Subventions Facile

Département 28 · Centre-Val de Loire

Aides aux entreprises — Eure-et-Loir

Subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux portés par le département Eure-et-Loir, ses agglomérations et ses partenaires économiques.

21 aides référencées

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Eure-et-Loir

5 000 à 30 000 € à 0 % pour entreprendre en Eure-et-Loir.

Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (effet levier x9,5).

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Seine Yvelines

Jusqu'à 75 000 € à taux zéro et sans garantie personnelle pour votre projet dans les Yvelines.

Prêt d'honneur sans garantie ni intérêts pouvant atteindre 75 000 € sous conditions, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Fonds partenarial économie de proximité

30 % de vos investissements de proximité financés, sur création, reprise ou développement.

Subvention 30 % maximum des dépenses éligibles.

par Région Centre-Val de Loire

TerritorialDéveloppement durable

Accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau

Structurez votre filière agroalimentaire autour de la qualité de l'eau : cofinancement Loire-Bretagne.

Subvention dont le montant dépend du projet (étude ou investissement).

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau

Cofinancez vos travaux de réduction des rejets industriels et micropolluants dans le bassin Loire-Bretagne.

Subvention dont le montant dépend du projet.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention à l'investissement immobilier pour les PME du Pays de Dreux (Eure, Eure-et-Loir). Acquisition de terrain, construction, extension ou rénovation de bâtiments. Régime de minimis 300 000 €.

Subvention variable selon la situation géographique, la nature des activités, l'investissement réalisé et les emplois créés. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.

par Agglo du Pays de Dreux

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier

Prêt à taux zéro jusqu'à 250 000 € (durée max 7 ans) pour l'investissement immobilier des entreprises dans l'Eure (Normandie). Sans garantie ni caution.

Prêt à taux zéro, sans garantie ni caution, d'une durée maximale de 7 ans (différé de remboursement de 24 mois maximum), d'un montant maximum de 250 000 €.

par Département 27 - Eure

TerritorialEconomie

Dispositif Audace - Projets d'investissements

Subvention de 600 à 4 200 € pour les TPE artisanales, commerciales et industrielles de la CC Grand Châteaudun (Eure-et-Loir) souhaitant investir dans leur local, matériel ou site web.

Subvention entre 600 et 4 200 € selon le projet, plafonnée à 30 % HT pour les sites web (investissement subventionnable maximum de 14 000 € HT).

par CC Grand Châteaudun

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l'accélération des économies d’eau et à la réduction des prélèvements

Financez la sobriété hydrique de votre site : récupération, recyclage, réduction des besoins.

Subvention de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, montant dépendant du projet.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

TerritorialEconomie

Perche Ambition Immobilier

Entre 2 000 et 5 000 € pour vos travaux immobiliers professionnels sur les Terres du Perche.

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 5 000 €. Régime de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par CC Terres de Perche

TerritorialEconomie

Perche Ambition

Entre 800 et 5 000 € pour votre TPE des Terres du Perche, avec bonus de 10 % en cas de création d'emploi.

Subvention 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 €. Bonus emploi de 10 % en cas de création de poste.

par Région Centre-Val de Loire

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Loir Et Berry

Obtenez 15 000 à 90 000 € à taux zéro et un mentor pendant 3 ans dans le Loir & Berry.

Prêt d'honneur sans intérêt 15 000 à 90 000 €, remboursable sur 4 ans, à titre personnel.

par Bpifrance