TerritorialEconomieSubvention
Fonds partenarial économie de proximité
Montant
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles.
Qui est concerné ?
- PME immatriculées au RNE
- Structures de l'ESS (associations loi 1901, coopératives)
- Artisanat et commerce de proximité
Opérations éligibles
- Investissements comptablement amortissables nécessaires à l'activité
- Rachat de parts sociales (reprise de plus de 80 % des parts)
- Matériel de production neuf, d'occasion ou reconditionné
- Dépenses immobilières (hors foncier)
- Dépenses liées à la transition numérique
- Investissements liés à la transition écologique et RSE
Conditions
- Être à jour des obligations légales, fiscales et sociales
- Ne pas être soumis à une procédure collective d'insolvabilité
- Ne pas avoir atteint le cumul d'aides de minimis
- Présenter un plan de financement équilibré
- Être aux normes (environnementales, sécurité, hygiène)
- Capitaux propres positifs pour les projets de développement
- Demande dans les 6 mois de l'immatriculation pour la création/reprise
Conseil d’expert
D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Fonds partenarial économie de proximité » (jusqu'à 20000€).
Détails complémentaires
Profils éligibles
Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
Régions concernées
Centre-Val de LoireNormandie
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Centre-Val de Loire
Contact
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