territorialeSubvention

Dynamique Location Commerce

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-02

Objet du dispositif

Accompagner les commerçants, artisans et les professionnels de santé, implantés au sein du (ou d’un des) secteur(s) d’intervention opérationnel défini(s) par les communes du territoire de la Métropole Rouen Normandie signataires d’une convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), à développer leur activité.Au 17 juin 2024, les communes signataires de l’ORT sont Duclair, Elbeuf-sur-Seine, Le Trait et Rouen.

€

Montant & Financement

Subvention de 50 % du loyer mensuel HT sur 12 mois, plafonnée à 8 000 euros par entreprise.

Subvention représentant 50 % du montant du loyer mensuel (hors taxes, hors charges et hors caution), sur une période de 12 mois, et est plafonné à 8 000 € par entreprise.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

Création ou reprise d'une activité commerciale, artisanale ou d'une profession de santé au sein d'un local avec vitrine en rez-de-chaussée

Conditions

Les locaux doivent être mis à disposition sous la forme d'un contrat de bail commercial
L'activité doit être effective et proposer des horaires d'ouvertures fixes sur une période de 5 jours

Bénéficiaires

TPE inscrite au RNE ou à l'URSSAF
Activité commerciale, artisanale ou profession de santé
Réalisant au moins 50 % de son chiffre d'affaires avec des particuliers (B to C)
Activité exercée dans un local en rez-de-chaussée avec vitrine dans un périmètre ORT
Juridiquement indépendante (exclusion des succursales)
Ne se trouvant pas en liquidation judiciaire ou en procédure de redressement judiciaire ou de sauvegarde

Références & Contacts

Interlocuteurs

Département 76 - Seine-Maritime
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