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Fonds partenarial économie de proximité

30 % de vos investissements de proximité financés, sur création, reprise ou développement.

Montant

Subvention 30 % maximum des dépenses éligibles.

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Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

PME RNE et ESS (assos avec activité économique TVA, SCIC, SCOP) sur Agglo Pays de Dreux. Hors libérales, agences, négoce, > 300 m².

Points clés

  • Subvention 30 % maximum
  • Création-reprise : 6 mois après immat.
  • Développement : capitaux propres positifs
  • Transition numérique éligible
  • Transition écologique et RSE éligible

Qui est concerné ?

  • PME immatriculées RNE (RM ou RCS)
  • Structures ESS (associations avec activité économique TVA, SCIC, SCOP)
  • Implantées sur l'Agglo Pays de Dreux
  • Hors libérales, agences, succursales, commerces > 300 m², saisonniers < 6 mois

Opérations éligibles

  • Matériel de production neuf, occasion ou reconditionné (amortissable)
  • Dépenses immobilières (hors foncier)
  • Transition numérique
  • Investissements transition écologique et RSE (économie de matière, mobilité douce)
  • Rachat de parts sociales > 80 % en cas de reprise

Conditions

  • À jour fiscalement, socialement, environnementalement
  • Capitaux propres positifs (pour développement)
  • Création/reprise : demande dans les 6 mois post-immatriculation
  • Pas en procédure d'insolvabilité
  • Plan de financement équilibré

Conseil d’expert

Les artisans de production sont exclus car éligibles au CAP PME-PMI Région : si vous êtes artisan, faites le tour CAP avant ce dispositif. Les commerces saisonniers < 6 mois et galeries marchandes sont hors champ — c'est un piège classique pour les saisonniers côtiers. L'investissement écologique (mobilité douce, économie circulaire) est mieux instruit que le simple matériel.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Centre-Val de LoireNormandie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 9 septembre 2025.