TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprise
Montant
Subvention de 10 à 20 % des dépenses éligibles selon création d'emplois, plafonnée à 150000 €.
Qui est concerné ?
- Collectivités locales (communes et EPCI)
- Entreprises de toutes tailles
- Société de crédit-bail immobilier
- Société d'Economie Mixte (SEM)
- Sociétés de portage immobilier
- Sociétés civiles immobilières (SCI) sous conditions
- Holding de l'entreprise
- Syndicat Mixte
Opérations éligibles
- Travaux de construction, d'extension, de réhabilitation et d'aménagement de locaux
- Acquisitions de foncier bâti et/ou non bâti (dans une limite de 50% de la dépense éligible)
- Voirie et réseaux divers, aménagements extérieurs (dans une limite de 10% de la dépense éligible)
- Honoraires d'architecte, frais de contrôle technique et assurances dommage-ouvrage
Conditions
- En cas d'embauches, celles-ci devront être réalisées en CDI, supérieures ou égales à un mi-temps
- Les emplois devront être maintenus au moins 3 ans
- Le plancher des dépenses éligibles est de 150000 € hors taxes
Conseil d’expert
Subvention pour les investissements i... ? L'étape suivante : « PM'up » finance jusqu'à 375000€.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Autres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationMétiers d'artPME tous secteursArtisanat
Régions concernées
NormandiePays-de-la-Loire
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CU d’Alençon
Contact
Communauté urbaine d'Alençon
02 33 32 40 00
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