territorialeSubvention
Soutien au commerce de proximité
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Renforcer l’attractivité normande, au travers de son développement économique et de l’amélioration du cadre de vie, tout en accompagnant et en accélérant les transitions écologique, énergétique, climatique et numérique du territoire ;Conforter les centralités normandes pour favoriser leur attractivité ;Poursuivre l'amélioration de l'offre de services aux normands au travers du développement d’un maillage adapté, notamment en zone rurale.
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Montant & Financement
Subvention de 25 % des dépenses éligibles (20 % Région + 5 % CC), plafonnée à 12 500 euros pour des dépenses de 2 500 à 100 000 euros HT.
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles (20 % par la Région Normandie et 5% par la Communauté de communes Terroir de Caux), plafonnée à 12 500 € pour les dépenses éligibles comprises entre 2 500 et 100 000 € HT.
● Opérations éligibles
- Modernisation des locaux d'activité et renouvellement d'équipements professionnels
- Rénovation des vitrines et enseignes
- Sécurisation et accessibilité à tous les publics
- Aménagement véhicule de tournée (hors coût d'acquisition)
Bénéficiaires
- Commerces de proximité installés dans un centre commerçant ou secteur de redynamisation commerciale
- Artisans ayant une devanture commerciale
- Entreprises ayant au moins 3 ans d'existence
- Entreprises avec un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros HT
- Entreprises avec une surface de vente inférieure à 400 m²
- Entreprises inscrites au RNE et à jour de leurs obligations fiscales et sociales
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes Terroir de Caux
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Dept Seine-Maritime (76)
- Financeurs
- CC du Terroir de CauxRégion Normandie