Département 76 · Normandie

Aides aux entreprises — Seine-Maritime

Subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux portés par le département Seine-Maritime, ses agglomérations et ses partenaires économiques.

24 aides référencées

TerritorialEconomie

Aide à l’immobilier d’entreprise

Subvention immobilière pour acheter, construire ou agrandir vos locaux pros sur le territoire Caux Seine Agglo.

Subvention représentant un % du coût total HT des travaux et de l'acquisition (hors frais de notaire), modulée selon le projet.

par Caux Seine Agglo

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d’honneur Terroir de Caux Initiative

Prêt d'honneur à 0 % de 500 à 15 000 € pour les entreprises de la CC Terroir de Caux (Seine-Maritime). Accompagnement financier pour tout projet d'intérêt économique local.

Prêt d'honneur à taux zéro compris entre 500 et 15 000 €.

par CC du Terroir de Caux

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialEconomie

Diagnostic d'aide aux créateurs

Diagnostic d'aide aux créateurs en Normandie : accompagnement de 21h pris en charge à 100% par la Région pour tout porteur de projet de création ou reprise d'entreprise dans l'Eure ou la Seine-Maritime.

Prise en charge intégrale du coût du diagnostic par la Région Normandie (session de 21 heures).

par Région Normandie

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Dieppe Bresle

5 000 € à 30 000 € à taux zéro pour lancer votre entreprise sur le Dieppe-Bresle.

Prêt d'honneur 5 000 € à 30 000 € sans intérêt ni garantie, remboursable 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire.

par Union Européenne-FEDER

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Seine Estuaire

15 000 à 50 000 € à taux zéro (90 000 € pour les projets innovants) en Seine-Maritime.

Prêt d'honneur à titre personnel, sans intérêt ni garantie, de 15 000 à 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour les projets innovants), remboursable sur 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Rouen

3 000 à 15 000 € de prêt d'honneur à taux zéro pour créer ou reprendre en Seine-Maritime.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, de 3 000 à 15 000 €, remboursable sur 3 ans avec différé éventuel de 6 mois.

par Caisse des Dépôts et Consignation

TerritorialEconomie

Dynamique Location Commerce

50 % de votre loyer pendant 12 mois, jusqu'à 8 000 € pour s'installer sur la Métropole de Rouen.

50 % du loyer mensuel HT pendant 12 mois, plafond 8 000 € par entreprise. Régime de minimis.

par Département 76 - Seine-Maritime

TerritorialEconomie

Dynamique Immobilier Commerce

50 % HT pour vos travaux immobilier commerce, jusqu'à 20 000 € sur la Métropole de Rouen.

50 % HT, plafond 20 000 € par entreprise (minimum 5 000 € HT de travaux). Régime de minimis 300 000 €/3 ans.

par Département 76 - Seine-Maritime

TerritorialInconnu

Aide aux commerces des territoires

Modernisez votre commerce de centre-bourg : 40 % pris en charge, jusqu'à 24 000 €.

Subvention de 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 24 000 €.

par CC des Les Falaises du talou

TerritorialEconomie

Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative

Avance remboursable calibrée sur votre projet, cumulable avec l'aide immobilier du territoire.

Avance remboursable dont le montant dépend du projet. Cumulable avec l'aide immobilier d'entreprises locale.

par CC du Terroir de Caux

TerritorialEconomie

Soutien au commerce de proximité

25 % de vos dépenses prises en charge, jusqu'à 12 500 € pour rénover votre commerce ou votre atelier.

Subvention de 25 % des dépenses (20 % Région Normandie + 5 % CC Terroir de Caux), plafonnée à 12 500 € sur des dépenses entre 2 500 et 100 000 € HT.

par CC du Terroir de Caux

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Croissance Initiative Rouen

Jusqu'à 30 000 € de prêt d'honneur à 0 %, sans garantie personnelle, pour booster votre 2e à 5e année autour de Rouen.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, plafonné à 30 000 €, remboursable sur 60 mois maximum avec un différé éventuel de 6 mois.

par Caisse des Dépôts et Consignation

TerritorialDéveloppement durable

FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste

Financez vos projets de recherche et innovation sur la transition industrielle normande.

Subvention dont le montant dépend du projet ; pas de plafond annoncé. Maintien ou création d'emplois requis.

par Union Européenne-FEDER

TerritorialDéveloppement durable

FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste

Investissez dans la transition écologique sur les territoires industriels de Normandie.

Subvention dont le montant dépend du projet ; pas de plafond annoncé. Maintien ou création d'emplois requis.

par Union Européenne-FEDER

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Le Havre Estuaire

Entre 5 000 et 30 000 € à taux zéro, sans garantie, avec un effet levier de 9,5 € de prêt bancaire pour 1 € accordé.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, généralement entre 5 000 € et 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans. Couplé à un prêt bancaire avec effet levier 9,5 €/1 € en moyenne.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement de proximité

50 000 € sur la modernisation de votre commerce ou atelier en Côte d'Albâtre.

Subvention 25 % des dépenses éligibles, plafond 50 000 € (1/3 CC + 2/3 Région via ACTe Normandie). Investissement minimum 2 500 € HT

par Région Normandie

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises

Empruntez 3 000 € à taux zéro et achetez votre terrain ZAE sous le prix du marché.

Avance remboursable plafonnée à 3 000 €, à taux zéro, sur 12 mois maximum (différé 3 mois possible). Acquisition de terrain en ZAE à prix réduit également proposée.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Décrochez jusqu'à 80 000 € sur votre projet immobilier en Caux-Austreberthe, avec bonus 2,5 % pour les projets écologiques.

Aide plafonnée à 80 000 €, avec bonification environnementale de 2,5 % du total investi pour les projets verts (limite 50 % de la part environnementale), dans le respect du régime de minimis.

par CC Caux-Austreberthe

TerritorialEconomie

Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"

95 % du SMIC horaire brut pris en charge pour chaque CDI signé avec un chômeur de longue durée éligible.

Aide annuelle entre 53 et 102 % du SMIC horaire brut (95 % en 2025) par ETP recruté en CDI ; les départements complètent à hauteur de 15 % de la part État.

par Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles