Fonds partenarial économie de proximité
30 % de vos investissements de proximité financés, sur création, reprise ou développement.
Montant
Subvention 30 % maximum des dépenses éligibles.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME RNE et ESS (assos avec activité économique TVA, SCIC, SCOP) sur Agglo Pays de Dreux. Hors libérales, agences, négoce, > 300 m².
Points clés
- Subvention 30 % maximum
- Création-reprise : 6 mois après immat.
- Développement : capitaux propres positifs
- Transition numérique éligible
- Transition écologique et RSE éligible
Qui est concerné ?
- PME immatriculées RNE (RM ou RCS)
- Structures ESS (associations avec activité économique TVA, SCIC, SCOP)
- Implantées sur l'Agglo Pays de Dreux
- Hors libérales, agences, succursales, commerces > 300 m², saisonniers < 6 mois
Opérations éligibles
- Matériel de production neuf, occasion ou reconditionné (amortissable)
- Dépenses immobilières (hors foncier)
- Transition numérique
- Investissements transition écologique et RSE (économie de matière, mobilité douce)
- Rachat de parts sociales > 80 % en cas de reprise
Conditions
- À jour fiscalement, socialement, environnementalement
- Capitaux propres positifs (pour développement)
- Création/reprise : demande dans les 6 mois post-immatriculation
- Pas en procédure d'insolvabilité
- Plan de financement équilibré
Conseil d’expert
Les artisans de production sont exclus car éligibles au CAP PME-PMI Région : si vous êtes artisan, faites le tour CAP avant ce dispositif. Les commerces saisonniers < 6 mois et galeries marchandes sont hors champ — c'est un piège classique pour les saisonniers côtiers. L'investissement écologique (mobilité douce, économie circulaire) est mieux instruit que le simple matériel.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Région Centre-Val de Loire, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Centre-Val de Loire
Contact
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Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
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