Aide à l’investissement Immobilier d’entreprise
Jusqu'à 50 000 € de subvention (10 % des dépenses) pour votre projet immobilier en CA Seine-Eure (27).
En bref
Aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CA Seine-Eure (Eure) sous forme de subvention.
- Montant
- Subvention plafonnée à 50 000 €, soit 10 % maximum des dépenses éligibles.
- Pour qui
- PME implantées ou s'installant sur la CA Seine-Eure (27), avec au moins 50 % du CA en BtoB ou une activité touristique.
- Territoire
- Normandie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CA Seine-Eure
Données vérifiées le 30 septembre 2026
Montant
Subvention plafonnée à 50 000 €, soit 10 % maximum des dépenses éligibles.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME implantées ou s'installant sur la CA Seine-Eure (27), avec au moins 50 % du CA en BtoB ou une activité touristique.
Quels sont les points clés ?
- Subvention plafonnée à 50 000 €
- 10 % maximum des dépenses éligibles
- Investissement supérieur à 600 000 € HT
- Cumulable Région Normandie, État (PAT), FEDER
Qui est concerné ?
- PME (création, développement, transmission)
- Activités B2B (au moins 50 % du CA) ou touristiques
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Terrains (hors parcs d'activités aidés par l'agglomération) et VRD intérieurs
- Construction ou extension
- Acquisition bâtiment existant (PME)
- Aménagements paysagers
- Honoraires techniques
Quelles sont les conditions ?
- Investissement >600 000 € HT
- Situation financière saine
- À jour fiscal et social
- Capacité à mener le projet
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier la zone AFR/PME
Le périmètre dépend de la commune d'implantation : zone AFR ou zone PME.
- 02
Contacter la CA Seine-Eure
Service développement éco via agglo-seine-eure.fr pour cadrer le montage.
- 03
Boucler le tour de table
Identifier les cofinancements ADN/Région/État pour maximiser l'aide globale.
- 04
Déposer la demande
Transmettez la demande à la CA Seine-Eure ; une construction ou extension doit respecter la réglementation énergétique en vigueur au dépôt.
Conseil d’expert
Le crédit-bail immobilier rétrocesseur est une option intéressante : la société de crédit-bail ou de portage perçoit l'aide et vous la rétrocède sous forme de loyer minoré.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Aide à l’investissement Immobilier d’entreprise » ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de CA Seine-Eure
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA Seine-Eure
Contact
Communauté d'Agglomération Seine-Eure
02 32 50 85 50
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 30 septembre 2026.
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