Fonds partenarial économie de proximité

Pour qui ?

PME RNE et ESS (assos avec activité économique TVA, SCIC, SCOP) sur Agglo Pays de Dreux. Hors libérales, agences, négoce, > 300 m².

Quels sont les points clés ?

• Subvention 30 % maximum
• Création-reprise : 6 mois après immat.
• Développement : capitaux propres positifs
• Transition numérique éligible
• Transition écologique et RSE éligible

Qui est concerné ?

• PME immatriculées RNE (RM ou RCS)
• Structures ESS (associations avec activité économique TVA, SCIC, SCOP)
• Implantées sur l'Agglo Pays de Dreux
• Hors libérales, agences, succursales, commerces > 300 m², saisonniers < 6 mois

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Matériel de production neuf, occasion ou reconditionné (amortissable)
• Dépenses immobilières (hors foncier)
• Transition numérique
• Investissements transition écologique et RSE (économie de matière, mobilité douce)
• Rachat de parts sociales > 80 % en cas de reprise

Quelles sont les conditions ?

• À jour fiscalement, socialement, environnementalement
• Capitaux propres positifs (pour développement)
• Création/reprise : demande dans les 6 mois post-immatriculation
• Pas en procédure d'insolvabilité
• Plan de financement équilibré

Comment faire la demande ?

1. 01

   Pré-qualifier le projet

   Contacter l'Agglo Pays de Dreux au 02 37 64 82 00 pour confirmer l'éligibilité du secteur et du projet.

2. 02

   Vérifier le cumul avec CAP PME-PMI

   S'assurer que le projet n'est pas déjà éligible au CAP PME-PMI Région (sinon recalé).

3. 03

   Constituer le dossier financier

   Joindre plan de financement équilibré, devis HT du matériel/numérique/RSE, autorisations urbanisme.

4. 04

   Déposer la demande

   Soumettre à l'Agglo avant tout engagement de dépenses (factures antérieures inéligibles).

Questions fréquentes