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Aide à l'investissement immobilier pour les TPE et PME

30 % de vos investissements jusqu'à 45 000 € pour votre immobilier d'entreprise en CC Portes de Romilly-sur-Seine (10).

En bref

Aide à l'investissement immobilier pour les TPE-PME des Portes de Romilly-sur-Seine (Aube).

Montant
Subvention de 30 % HT (taux selon zone AFR et taille), plafonnée à 45 000 € (assiette 150 000 € HT max).
Pour qui
TPE-PME (commerce, artisanat, industrie, service) implantées sur la CC Portes de Romilly-sur-Seine (Aube).
Territoire
Grand-Est
Date limite
Pas de date limite connue

Données vérifiées le 16 septembre 2026

Montant

Subvention de 30 % HT (taux selon zone AFR et taille), plafonnée à 45 000 € (assiette 150 000 € HT max).

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

TPE-PME (commerce, artisanat, industrie, service) implantées sur la CC Portes de Romilly-sur-Seine (Aube).

Quels sont les points clés ?

  • Subvention 30 % HT plafond 45 000 €
  • Assiette plafonnée 150 000 € HT
  • 6 communes éligibles uniquement
  • SCI éligibles
  • Exclu si aidé ces 2 dernières années ou 30 000 € d'aides déjà perçus

Qui est concerné ?

  • TPE-PME (commerce, artisanat, industrie, service)
  • Coopératives et fondations qui investissent
  • SCI éligibles
  • Au cas par cas : agences, notaires, avocats, commerces > 200 m², pharmacies…
  • Exclus : entreprises en difficulté, agriculture-pêche (hors R&D), activités sans accueil du public

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Construction
  • Réhabilitation
  • Acquisition de bâtiments
  • Extension
  • Aménagement et/ou mise en conformité obligatoire, uniquement dans un projet immobilier global

Quelles sont les conditions ?

  • Implantation sur 6 communes du périmètre
  • Contributeur local
  • Inscrite au RNE (ou statuts pour coopérative ou fondation)
  • À jour fiscal et social

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier la commune d'implantation

    Maizières-la-Gde-Paroisse, Pars-lès-Romilly, Gélannes, Crancey, Saint-Hilaire-sous-Romilly ou Romilly-sur-Seine (périmètre ORT) uniquement.

  2. 02

    Confirmer le secteur d'activité

    Activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service éligible (certaines libérales au cas par cas).

  3. 03

    Contacter la CCPRS

    Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine (03 25 39 53 56).

Conseil d’expert

L'éligibilité géographique est très restrictive (6 communes + sous-périmètres comme « intégralité du village » ou le périmètre de l'ORT à Romilly-sur-Seine). Vérifiez auprès de la CC que votre lieu d'exploitation est bien dans le périmètre.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide « Aide à l'investissement immobilier pour les TPE et » ?
Subvention de 30 % HT (taux selon zone AFR et taille), plafonnée à 45 000 € (assiette 150 000 € HT max).
Qui peut bénéficier de cette aide ?
TPE-PME (commerce, artisanat, industrie, service) implantées sur la CC Portes de Romilly-sur-Seine (Aube).
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
Le dispositif s'applique sur le territoire : Aube (10).

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de CC des Portes de Romilly-Sur-Seine

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireAutres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentaire

Régions concernées

Grand-Est
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine

03 25 39 53 56

[email protected]

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 16 septembre 2026.

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