Perche Ambition Immobilier
Entre 2 000 et 5 000 € pour vos travaux immobiliers professionnels sur les Terres du Perche.
En bref
Privilégier le développement immobilier des petites entreprises sur la CC Terres du Perche (Eure-et-Loir).
- Montant
- Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 5 000 €. Régime de minimis 300 000 € sur 3 ans.
- Pour qui
- Personnes morales et physiques (artisans, commerçants), entreprises d'insertion, ESS, inscrites au RNE, CA < 500 000 € HT, sur la CC Terres du Perche.
- Territoire
- Centre-Val de Loire
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Terres de Perche
Données vérifiées le 11 septembre 2026
Montant
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 5 000 €. Régime de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Personnes morales et physiques (artisans, commerçants), entreprises d'insertion, ESS, inscrites au RNE, CA < 500 000 € HT, sur la CC Terres du Perche.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 10 % des dépenses
- Montant 2 000 à 5 000 €
- Plancher dépenses 20 000 € HT
- Maintien d'activité 5 ans minimum
- Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans
Qui est concerné ?
- Personnes morales et physiques (artisans, commerçants)
- Entreprises d'insertion et structures ESS
- Entreprises inscrites au RNE
- CA annuel < 500 000 € HT
- SCI majoritairement détenues par la société bénéficiaire
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Travaux de construction ou agrandissement
- Achat d'ensemble immobilier inoccupé depuis ≥ 3 ans
- Travaux d'aménagement et réhabilitation à caractère immobilier
Quelles sont les conditions ?
- Plancher dépenses 20 000 € HT
- CA annuel < 500 000 € HT
- Inscription au RNE
- Maintien d'activité 5 ans à compter de l'achèvement
- Auto-réalisation acceptée seulement avec CAP/BP
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier les seuils
Confirmer un CA < 500 000 € HT et un montant de dépenses ≥ 20 000 € HT.
- 02
Préparer le projet
Réunir devis de travaux ou compromis d'acquisition (immeuble inoccupé depuis ≥ 3 ans).
- 03
Justifier les compétences
Si auto-réalisation, fournir CAP ou BP démontrant les compétences nécessaires.
- 04
Déposer à la CC
Transmettre la demande à la Communauté de Communes Terres du Perche avant exécution.
Conseil d’expert
L'achat d'un ensemble immobilier n'est éligible que si le bien est inoccupé depuis au moins 3 ans — exigez l'attestation de vacance du vendeur dès la signature du compromis. Cette aide se cumule avec Perche Ambition (mobilier, agencement) tant que les dépenses ne se chevauchent pas : montez deux dossiers distincts pour maximiser l'enveloppe (jusqu'à 10 000 € au total).
Questions fréquentes
Quel est le montant de Perche Ambition Immobilier ?
Qui peut bénéficier de l'aide ?
Quelles opérations sont éligibles ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de CC Terres de Perche
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
Pour gérer votre entreprise
Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Indy
ComptabilitéCompta, compte pro et facturation pour indépendants. Plan gratuit, agréé facturation électronique 2026.
Lien partenaire · collaboration commerciale
Ouvrir un compte IndyLien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Terres de Perche
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 11 septembre 2026.
À explorer
Aides similaires
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.
Prêt d'honneur Quartier
Prêt d'honneur à taux zéro de 1 000 € à 15 000 €, durée 1 à 5 ans, différé d'amortissement modulable de 0 à 24 mois. Sans garantie sur actifs ni patrimoine.
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Loir Et Berry
Prêt d'honneur sans intérêt 15 000 à 90 000 €, remboursable sur 4 ans, à titre personnel.
Prêt JUMP - Aide aux entreprises des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)
Prêt à taux zéro plafonné à 15 000 €, sans frais de dossier, avec un différé de remboursement jusqu'à 2 ans.
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de CFE pendant 5 ans, puis dégressive sur 3 ans, plafonnée à 91 826 € (commerce) ou 33 637 € (autres) en 2026.
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de l'impôt sur les bénéfices
Exonération totale 5 ans, puis abattement 60 % (an 6), 40 % (an 7), 20 % (an 8) sur l'impôt sur les bénéfices.
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € d'aides publiques sur 3 exercices (règle de minimis).
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.