Aide à l’immobilier d’entreprise
Subvention immobilière pour acheter, construire ou agrandir vos locaux pros sur le territoire Caux Seine Agglo.
En bref
Subvention de Caux Seine Agglo pour les investissements immobiliers : acquisition foncière, construction, extension.
- Montant
- Subvention représentant un % du coût total HT des travaux et de l'acquisition (hors frais de notaire), modulée selon le projet.
- Pour qui
- TPE et PME (commerce, artisanat, industrie, services) implantées sur Caux Seine Agglo ou en cours d'implantation, portant un projet immobilier.
- Territoire
- Normandie, Pays-de-la-Loire
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Caux Seine Agglo
Fiche mise à jour le 16 mai 2026
Montant
Subvention représentant un % du coût total HT des travaux et de l'acquisition (hors frais de notaire), modulée selon le projet.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE et PME (commerce, artisanat, industrie, services) implantées sur Caux Seine Agglo ou en cours d'implantation, portant un projet immobilier.
Quels sont les points clés ?
- Pourcentage du coût HT travaux + acquisition
- Hors frais de notaire
- Acquisition foncière + construction éligibles
- Extension de bâtiment éligible
- Aménagements techniques seuls exclus
Qui est concerné ?
- TPE et PME implantées sur Caux Seine Agglo
- Entreprises nouvellement créées s'implantant sur Caux Seine Agglo
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de foncier avec opération de construction
- Acquisition de biens immobiliers
- Extension de bâtiment
Quelles sont les conditions ?
- Implantation actuelle ou prévue sur Caux Seine Agglo
- Activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service
- Investissement immobilier structurant (hors aménagement seul)
Comment faire la demande ?
- 01
Prendre contact avec Caux Seine Agglo
Solliciter le service développement économique pour valider l'éligibilité de votre projet en amont des engagements.
- 02
Constituer le dossier immobilier
Préparer plans, devis travaux, compromis d'achat, plan de financement et justificatifs d'implantation.
- 03
Déposer la demande à l'agglo
Soumettre le dossier complet au service économique de Caux Seine Agglo avant signature de l'acte ou démarrage des travaux.
- 04
Justifier l'opération
Transmettre factures, acte authentique et procès-verbal de réception pour déclencher le versement de la subvention.
Conseil d’expert
Sollicitez l'agglo AVANT la signature du compromis : un investissement déjà engagé peut être déclaré inéligible. Couplez ce dispositif avec une aide à l'investissement matériel régionale (Région Normandie ou Pays-de-la-Loire selon implantation) pour optimiser le plan de financement global du projet.
Questions fréquentes
Quelles opérations immobilières sont éligibles ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les frais de notaire sont-ils pris en compte ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Caux Seine Agglo
Contact
Caux Seine Agglo
02 32 84 40 40
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 8 janvier 2026.
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