Soutien au commerce de proximité
25 % de vos dépenses prises en charge, jusqu'à 12 500 € pour rénover votre commerce ou votre atelier.
Montant
Subvention de 25 % des dépenses (20 % Région Normandie + 5 % CC Terroir de Caux), plafonnée à 12 500 € sur des dépenses entre 2 500 et 100 000 € HT.
Pour qui ?
Commerces et artisans avec devanture, 3 ans d'existence, CA < 1 M€ HT, surface < 400 m², implantés sur le Terroir de Caux.
Points clés
- Subvention de 25 % (20 % Région + 5 % CC)
- Plafond 12 500 € sur 2 500 à 100 000 € HT
- 3 ans d'existence et CA < 1 M€ HT
- Surface de vente < 400 m²
- Cumulable avec d'autres aides régionales
Qui est concerné ?
- Commerces de proximité avec devanture
- Artisans en centre commerçant
- TPE de 1 à 249 salariés
Opérations éligibles
- Modernisation des locaux et équipements professionnels
- Rénovation de vitrine et enseigne
- Sécurisation et accessibilité du local
- Aménagement véhicule de tournée (hors acquisition)
Conditions
- Au moins 3 ans d'existence
- Chiffre d'affaires < 1 M€ HT
- Surface de vente < 400 m²
- Inscription au RNE
- Établissement situé sur le Terroir de Caux
- À jour des obligations fiscales et sociales
Conseil d’expert
Présentez le dossier avant de signer le moindre devis : les dépenses engagées avant l'accusé de réception sont systématiquement écartées. Si votre projet inclut un volet rénovation énergétique, sollicitez en parallèle l'aide à la transition écologique de la Région Normandie pour empiler les financements.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Terroir de Caux
Contact
Communauté de Communes Terroir de Caux
02.35.04.89.44