Aide à l'immobilier d'entreprise
20 % d'aide jusqu'à 150 000 € si vous créez 6 emplois ou plus dans votre projet immobilier autour d'Alençon.
Montant
Subvention de 10 à 20 % des dépenses éligibles selon création d'emplois, plafonnée à 150 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises industrielles (NAF 10-33), services aux entreprises (NAF 43, 62, 72, 80, 81, 82) et SCI / SEM portant un projet sur la CU d'Alençon.
Points clés
- 10 % si maintien d'emploi
- 15 % pour 1 à 5 créations d'emplois
- 20 % pour 6 créations d'emplois ou plus
- Plancher : 150 000 € HT de dépenses
- CDI ≥ mi-temps maintenus 3 ans
Qui est concerné ?
- Collectivités locales (communes et EPCI)
- Entreprises de toutes tailles
- Sociétés de crédit-bail immobilier
- Sociétés d'Économie Mixte (SEM)
- Sociétés de portage immobilier
- SCI sous conditions d'actionnariat (66 %)
- Holding de l'entreprise
- Syndicat Mixte
Opérations éligibles
- Travaux de construction, extension, réhabilitation, aménagement de locaux
- Acquisitions foncier bâti et/ou non bâti (limite 50 % de la dépense)
- VRD et aménagements extérieurs (limite 10 % de la dépense)
- Honoraires d'architecte, frais de contrôle technique, assurances dommage-ouvrage
Conditions
- Embauches en CDI ≥ mi-temps, maintenues au moins 3 ans
- Plancher des dépenses éligibles : 150 000 € HT
- Régime de minimis : 300 000 € sur 3 exercices consécutifs
- SCI éligible si 66 % d'actionnariat partagé avec l'exploitant (3 ou 5 ans)
Conseil d’expert
Pour un investissement > 600 000 €, la CU déduit le montant théorique de l'aide régionale même si vous ne l'avez pas demandée — autant la solliciter explicitement, le cumul est mécaniquement plus favorable. Pensez aussi à structurer en SCI à condition de garantir 66 % d'actionnariat partagé avec la société d'exploitation : la durée d'engagement est de 3 ou 5 ans selon la taille.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CU d’Alençon
Contact
Communauté urbaine d'Alençon
02 33 32 40 00
À explorer
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FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste
Subvention dont le montant dépend du projet ; pas de plafond annoncé. Maintien ou création d'emplois requis.
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