Aide à l'investissement immobilier des entreprises
En bref
Soutenir les entreprises qui se développent, investissent ou s'implantent sur le territoire de l'Agglomération du Pays de Dreux, ainsi que les projets innovants.
- Montant
- Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles, 2 000 € minimum. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.
- Territoire
- Centre-Val de Loire, Normandie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Agglo du Pays de Dreux
Données vérifiées le 3 septembre 2026
Montant
Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles, 2 000 € minimum. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.
Test gratuit · 60 secondes
Qui est concerné ?
- Sociétés inscrites au répertoire des métiers ou au RCS exerçant une activité économique, quelle que soit leur forme juridique
- Associations exerçant une activité économique
- SCI détenues majoritairement par la société d'exploitation locataire ou par ses actionnaires majoritaires
- Hors entreprises en difficulté
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Opérations d'acquisition de terrains, si concomitante à la construction d'un local professionnel dans l'année suivante
- Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments
- Travaux de rénovation contribuant au développement de l'entreprise
- Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.)
Quelles sont les conditions ?
- Réaliser les investissements projetés dans un délai de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention
- Concernant les acquisitions ou constructions de bâtiments, installer l'activité dans lesdits bâtiments dans l'année qui suit l'achat ou la réception
- Maintenir pendant une période de 5 ans (ou 3 ans pour les PME) l'activité sur les terrains ou dans les bâtiments subventionnés
- Créer ou maintenir les emplois pendant une période de 5 ans (3 ans pour les PME)
- Présenter un plan de financement équilibré faisant apparaître un autofinancement et un concours bancaire à moyen ou long terme
Conseil d’expert
Le calendrier est encadré : les investissements doivent être réalisés dans les 3 ans suivant le dépôt de la demande, et l'activité installée dans les bâtiments acquis ou construits dans l'année qui suit l'achat ou la réception. Présentez un plan de financement équilibré faisant apparaître un autofinancement et un concours bancaire à moyen ou long terme.
Pour gérer votre entreprise
Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Lien partenaire · collaboration commerciale
Créer mon entrepriseLien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Agglo du Pays de Dreux
Contact
Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux
02 37 64 82 00
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 3 septembre 2026.
À explorer
Aides similaires
Aide à l'investissement immobilier
Prêt 0 % sans garantie ni caution, durée 7 ans max (différé 24 mois max), montant max 250 000 €.
Aide aux économies d'eau
Subvention dont le montant dépend du projet.
Aides à l'immobilier d'entreprise
Subvention jusqu'à 20 % HT (TPE) ou 10 % HT (PME) sur 60 000 à 600 000 € HT de dépenses. Plafond 40 000 € (construction, extension) ou 60 000 € (friche, achat de bâtiment).
Aide à l'immobilier d'entreprise
Avance remboursable jusqu'à 300 000 € (500 000 € possible), différé 24 mois, durée max 5 ans, sans garantie.
Aide à l'implantation
Subvention de 4 000 € par CDI, 2 500 € par CDD de plus de 6 mois et 2 000 € par contrat en alternance créé.
Aide à l'implantation en pépinière
Subvention de 20 % du loyer annuel, versée au titre de la première année d'hébergement en pépinière.
Aide au loyer pour les créateurs de commerce en centres-villes et QPV
Subvention de 50 % du loyer sur 12 mois, +6 mois de bonus pour un local vacant depuis 24 mois, plafonnée à 500 €/mois.
Aide au maintien du commerce en milieu rural
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 € HT (calcul au prorata en cas de pluriactivité).