Département 76 · Normandie
31 aides aux entreprises — Seine-Maritime
31 subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux référencés pour les entreprises du département Seine-Maritime, portés par ses agglomérations et ses partenaires économiques.
31 aides référencées
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
5 ans d'exonération totale de taxe foncière pour votre implantation en quartier prioritaire de la ville.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de l'impôt sur les bénéfices
5 années d'exonération totale de vos bénéfices, puis un abattement dégressif jusqu'à la 8e année en zone QPV.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de CFE pendant 5 ans, puis dégressive, plafonnée à 91 826 € en zone QPV.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste
Votre projet de R&D bas-carbone peut être cofinancé par le FEDER, montant calculé projet par projet.
par Union Européenne-FEDER
Prêt d'honneur Le Havre Estuaire
Entre 5 000 et 30 000 € à taux zéro, sans garantie, pour décrocher plus facilement votre prêt bancaire complémentaire.
par Bpifrance
Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
Jusqu'à 95 % du SMIC horaire financé par l'État pour chaque CDI signé avec un chômeur de longue durée.
par Ministère du Travail et des Solidarités
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Prêt d’honneur Terroir de Caux Initiative
De 500 à 15 000 € en prêt d'honneur à 0 % pour votre entreprise en CC Terroir de Caux (76).
par CC du Terroir de Caux
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.
par SIAGI
Diagnostic d'aide aux créateurs
21 h de diagnostic gratuit pour valider votre projet de création d'entreprise en Eure ou Seine-Maritime.
par Région Normandie
Prêt d'honneur Initiative Dieppe Bresle
5 000 € à 30 000 € à taux zéro pour lancer votre entreprise sur le Dieppe-Bresle.
par Union Européenne-FEDER
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.
par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.
par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Prêt d'honneur Initiative Rouen
3 000 à 15 000 € de prêt d'honneur à taux zéro pour créer ou reprendre en Seine-Maritime.
par Financeurs privés
Prêt JUMP - Aide aux entreprises des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)
Prêt JUMP jusqu'à 15 000 € à taux zéro pour créer ou développer en Quartier Prioritaire, sans apport.
par ADIE
Aide aux économies d'eau
Réduisez vos prélèvements ou réutilisez vos eaux usées traitées : cofinancement Seine-Normandie.
par Agence de l'Eau Seine-Normandie
Aide à la gestion des eaux pluviales
25 à 100 €/m² pour désimperméabiliser parkings et créer des espaces de pleine terre végétalisés.
par Agence de l'Eau Seine-Normandie
Aide à la dépollution industrielle
Cofinancement Seine-Normandie pour vos études ou travaux anti-pollution (technologies propres, traitement, micropolluants).
par Agence de l'Eau Seine-Normandie
Prêt d'honneur Quartier
Jusqu'à 15 000 € à taux zéro pour votre projet entrepreneurial en Quartier prioritaire, sans garantie ni caution personnelle.
par Bpifrance
Prêt d'honneur Croissance Initiative Rouen
Jusqu'à 30 000 € de prêt d'honneur à 0 %, sans garantie personnelle, pour booster votre 2e à 5e année autour de Rouen.
par Financeurs privés
Aide à l’immobilier d’entreprise
Subvention immobilière pour acheter, construire ou agrandir vos locaux pros sur le territoire Caux Seine Agglo.
par Caux Seine Agglo
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Seine Estuaire
15 000 à 50 000 € à taux zéro (90 000 € pour les projets innovants) en Seine-Maritime.
par Bpifrance
Dynamique Location Commerce
50 % de votre loyer pendant 12 mois, jusqu'à 8 000 € pour s'installer sur la Métropole de Rouen.
par Département 76 - Seine-Maritime
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Questions fréquentes
- Quelles aides aux entreprises existent dans le département Seine-Maritime (76) en 2026 ?
- Subventions Facile référence 31 aides accessibles aux entreprises dans le département Seine-Maritime (76) : subventions directes, prêts d'honneur, exonérations, garanties bancaires et aides à l'embauche, portées par le département, la région Normandie, l'État et l'Europe. Le diagnostic gratuit identifie en quelques minutes les dispositifs adaptés à votre situation.
- Qui peut bénéficier d'une aide aux entreprises dans le département Seine-Maritime (76) ?
- Selon les dispositifs : créateurs et repreneurs d'entreprise, TPE, PME, artisans, commerçants, professions libérales ou associations employeuses. Chaque fiche du catalogue précise les bénéficiaires éligibles, les conditions et les montants. La localisation de l'entreprise dans le département Seine-Maritime (76) ouvre l'accès aux aides locales en plus des dispositifs régionaux et nationaux.
- Comment obtenir une subvention dans le département Seine-Maritime (76) ?
- Identifiez d'abord les dispositifs adaptés à votre projet via le diagnostic gratuit ou le catalogue, vérifiez les conditions d'éligibilité sur la fiche de chaque aide, puis déposez votre demande directement auprès de l'organisme financeur (collectivité, région, BpiFrance, État). La plupart des demandes doivent être faites avant d'engager les dépenses.
- Peut-on cumuler plusieurs aides dans le département Seine-Maritime (76) ?
- Oui, dans la majorité des cas : les aides nationales, régionales et départementales sont cumulables entre elles, sous réserve du plafond des aides publiques (règle de minimis) et des conditions propres à chaque dispositif. Vérifiez la clause de cumul indiquée sur la fiche de chaque aide avant de déposer plusieurs demandes.
- Quelle est la date limite pour déposer une demande dans le département Seine-Maritime (76) ?
- Elle varie selon le dispositif : certaines aides sont permanentes, d'autres ferment à une date précise ou fonctionnent par sessions de candidature. La date limite, quand elle existe, est indiquée sur chaque fiche du catalogue — mieux vaut déposer la demande avant d'engager la moindre dépense.