Quelles aides aux entreprises existent dans le département Seine-Maritime (76) en 2026 ?

Subventions Facile référence 33 aides accessibles aux entreprises dans le département Seine-Maritime (76) : subventions directes, prêts d'honneur, exonérations, garanties bancaires et aides à l'embauche, portées par le département, la région Normandie, l'État et l'Europe. Le diagnostic gratuit identifie en quelques minutes les dispositifs adaptés à votre situation.

Qui peut bénéficier d'une aide aux entreprises dans le département Seine-Maritime (76) ?

Selon les dispositifs : créateurs et repreneurs d'entreprise, TPE, PME, artisans, commerçants, professions libérales ou associations employeuses. Chaque fiche du catalogue précise les bénéficiaires éligibles, les conditions et les montants. La localisation de l'entreprise dans le département Seine-Maritime (76) ouvre l'accès aux aides locales en plus des dispositifs régionaux et nationaux.

Comment obtenir une subvention dans le département Seine-Maritime (76) ?

Identifiez d'abord les dispositifs adaptés à votre projet via le diagnostic gratuit ou le catalogue, vérifiez les conditions d'éligibilité sur la fiche de chaque aide, puis déposez votre demande directement auprès de l'organisme financeur (collectivité, région, BpiFrance, État). La plupart des demandes doivent être faites avant d'engager les dépenses.

Peut-on cumuler plusieurs aides dans le département Seine-Maritime (76) ?

Oui, dans la majorité des cas : les aides nationales, régionales et départementales sont cumulables entre elles, sous réserve du plafond des aides publiques (règle de minimis) et des conditions propres à chaque dispositif. Vérifiez la clause de cumul indiquée sur la fiche de chaque aide avant de déposer plusieurs demandes.

Quelle est la date limite pour déposer une demande dans le département Seine-Maritime (76) ?

Elle varie selon le dispositif : certaines aides sont permanentes, d'autres ferment à une date précise ou fonctionnent par sessions de candidature. La date limite, quand elle existe, est indiquée sur chaque fiche du catalogue — mieux vaut déposer la demande avant d'engager la moindre dépense.

Département 76 · Normandie

33 aides aux entreprises — Seine-Maritime

33 subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux référencés pour les entreprises du département Seine-Maritime, portés par ses agglomérations et ses partenaires économiques.

33 aides référencées

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement de proximité

50 000 € sur la modernisation de votre commerce ou atelier en Côte d'Albâtre.

Subvention 25 % des dépenses éligibles, plafond 50 000 € (1/3 CC + 2/3 Région via ACTe Normandie). Investissement minimum 2 500 € HT

par CC Côte d’Albâtre

TerritorialEconomie

Aide à la modernisation des commerces

40 % de vos travaux pris en charge en 2026, taux dégressif à 30 % dès 2027.

Subvention de 40 % des dépenses HT en 2026 (30 % en 2027), sur 3 000 à 30 000 € de travaux, taux réduit hors 4 communes.

par CC Caux-Austreberthe

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Dieppe Bresle

5 000 € à 30 000 € à taux zéro pour lancer votre entreprise sur le Dieppe-Bresle.

Prêt d'honneur 5 000 € à 30 000 € sans intérêt ni garantie, remboursable 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire.

par Bpifrance

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Seine Estuaire

15 000 à 50 000 € à taux zéro (90 000 € pour les projets innovants) en Seine-Maritime.

Prêt d'honneur à titre personnel, sans intérêt ni garantie, de 15 000 à 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour les projets innovants), remboursable sur 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Rouen

3 000 à 15 000 € de prêt d'honneur à taux zéro pour créer ou reprendre en Seine-Maritime.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, de 3 000 à 15 000 €, remboursable sur 3 ans avec différé éventuel de 6 mois.

par Caisse des Dépôts et Consignations

NationalEconomie

Prêt JUMP - Aide aux entreprises des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)

Prêt JUMP jusqu'à 15 000 € à taux zéro pour créer ou développer en Quartier Prioritaire, sans apport.

Prêt à taux zéro plafonné à 15 000 €, sans frais de dossier, avec un différé de remboursement jusqu'à 2 ans.

par ADIE

NationalEconomie

Prêt d'honneur Quartier

Jusqu'à 15 000 € à taux zéro pour votre projet entrepreneurial en Quartier prioritaire, sans garantie ni caution personnelle.

Prêt d'honneur à taux zéro de 1 000 € à 15 000 €, durée 1 à 5 ans, différé d'amortissement modulable de 0 à 24 mois. Sans garantie sur actifs ni patrimoine.

par Bpifrance

TerritorialInconnu

Aide aux commerces des territoires

Modernisez votre commerce de centre-bourg : 40 % pris en charge, jusqu'à 24 000 €.

Subvention de 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 24 000 €.

par CC des Les Falaises du talou

TerritorialEconomie

Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative

Avance remboursable calibrée sur votre projet, cumulable avec l'aide immobilier du territoire.

Avance remboursable dont le montant dépend du projet. Cumulable avec l'aide immobilier d'entreprises locale.

par CC du Terroir de Caux

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Croissance Initiative Rouen

Jusqu'à 30 000 € de prêt d'honneur à 0 %, sans garantie personnelle, pour booster votre 2e à 5e année autour de Rouen.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, plafonné à 30 000 €, remboursable sur 60 mois maximum avec un différé éventuel de 6 mois.

par Caisse des Dépôts et Consignations

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises

Empruntez 3 000 € à taux zéro et achetez votre terrain ZAE sous le prix du marché.

