Aide à l’investissement Immobilier d’entreprise
Jusqu'à 200 000 € en subvention ou prêt à taux 0 sur 7 ans pour votre projet immobilier en CA Seine-Eure (27).
En bref
Aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CA Seine-Eure (Eure) : subvention ou prêt à taux zéro.
- Montant
- Subvention ou prêt à taux 0 (7 ans, différé 2 ans), plafonnée à 200 000 €, soit 10 % maximum des dépenses éligibles.
- Pour qui
- PME (et ETI/GE en zone AFR pour nouvelle activité) implantées ou s'installant sur la CA Seine-Eure (27), 50 % CA en BtoB ou tourisme.
- Territoire
- Normandie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CA Seine-Eure
Fiche mise à jour le 24 mai 2026
Montant
Subvention ou prêt à taux 0 (7 ans, différé 2 ans), plafonnée à 200 000 €, soit 10 % maximum des dépenses éligibles.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME (et ETI/GE en zone AFR pour nouvelle activité) implantées ou s'installant sur la CA Seine-Eure (27), 50 % CA en BtoB ou tourisme.
Quels sont les points clés ?
- Aide plafonnée à 200 000 €
- 10 % maximum des dépenses éligibles
- Prêt 0 % sur 7 ans avec différé 2 ans
- Plancher d'investissement 600 000 € HT
- Cumulable Région Normandie, État (PAT), FEDER
Qui est concerné ?
- PME (création, développement, transmission)
- ETI/GE en zone AFR pour nouvelle activité
- Activités B2B >50 % CA ou tourisme
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Terrains et VRD
- Construction ou extension
- Acquisition bâtiment existant (PME)
- Aménagements paysagers
- Honoraires techniques
Quelles sont les conditions ?
- Investissement >600 000 € HT
- Situation financière saine
- À jour fiscal et social
- Capacité à mener le projet
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier la zone AFR/PME
Le périmètre est déterminé par la commune d'implantation — la CA précise si vous êtes en zone AFR (ETI/GE éligibles) ou PME seule.
- 02
Contacter la CA Seine-Eure
Service développement éco via agglo-seine-eure.fr pour cadrer le montage.
- 03
Boucler le tour de table
Identifier les cofinancements ADN/Région/État pour maximiser l'aide globale.
- 04
Déposer avant engagement
Aucun engagement de travaux avant accord de l'agglomération.
Conseil d’expert
Choisissez le prêt à taux zéro plutôt que la subvention si vous avez la capacité de rembourser : il préserve la trésorerie et le différé de 2 ans donne le temps à l'investissement de produire ses effets. Le crédit-bail immobilier rétrocesseur est aussi une option intéressante.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Aide à l’investissement Immobilier d’entreprise » ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de CA Seine-Eure
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA Seine-Eure
Contact
Communauté d'Agglomération Seine-Eure
02 32 50 85 50
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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