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Aide à l'immobilier d'entreprise

Décrochez jusqu'à 80 000 € sur votre projet immobilier en Caux-Austreberthe, avec bonus 2,5 % pour les projets écologiques.

En bref

Subvention immobilière CC Caux-Austreberthe (76) plafonnée à 80 000 €, bonification environnementale 2,5 %.

Montant
Aide plafonnée à 80 000 €, avec bonification environnementale de 2,5 % du total investi pour les projets verts (limite 50 % de la part environnementale), dans le respect du régime de minimis.
Pour qui
Entreprises industrielles, artisanales, commerciales, touristiques ou de services implantées sur la CC Caux-Austreberthe (76).
Territoire
Normandie
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC Caux-Austreberthe

Fiche mise à jour le 26 avril 2026

Montant

Aide plafonnée à 80 000 €, avec bonification environnementale de 2,5 % du total investi pour les projets verts (limite 50 % de la part environnementale), dans le respect du régime de minimis.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises industrielles, artisanales, commerciales, touristiques ou de services implantées sur la CC Caux-Austreberthe (76).

Quels sont les points clés ?

  • Subvention plafonnée à 80 000 €
  • Bonification environnementale +2,5 % du total investi
  • VRD intérieurs, construction et acquisition éligibles
  • Aménagements paysagers acceptés
  • Régime de minimis : 300 000 € sur 3 exercices

Qui est concerné ?

  • Entreprises industrielles
  • Entreprises artisanales
  • Entreprises commerciales
  • Entreprises touristiques
  • Entreprises de services

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Acquisition de terrains et frais associés
  • Honoraires maîtrise d'œuvre et ingénierie
  • Travaux de VRD intérieurs à la parcelle
  • Construction immobilière ou acquisition d'immeubles existants
  • Travaux d'aménagement immobilier
  • Aménagements paysagers

Quelles sont les conditions ?

  • Implantation sur la CC Caux-Austreberthe (Seine-Maritime)
  • Immatriculation au RCS ou répertoire des métiers
  • À jour des cotisations fiscales et sociales
  • Situation financière saine et capacité à mener le projet
  • Régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices consécutifs)
  • SCI ou crédit-bail examinés au cas par cas

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier l'éligibilité (CC Caux-Austreberthe, RCS/Métiers, situation financière saine)

  2. 02

    Préparer le dossier (devis, plans, plan de financement, justification environnementale si bonus)

  3. 03

    Déposer la demande à la CC Caux-Austreberthe avant le démarrage

  4. 04

    Présenter le dossier au cas par cas si SCI ou crédit-bail

Conseil d’expert

Activez systématiquement la bonification environnementale 2,5 % : isolation renforcée, chauffage renouvelable, gestion des eaux pluviales — chaque ligne « verte » du devis bonifie la subvention finale (jusqu'à 50 % des investissements environnementaux). Combinez avec le « Prêt d'honneur Le Havre Estuaire » ou « Prêt d'honneur Croissance Initiative Rouen » pour boucler le plan de financement avec un effet levier bancaire fort.

Questions fréquentes

Quel est le montant maximum de l'aide à l'immobilier de Caux-Austreberthe ?
L'aide est plafonnée à 80 000 €. Une bonification environnementale de 2,5 % du total investi peut s'ajouter pour les projets les plus verts (dans la limite de 50 % des investissements réalisés sur la partie environnementale).
Les SCI sont-elles éligibles à cette subvention ?
Les projets portés par une SCI ou financés par un crédit-bail sont examinés au cas par cas par la CC Caux-Austreberthe.
Mon projet de construction est-il éligible si je le réalise moi-même ?
Non. Les travaux réalisés par l'entreprise bénéficiaire ou par une entreprise liée à elle-même ne sont pas éligibles. Vous devez recourir à des prestataires extérieurs indépendants.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Normandie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Caux-Austreberthe

Contact

Communauté de communes Caux-Austreberthe

02 32 94 92 15

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.

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