Subventions Facile
TerritorialEconomieSubvention

Aide à l’investissement Immobilier d’entreprise

Jusqu'à 200 000 € en subvention ou prêt à taux 0 sur 7 ans pour votre projet immobilier en CA Seine-Eure (27).

En bref

Aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CA Seine-Eure (Eure) : subvention ou prêt à taux zéro.

Montant
Subvention ou prêt à taux 0 (7 ans, différé 2 ans), plafonnée à 200 000 €, soit 10 % maximum des dépenses éligibles.
Pour qui
PME (et ETI/GE en zone AFR pour nouvelle activité) implantées ou s'installant sur la CA Seine-Eure (27), 50 % CA en BtoB ou tourisme.
Territoire
Normandie
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CA Seine-Eure

Fiche mise à jour le 24 mai 2026

Montant

Subvention ou prêt à taux 0 (7 ans, différé 2 ans), plafonnée à 200 000 €, soit 10 % maximum des dépenses éligibles.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

PME (et ETI/GE en zone AFR pour nouvelle activité) implantées ou s'installant sur la CA Seine-Eure (27), 50 % CA en BtoB ou tourisme.

Quels sont les points clés ?

  • Aide plafonnée à 200 000 €
  • 10 % maximum des dépenses éligibles
  • Prêt 0 % sur 7 ans avec différé 2 ans
  • Plancher d'investissement 600 000 € HT
  • Cumulable Région Normandie, État (PAT), FEDER

Qui est concerné ?

  • PME (création, développement, transmission)
  • ETI/GE en zone AFR pour nouvelle activité
  • Activités B2B >50 % CA ou tourisme

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Terrains et VRD
  • Construction ou extension
  • Acquisition bâtiment existant (PME)
  • Aménagements paysagers
  • Honoraires techniques

Quelles sont les conditions ?

  • Investissement >600 000 € HT
  • Situation financière saine
  • À jour fiscal et social
  • Capacité à mener le projet

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier la zone AFR/PME

    Le périmètre est déterminé par la commune d'implantation — la CA précise si vous êtes en zone AFR (ETI/GE éligibles) ou PME seule.

  2. 02

    Contacter la CA Seine-Eure

    Service développement éco via agglo-seine-eure.fr pour cadrer le montage.

  3. 03

    Boucler le tour de table

    Identifier les cofinancements ADN/Région/État pour maximiser l'aide globale.

  4. 04

    Déposer avant engagement

    Aucun engagement de travaux avant accord de l'agglomération.

Conseil d’expert

Choisissez le prêt à taux zéro plutôt que la subvention si vous avez la capacité de rembourser : il préserve la trésorerie et le différé de 2 ans donne le temps à l'investissement de produire ses effets. Le crédit-bail immobilier rétrocesseur est aussi une option intéressante.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide « Aide à l’investissement Immobilier d’entreprise » ?
Subvention ou prêt à taux 0 (7 ans, différé 2 ans), plafonnée à 200 000 €, soit 10 % maximum des dépenses éligibles.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
PME (et ETI/GE en zone AFR pour nouvelle activité) implantées ou s'installant sur la CA Seine-Eure (27), 50 % CA en BtoB ou tourisme.
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
Le dispositif s'applique sur le territoire : Eure (27).

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de CA Seine-Eure

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

Faire la demande

Pour créer votre structure

Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.

Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Legalstart

Juridique & création

Créez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.

Lien partenaire · collaboration commerciale

Créer mon entreprise

Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Détails complémentaires

Profils éligibles

Autres services, professions libéralesIndustrieAgro-alimentairePME tous secteursHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Normandie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CA Seine-Eure

Contact

Communauté d'Agglomération Seine-Eure

02 32 50 85 50

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.