territorialeSubvention
Aide à l'investissement de proximité
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-12
Objet du dispositif
Soutenir l'investissement des entreprises artisanales, commerciales, industrielles et touristiques.
€
Montant & Financement
Subvention de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros
Subvention plafonnée à 50 000 € et représentant :
25 % des dépenses éligibles pour l’ensemble des investissements relatifs au dispositif ACTe de la Région Normandie, (1/3 Communauté de Communes Côte d’Albâtre et 2/3 Région) ;25 % pour les investissements ne relevant pas du dispositif ACTe, financement uniquement par la Communauté de Communes Côte d’Albâtre.
● Opérations éligibles
- Rénovation de devantures, vitrines et enseignes
- Modernisation de l'éclairage (basse tension, économie d'énergie)
- Renouvellement et modernisation des outils de production
- Mise en accessibilité à tous les publics
- Équipements de sécurisation
- Équipements numériques (site internet, matériels, logiciels)
- Aménagement de véhicules de tournée
Conditions
- Être situé sur le territoire de la CC de la Côte d'Albâtre
- Avoir une existence légale (inscription au registre du commerce, répertoire des métiers, etc.)
- Être à jour des cotisations fiscales et sociales
- Investissement minimum de 2 500 euros HT
Bénéficiaires
- Commerçants et artisans de proximité
- Artisans (10 salariés maximum)
- Structures touristiques labellisées (minimum 10 chambres, ouverture 10 mois)
- Entreprises industrielles (50 salariés maximum)
- Créateurs et repreneurs avec prêt bancaire
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes de la Côte d’Albâtreadeline.guillebert[arobase]cote-albatre.com
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-12
- Zone Géographique
- CC de la Côte d'Albâtre, Seine-Maritime (76)
- Financeurs
- CC Côte d’AlbâtreRégion Normandie