Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Montant
Subvention variable selon la situation géographique, la nature des activités, l'investissement réalisé et les emplois créés. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.
Test gratuit · 60 secondes
Qui est concerné ?
- PME ayant un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de l'Agglomération du Pays de Dreux
- SCI éligibles sous certaines conditions
Opérations éligibles
- Opérations d'acquisition de terrains, si concomitante à la construction d'un local professionnel dans l'année suivante
- Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments
- Travaux de rénovation contribuant au développement de l'entreprise
- Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.)
Conditions
- Réaliser les investissements projetés dans un délai de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention
- Concernant les acquisitions ou constructions de bâtiments, installer l'activité dans lesdits bâtiments dans l'année qui suit l'achat ou la réception
- Maintenir pendant une période de 5 ans (ou 3 ans pour les PME) l'activité sur les terrains ou dans les bâtiments subventionnés
- Créer ou maintenir les emplois pendant une période de 5 ans
- Présenter un plan de financement équilibré avec un autofinancement, concours bancaire ou crédit-bail couvrant au moins 30 % du programme
Conseil d’expert
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Agglo du Pays de Dreux
Contact
Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux
02 37 64 82 00
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 9 septembre 2025.
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Avance remboursable 25 % HT, plafond 500 000 €. Subvention 5 000 €/emploi CDI (max 5 = 100 000 €). Friche : 60 % HT. Rabais foncier 5-30 %.
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Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
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Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
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FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste
Subvention dont le montant dépend du projet ; pas de plafond annoncé. Maintien ou création d'emplois requis.