Aide à l'immobilier d'entreprise
Décrochez jusqu'à 80 000 € sur votre projet immobilier en Caux-Austreberthe, avec bonus 2,5 % pour les projets écologiques.
Montant
Aide plafonnée à 80 000 €, avec bonification environnementale de 2,5 % du total investi pour les projets verts (limite 50 % de la part environnementale), dans le respect du régime de minimis.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises industrielles, artisanales, commerciales, touristiques ou de services implantées sur la CC Caux-Austreberthe (76).
Points clés
- Subvention plafonnée à 80 000 €
- Bonification environnementale +2,5 % du total investi
- VRD intérieurs, construction et acquisition éligibles
- Aménagements paysagers acceptés
- Régime de minimis : 300 000 € sur 3 exercices
Qui est concerné ?
- Entreprises industrielles
- Entreprises artisanales
- Entreprises commerciales
- Entreprises touristiques
- Entreprises de services
Opérations éligibles
- Acquisition de terrains et frais associés
- Honoraires maîtrise d'œuvre et ingénierie
- Travaux de VRD intérieurs à la parcelle
- Construction immobilière ou acquisition d'immeubles existants
- Travaux d'aménagement immobilier
- Aménagements paysagers
Conditions
- Implantation sur la CC Caux-Austreberthe (Seine-Maritime)
- Immatriculation au RCS ou répertoire des métiers
- À jour des cotisations fiscales et sociales
- Situation financière saine et capacité à mener le projet
- Régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices consécutifs)
- SCI ou crédit-bail examinés au cas par cas
Comment candidater
- 01Vérifier l'éligibilité (CC Caux-Austreberthe, RCS/Métiers, situation financière saine)
- 02Préparer le dossier (devis, plans, plan de financement, justification environnementale si bonus)
- 03Déposer la demande à la CC Caux-Austreberthe avant le démarrage
- 04Présenter le dossier au cas par cas si SCI ou crédit-bail
Conseil d’expert
Activez systématiquement la bonification environnementale 2,5 % : isolation renforcée, chauffage renouvelable, gestion des eaux pluviales — chaque ligne « verte » du devis bonifie la subvention finale (jusqu'à 50 % des investissements environnementaux). Combinez avec le « Prêt d'honneur Le Havre Estuaire » ou « Prêt d'honneur Croissance Initiative Rouen » pour boucler le plan de financement avec un effet levier bancaire fort.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Caux-Austreberthe
Contact
Communauté de communes Caux-Austreberthe
02 32 94 92 15
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