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Aide à l’investissement Immobilier d’entreprise

Jusqu'à 50 000 € de subvention (10 % des dépenses) pour votre projet immobilier en CA Seine-Eure (27).

En bref

Aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CA Seine-Eure (Eure) sous forme de subvention.

Montant
Subvention plafonnée à 50 000 €, soit 10 % maximum des dépenses éligibles.
Pour qui
PME implantées ou s'installant sur la CA Seine-Eure (27), avec au moins 50 % du CA en BtoB ou une activité touristique.
Territoire
Normandie
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CA Seine-Eure

Données vérifiées le 30 septembre 2026

Montant

Subvention plafonnée à 50 000 €, soit 10 % maximum des dépenses éligibles.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

PME implantées ou s'installant sur la CA Seine-Eure (27), avec au moins 50 % du CA en BtoB ou une activité touristique.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention plafonnée à 50 000 €
  • 10 % maximum des dépenses éligibles
  • Investissement supérieur à 600 000 € HT
  • Cumulable Région Normandie, État (PAT), FEDER

Qui est concerné ?

  • PME (création, développement, transmission)
  • Activités B2B (au moins 50 % du CA) ou touristiques

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Terrains (hors parcs d'activités aidés par l'agglomération) et VRD intérieurs
  • Construction ou extension
  • Acquisition bâtiment existant (PME)
  • Aménagements paysagers
  • Honoraires techniques

Quelles sont les conditions ?

  • Investissement >600 000 € HT
  • Situation financière saine
  • À jour fiscal et social
  • Capacité à mener le projet

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier la zone AFR/PME

    Le périmètre dépend de la commune d'implantation : zone AFR ou zone PME.

  2. 02

    Contacter la CA Seine-Eure

    Service développement éco via agglo-seine-eure.fr pour cadrer le montage.

  3. 03

    Boucler le tour de table

    Identifier les cofinancements ADN/Région/État pour maximiser l'aide globale.

  4. 04

    Déposer la demande

    Transmettez la demande à la CA Seine-Eure ; une construction ou extension doit respecter la réglementation énergétique en vigueur au dépôt.

Conseil d’expert

Le crédit-bail immobilier rétrocesseur est une option intéressante : la société de crédit-bail ou de portage perçoit l'aide et vous la rétrocède sous forme de loyer minoré.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide « Aide à l’investissement Immobilier d’entreprise » ?
Subvention plafonnée à 50 000 €, soit 10 % maximum des dépenses éligibles.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
PME implantées ou s'installant sur la CA Seine-Eure (27), avec au moins 50 % du CA en BtoB ou une activité touristique.
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
Le dispositif s'applique sur le territoire : Eure (27).

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de CA Seine-Eure

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursHôtellerie-Restauration-TourismeAutres services, professions libéralesIndustrieAgro-alimentaire

Régions concernées

Normandie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CA Seine-Eure

Contact

Communauté d'Agglomération Seine-Eure

02 32 50 85 50

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 30 septembre 2026.