d'emplois, plafonnée à 150 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises industrielles (NAF 10-33), services aux entreprises (NAF 43, 62, 72, 80, 81, 82) et SCI / SEM portant un projet sur la CU d'Alençon.
Quels sont les points clés ?
- 10 % si maintien d'emploi
- 15 % pour 1 à 5 créations d'emplois
- 20 % pour 6 créations d'emplois ou plus
- Plancher : 150 000 € HT de dépenses
- CDI ≥ mi-temps maintenus 3 ans
Qui est concerné ?
- Collectivités locales (communes et EPCI)
- Entreprises de toutes tailles
- Sociétés de crédit-bail immobilier
- Sociétés d'Économie Mixte (SEM)
- Sociétés de portage immobilier
- SCI sous conditions d'actionnariat (66 %)
- Holding de l'entreprise
- Syndicat Mixte
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Travaux de construction, extension, réhabilitation, aménagement de locaux
- Acquisitions foncier bâti et/ou non bâti (limite 50 % de la dépense)
- VRD et aménagements extérieurs (limite 10 % de la dépense)
- Honoraires d'architecte, frais de contrôle technique, assurances dommage-ouvrage
Quelles sont les conditions ?
- Embauches en CDI ≥ mi-temps, maintenues au moins 3 ans
- Plancher des dépenses éligibles : 150 000 € HT
- Régime de minimis : 300 000 € sur 3 exercices consécutifs
- SCI éligible si 66 % d'actionnariat partagé avec l'exploitant (3 ou 5 ans)
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier le code NAF
Confirmer que l'activité destinataire est dans la liste (NAF 10-33 industrie, NAF 43/62/72/80/81/82 services).
- 02
Cadrer le plan d'emplois
Formaliser nombre de CDI ≥ mi-temps créés et engagement de maintien 3 ans, taux d'aide indexé dessus (10/15/20 %).
- 03
Déposer à la CU Alençon
Contacter la CU d'Alençon (02 33 32 40 00) avec devis, plan de financement et engagement de minimis.
- 04
Articuler avec la Région
Pour projets > 600 K€, l'aide théorique régionale est déduite : monter en parallèle la demande Région Normandie/PdL.
Conseil d’expert
Pour un investissement > 600 000 €, la CU déduit le montant théorique de l'aide régionale même si vous ne l'avez pas demandée — autant la solliciter explicitement, le cumul est mécaniquement plus favorable. Pensez aussi à structurer en SCI à condition de garantir 66 % d'actionnariat partagé avec la société d'exploitation : la durée d'engagement est de 3 ou 5 ans selon la taille.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise CU Alençon ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Quel est le plancher de dépenses ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CU d’Alençon
Contact
Communauté urbaine d'Alençon
02 33 32 40 00
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 21 octobre 2025.
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