Cotentin Proximité - Aide à l'investissement

Pour qui ?

Commerçants, artisans et producteurs de proximité (CA < 1 M€) implantés dans l'Agglomération du Cotentin.

Quels sont les points clés ?

• Subvention de 20 % des dépenses, plafond 9 000 €
• Dépenses éligibles entre 5 000 et 45 000 € HT
• Maintien d'activité 3 ans (TPE) ou 5 ans (PME)
• Cumulable avec d'autres aides, sous plafond
• Contact : direco@lecotentin.fr

Qui est concerné ?

• Commerçants et artisans de proximité inscrits au registre national des entreprises
• Structures de l'économie sociale et solidaire employeuses (au moins 30 % d'activité marchande)
• Producteurs locaux en circuits courts
• Associations de commerçants, artisans et producteurs locaux

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Travaux de réhabilitation et modernisation des locaux d'activité
• Équipements professionnels à gain d'énergie ou de rendement
• Travaux de sécurisation et accessibilité PMR
• Vitrines, enseignes, mobilier intérieur et de terrasse
• Véhicules utilitaires floqués pour tournées et vente sur le domaine public

Quelles sont les conditions ?

• Maintien de l'activité 3 ans (TPE) ou 5 ans (PME)
• Être à jour des obligations fiscales, sociales et environnementales
• Déclaration sur l'honneur des aides publiques perçues ou sollicitées
• Dépenses comprises entre 5 000 et 45 000 € HT

Comment faire la demande ?

1. 01

   Vérifiez votre éligibilité

   Confirmez que votre point de vente est situé dans l'Agglomération du Cotentin et respecte le CA < 1 M€.

2. 02

   Montez votre dossier de dépenses

   Réunissez devis et factures pour les travaux, équipements ou mobilier visés (5 000 à 45 000 € HT).

3. 03

   Déposez votre demande

   Adressez le dossier à la Communauté d'Agglomération du Cotentin (direco@lecotentin.fr) avant travaux.

4. 04

   Signez la déclaration sur l'honneur

   Mentionnez toute autre aide publique perçue ou sollicitée pour le même projet.

Questions fréquentes