Aide à l'investissement immobilier pour les TPE et PME
30 % de vos investissements jusqu'à 45 000 € pour votre immobilier d'entreprise en CC Portes de Romilly-sur-Seine (10).
En bref
Aide à l'investissement immobilier pour les TPE-PME des Portes de Romilly-sur-Seine (Aube).
- Montant
- Subvention de 30 % HT, plafonnée à 45 000 € (assiette 150 000 € HT max).
- Pour qui
- TPE-PME (commerce, artisanat, industrie, service) implantées sur la CC Portes de Romilly-sur-Seine (Aube).
- Territoire
- Grand-Est
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC des Portes de Romilly-Sur-Seine
Données vérifiées le 16 septembre 2026
Montant
Subvention de 30 % HT, plafonnée à 45 000 € (assiette 150 000 € HT max).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE-PME (commerce, artisanat, industrie, service) implantées sur la CC Portes de Romilly-sur-Seine (Aube).
Quels sont les points clés ?
- Subvention 30 % HT plafond 45 000 €
- Assiette plafonnée 150 000 € HT
- 5 communes éligibles uniquement
- SCI éligibles
- Aide tous les 2 ans, plafond cumulé 30 000 €
Qui est concerné ?
- TPE-PME (commerce, artisanat, industrie, service)
- SCI éligibles
- Hors libérales générales, agriculture, transports
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction
- Réhabilitation
- Acquisition de bâtiments
- Extension
- Aménagements obligatoires en projet global
Quelles sont les conditions ?
- Implantation sur 5 communes du périmètre
- Contributeur local
- Inscrite au RNE
- À jour fiscal et social
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier la commune d'implantation
Maizières-la-Gde-Paroisse, Pars-lès-Romilly, Gélannes, Crancey, ou Saint-Hilaire-sous-Romilly uniquement.
- 02
Confirmer le secteur d'activité
Activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service éligible (certaines libérales au cas par cas).
- 03
Contacter la CCPRS
Service développement éco via ccprs.fr pour validation préalable.
- 04
Déposer avant les travaux
Dossier complet avec devis, plan de financement et attestations.
Conseil d’expert
L'éligibilité géographique est très restrictive (5 communes + parfois sous-périmètres comme « intégralité du village »). Faites valider par écrit la conformité de votre adresse avant tout engagement de dépense.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Aide à l'investissement immobilier pour les TPE et » ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de CC des Portes de Romilly-Sur-Seine
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des Portes de Romilly-Sur-Seine
Contact
Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine
03 25 39 53 56
cc.portesderomilly@ccprs.frFiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 16 septembre 2026.
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