TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'investissement immobilier pour les TPE et PME
Montant
Subvention de 30 % du montant HT des investissements, plafonnée à 45 000 € (sur un plafond d'investissement de 150 000 € HT).
Qui est concerné ?
- TPE ou PME exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service
- Entreprises de type coopérative ou fondation qui réalisent un investissement
- SCI
Opérations éligibles
- Construction de bâtiments
- Réhabilitation de bâtiments
- Acquisition de bâtiments
- Extension de bâtiments
- Dépenses d'aménagement et de mise en conformité obligatoires dans le cadre d'un projet immobilier global
Conditions
- Être contributeur local sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine
- Avoir le lieu d'exploitation concerné dans une des communes éligibles (Maizières-la-Grande-Paroisse, Pars-lès-Romilly, Gélannes, Crancey, Saint-Hilaire-sous-Romilly)
- Être immatriculée au RNE ou fournir les statuts pour les coopératives ou fondations
- Être à jour des cotisations sociales et fiscales
Conseil d’expert
D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « PM'up » (jusqu'à 375000€).
Détails complémentaires
Profils éligibles
Autres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et Solidaire
Régions concernées
Grand-Est
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des Portes de Romilly-Sur-Seine
Contact
Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine
03 25 39 53 56
cc.portesderomilly@ccprs.fr