Subventions Facile
TerritorialEconomieSubvention

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

En bref

Soutenir les entreprises qui se développent, investissent ou s'implantent sur le territoire de l'Agglomération du Pays de Dreux, ainsi que les projets innovants.

Montant
Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles, 2 000 € minimum. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.
Territoire
Centre-Val de Loire, Normandie
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
Agglo du Pays de Dreux

Données vérifiées le 3 septembre 2026

Montant

Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles, 2 000 € minimum. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.

Combien je peux toucher ?

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Qui est concerné ?

  • Sociétés inscrites au répertoire des métiers ou au RCS exerçant une activité économique, quelle que soit leur forme juridique
  • Associations exerçant une activité économique
  • SCI détenues majoritairement par la société d'exploitation locataire ou par ses actionnaires majoritaires
  • Hors entreprises en difficulté

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Opérations d'acquisition de terrains, si concomitante à la construction d'un local professionnel dans l'année suivante
  • Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments
  • Travaux de rénovation contribuant au développement de l'entreprise
  • Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.)

Quelles sont les conditions ?

  • Réaliser les investissements projetés dans un délai de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention
  • Concernant les acquisitions ou constructions de bâtiments, installer l'activité dans lesdits bâtiments dans l'année qui suit l'achat ou la réception
  • Maintenir pendant une période de 5 ans (ou 3 ans pour les PME) l'activité sur les terrains ou dans les bâtiments subventionnés
  • Créer ou maintenir les emplois pendant une période de 5 ans (3 ans pour les PME)
  • Présenter un plan de financement équilibré faisant apparaître un autofinancement et un concours bancaire à moyen ou long terme

Conseil d’expert

Le calendrier est encadré : les investissements doivent être réalisés dans les 3 ans suivant le dépôt de la demande, et l'activité installée dans les bâtiments acquis ou construits dans l'année qui suit l'achat ou la réception. Présentez un plan de financement équilibré faisant apparaître un autofinancement et un concours bancaire à moyen ou long terme.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentaire

Régions concernées

Centre-Val de LoireNormandie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
Agglo du Pays de Dreux

Contact

Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux

02 37 64 82 00

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 3 septembre 2026.