Avance remboursable plafonnée à 3 000 €, à taux zéro, sur 12 mois maximum (différé 3 mois possible). Acquisition de terrain en ZAE à prix réduit également proposée.

par CC Entre Arroux, Loire et Somme

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux artisans du BTP pour la gestion de l'eau

60 à 70 % de votre diagnostic eau financé, jusqu'à 2 450 € pour votre entreprise.

Subvention représentant 60 à 70 % des dépenses éligibles, pour un diagnostic d'un montant de 3 500 € TTC.

par Agence de l'Eau Seine-Normandie

TerritorialEconomie

Aide à l’immobilier d’entreprise

Subvention immobilière pour acheter, construire ou agrandir vos locaux pros sur le territoire Caux Seine Agglo.

Subvention représentant un % du coût total HT des travaux et de l'acquisition (hors frais de notaire), modulée selon le projet.

par Caux Seine Agglo

TerritorialEconomie

Soutien au commerce de proximité

25 % de vos dépenses prises en charge, jusqu'à 12 500 € pour rénover votre commerce ou votre atelier.

Subvention de 25 % des dépenses (20 % Région Normandie + 5 % CC Terroir de Caux), plafonnée à 12 500 € sur des dépenses entre 2 500 et 100 000 € HT.

par CC du Terroir de Caux

TerritorialDéveloppement durable

FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste

Votre projet de R&D bas-carbone peut être cofinancé par le FEDER, montant calculé projet par projet.

Subvention FEDER-FTJ dont le montant dépend du projet ; aucun plafond annoncé dans la source.

par Région Normandie

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Le Havre Estuaire

Entre 5 000 et 30 000 € à taux zéro, sans garantie, pour décrocher plus facilement votre prêt bancaire complémentaire.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, généralement entre 5 000 € et 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans. Couplé à un prêt bancaire avec effet levier 9,5 €/1 € en moyenne.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Décrochez jusqu'à 80 000 € sur votre projet immobilier en Caux-Austreberthe, avec bonus 2,5 % pour les projets écologiques.

Aide plafonnée à 80 000 €, avec bonification environnementale de 2,5 % du total investi pour les projets verts (limite 50 % de la part environnementale), dans le respect du régime de minimis.

par CC Caux-Austreberthe

NationalEconomie

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

5 ans d'exonération totale de taxe foncière pour votre implantation en quartier prioritaire de la ville.

Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € d'aides publiques sur 3 exercices (règle de minimis).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de l'impôt sur les bénéfices

5 années d'exonération totale de vos bénéfices, puis un abattement dégressif jusqu'à la 8e année en zone QPV.

Exonération totale 5 ans, puis abattement 60 % (an 6), 40 % (an 7), 20 % (an 8) sur l'impôt sur les bénéfices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de CFE pendant 5 ans, puis dégressive, plafonnée à 91 826 € en zone QPV.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans, puis dégressive sur 3 ans, plafonnée à 91 826 € (commerce) ou 33 637 € (autres) en 2026.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Pour vos démarches

Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Legalstart

Juridique & création

Créez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.

Lien partenaire · collaboration commerciale

Créer mon entreprise

Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Questions fréquentes

Quelles aides aux entreprises existent dans le département Seine-Maritime (76) en 2026 ?: Subventions Facile référence 33 aides accessibles aux entreprises dans le département Seine-Maritime (76) : subventions directes, prêts d'honneur, exonérations, garanties bancaires et aides à l'embauche, portées par le département, la région Normandie, l'État et l'Europe. Le diagnostic gratuit identifie en quelques minutes les dispositifs adaptés à votre situation.
Qui peut bénéficier d'une aide aux entreprises dans le département Seine-Maritime (76) ?: Selon les dispositifs : créateurs et repreneurs d'entreprise, TPE, PME, artisans, commerçants, professions libérales ou associations employeuses. Chaque fiche du catalogue précise les bénéficiaires éligibles, les conditions et les montants. La localisation de l'entreprise dans le département Seine-Maritime (76) ouvre l'accès aux aides locales en plus des dispositifs régionaux et nationaux.
Comment obtenir une subvention dans le département Seine-Maritime (76) ?: Identifiez d'abord les dispositifs adaptés à votre projet via le diagnostic gratuit ou le catalogue, vérifiez les conditions d'éligibilité sur la fiche de chaque aide, puis déposez votre demande directement auprès de l'organisme financeur (collectivité, région, BpiFrance, État). La plupart des demandes doivent être faites avant d'engager les dépenses.
Peut-on cumuler plusieurs aides dans le département Seine-Maritime (76) ?: Oui, dans la majorité des cas : les aides nationales, régionales et départementales sont cumulables entre elles, sous réserve du plafond des aides publiques (règle de minimis) et des conditions propres à chaque dispositif. Vérifiez la clause de cumul indiquée sur la fiche de chaque aide avant de déposer plusieurs demandes.
Quelle est la date limite pour déposer une demande dans le département Seine-Maritime (76) ?: Elle varie selon le dispositif : certaines aides sont permanentes, d'autres ferment à une date précise ou fonctionnent par sessions de candidature. La date limite, quand elle existe, est indiquée sur chaque fiche du catalogue — mieux vaut déposer la demande avant d'engager la moindre dépense.