Ticket modérateur - Aide aux projets export
50 % de prise en charge sur toutes les offres Business France, plus 20 000 € de bonus pour un VIE.
En bref
Subvention de 50 % sur les prestations Business France pour accompagner les TPE-PME normandes à l'export.
- Montant
- Subvention de 50 % HT sur les prestations Business France (3 opérations max, plafond 15 000 € HT/an). Ticket Modérateur VIE plafonné à 20 000 € par affectation.
- Pour qui
- TPE et PME normandes (1 à 249 salariés) engagées dans une démarche export Business France.
- Territoire
- Normandie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Région Normandie
Fiche mise à jour le 16 mai 2026
Montant
Subvention de 50 % HT sur les prestations Business France (3 opérations max, plafond 15 000 € HT/an). Ticket Modérateur VIE plafonné à 20 000 € par affectation.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE et PME normandes (1 à 249 salariés) engagées dans une démarche export Business France.
Quels sont les points clés ?
- 50 % HT sur prestations Business France
- Plafond 15 000 € HT par année civile
- 3 opérations maximum par an
- Bonus VIE jusqu'à 20 000 €
- Cibles : pavillons, com, études, VIE
Qui est concerné ?
- TPE et PME implantées en Normandie
- Effectif de 1 à 249 salariés
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Test sur offre Business France
- Pavillon France lors de salons internationaux
- Opérations de communication à l'international
- Études de marché
- Embauche d'un Volontariat International en Entreprise (VIE)
Quelles sont les conditions ?
- Plafond annuel : 15 000 € HT et 3 opérations Business France maximum
- Bonus VIE : 20 000 € sur la durée totale de l'affectation
- Un seul Ticket Modérateur VIE actif à la fois
- Dans la limite des fonds régionaux disponibles
Comment faire la demande ?
- 01
Sélectionner les offres Business France
Identifier les opérations cibles (pavillon France, étude de marché, test on offer, communication, VIE) éligibles au Ticket Modérateur.
- 02
Pré-engager la démarche export
Cadrer le projet avec un chargé de mission Agence de Développement de la Normandie (02 31 53 34 40) en amont de la signature des prestations.
- 03
Déposer la demande
Dépôt en ligne via adnormandie.fr/dispositif/ticket-moderateur — devis Business France, plan de financement, descriptif des marchés cibles.
- 04
Suivre la consommation annuelle
Tracker les 3 opérations max et le plafond annuel de 15 000 € HT pour optimiser sur l'année civile.
Conseil d’expert
Mobilisez le bonus VIE dès le début d'affectation : un seul Ticket Modérateur VIE peut être actif à la fois, donc enchaîner deux VIE est plus rapide en sécurisant le 1er TM dès la signature de la convention plutôt qu'en sollicitant en fin de mission. Si vous combinez pavillon + étude marché + VIE, planifiez sur 2 années civiles pour ne pas saturer le plafond annuel.
Questions fréquentes
Quel est le montant du Ticket Modérateur export Normandie ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Quelles prestations sont éligibles ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Région Normandie
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Normandie
Contact
Agence de Développement de la Normandie
02 31 53 34 40
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 4 mars 2026.
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