Département 27 · Normandie

Aides aux entreprises — Eure

Subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux portés par le département Eure, ses agglomérations et ses partenaires économiques.

19 aides référencées

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Eure

1 000 à 15 000 € à taux zéro pour votre création dans l'Eure, sans garantie ni intérêt.

Prêt d'honneur de 1 000 à 15 000 € sans intérêt ni garantie, remboursable sur 2 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (effet levier x9,5).

par CC de Lyons Andelle

TerritorialEconomie

Aide à l’immobilier d’entreprise

Subvention immobilière pour acheter, construire ou agrandir vos locaux pros sur le territoire Caux Seine Agglo.

Subvention représentant un % du coût total HT des travaux et de l'acquisition (hors frais de notaire), modulée selon le projet.

par Caux Seine Agglo

TerritorialEconomie

Fonds partenarial économie de proximité

30 % de vos investissements de proximité financés, sur création, reprise ou développement.

Subvention 30 % maximum des dépenses éligibles.

par Région Centre-Val de Loire

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention à l'investissement immobilier pour les PME du Pays de Dreux (Eure, Eure-et-Loir). Acquisition de terrain, construction, extension ou rénovation de bâtiments. Régime de minimis 300 000 €.

Subvention variable selon la situation géographique, la nature des activités, l'investissement réalisé et les emplois créés. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.

par Agglo du Pays de Dreux

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier

Prêt à taux zéro jusqu'à 250 000 € (durée max 7 ans) pour l'investissement immobilier des entreprises dans l'Eure (Normandie). Sans garantie ni caution.

Prêt à taux zéro, sans garantie ni caution, d'une durée maximale de 7 ans (différé de remboursement de 24 mois maximum), d'un montant maximum de 250 000 €.

par Département 27 - Eure

TerritorialEconomie

Aides à l'immobilier d'entreprise et au foncier d'activité

Subvention et avance remboursable pour l'immobilier d'entreprise dans le Cotentin (Manche). Jusqu'à 500 000 € pour TPE, PME et ETI des secteurs industriel et artisanal.

Avance remboursable de 25 % des investissements plafonnée à 500 000 € ; subvention de 5 000 € par emploi créé plafonnée à 100 000 € ; aide au foncier de 5 à 30 %.

par CA du Cotentin

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialEconomie

Diagnostic d'aide aux créateurs

Diagnostic d'aide aux créateurs en Normandie : accompagnement de 21h pris en charge à 100% par la Région pour tout porteur de projet de création ou reprise d'entreprise dans l'Eure ou la Seine-Maritime.

Prise en charge intégrale du coût du diagnostic par la Région Normandie (session de 21 heures).

par Région Normandie

TerritorialEconomie

Aide à l’investissement Immobilier d’entreprise

Aide à l'investissement immobilier d'entreprise CA Seine-Eure (Eure) : subvention ou prêt taux zéro, 10 % des dépenses éligibles, plafond 200 000 €, pour PME et ETI.

Subvention ou prêt à taux zéro 7 ans, 10 % des dépenses éligibles, plafonné à 200 000 €, pour investissements supérieurs à 600 000 € HT.

par CA Seine-Eure

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialDéveloppement durable

FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste

Financez vos projets de recherche et innovation sur la transition industrielle normande.

Subvention dont le montant dépend du projet ; pas de plafond annoncé. Maintien ou création d'emplois requis.

par Union Européenne-FEDER

TerritorialDéveloppement durable

FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste

Investissez dans la transition écologique sur les territoires industriels de Normandie.

Subvention dont le montant dépend du projet ; pas de plafond annoncé. Maintien ou création d'emplois requis.

par Union Européenne-FEDER