Subventions Facile
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Soutien au commerce de proximité

25 % de vos dépenses prises en charge, jusqu'à 12 500 € pour rénover votre commerce ou votre atelier.

En bref

Subvention pour rénover votre commerce, vos équipements ou votre véhicule de tournée dans le Terroir de Caux.

Montant
Subvention de 25 % des dépenses (20 % Région Normandie + 5 % CC Terroir de Caux), plafonnée à 12 500 € sur des dépenses entre 2 500 et 100 000 € HT.
Pour qui
Commerces et artisans avec devanture, 3 ans d'existence, CA < 1 M€ HT, surface < 400 m², implantés sur le Terroir de Caux.
Territoire
Grand-Est, Normandie
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC du Terroir de Caux

Fiche mise à jour le 10 mai 2026

Montant

Subvention de 25 % des dépenses (20 % Région Normandie + 5 % CC Terroir de Caux), plafonnée à 12 500 € sur des dépenses entre 2 500 et 100 000 € HT.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

Commerces et artisans avec devanture, 3 ans d'existence, CA < 1 M€ HT, surface < 400 m², implantés sur le Terroir de Caux.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention de 25 % (20 % Région + 5 % CC)
  • Plafond 12 500 € sur 2 500 à 100 000 € HT
  • 3 ans d'existence et CA < 1 M€ HT
  • Surface de vente < 400 m²
  • Cumulable avec d'autres aides régionales

Qui est concerné ?

  • Commerces de proximité avec devanture
  • Artisans en centre commerçant
  • TPE de 1 à 249 salariés

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Modernisation des locaux et équipements professionnels
  • Rénovation de vitrine et enseigne
  • Sécurisation et accessibilité du local
  • Aménagement véhicule de tournée (hors acquisition)

Quelles sont les conditions ?

  • Au moins 3 ans d'existence
  • Chiffre d'affaires < 1 M€ HT
  • Surface de vente < 400 m²
  • Inscription au RNE
  • Établissement situé sur le Terroir de Caux
  • À jour des obligations fiscales et sociales

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier votre éligibilité

    Confirmez l'inscription au RNE, le CA < 1 M€ HT et l'implantation sur le Terroir de Caux.

  2. 02

    Rassembler vos devis

    Devis détaillés pour vitrine, équipements, sécurisation ou aménagement véhicule (entre 2 500 et 100 000 € HT).

  3. 03

    Déposer le dossier

    Contactez la Communauté de communes Terroir de Caux avant tout engagement de dépenses.

Conseil d’expert

Présentez le dossier avant de signer le moindre devis : les dépenses engagées avant l'accusé de réception sont systématiquement écartées. Si votre projet inclut un volet rénovation énergétique, sollicitez en parallèle l'aide à la transition écologique de la Région Normandie pour empiler les financements.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide au commerce de proximité du Terroir de Caux ?
Les commerces et artisans avec devanture commerciale, ayant au moins 3 ans d'existence, un chiffre d'affaires inférieur à 1 M€ HT et une surface de vente inférieure à 400 m², implantés sur le territoire de la Communauté de communes Terroir de Caux.
Quel est le montant maximum de la subvention ?
La subvention représente 25 % des dépenses éligibles (20 % Région Normandie + 5 % CC Terroir de Caux) et est plafonnée à 12 500 € pour des dépenses comprises entre 2 500 et 100 000 € HT.
Quelles dépenses sont financées par cette aide ?
La modernisation des locaux et équipements, la rénovation de vitrines et enseignes, la sécurisation et la mise en accessibilité, ainsi que l'aménagement de véhicules de tournée (hors coût d'acquisition).

Pour gérer votre entreprise

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Grand-EstNormandie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC du Terroir de Caux

Contact

Communauté de Communes Terroir de Caux

02.35.04.89.44

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.