Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative
Avance remboursable calibrée sur votre projet, cumulable avec l'aide immobilier du territoire.
En bref
Soutenir le développement des entreprises sur le territoire Terroir de Caux en Seine-Maritime.
- Montant
- Avance remboursable dont le montant dépend du projet. Cumulable avec l'aide immobilier d'entreprises locale.
- Pour qui
- Entreprises inscrites au RCS ou RM, établissement sur la CC Terroir de Caux, hors franchises, filiales intégrées, agriculture, pharmacie.
- Territoire
- Grand-Est, Normandie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Terroir de Caux
Fiche mise à jour le 24 avril 2026
Montant
Avance remboursable dont le montant dépend du projet. Cumulable avec l'aide immobilier d'entreprises locale.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises inscrites au RCS ou RM, établissement sur la CC Terroir de Caux, hors franchises, filiales intégrées, agriculture, pharmacie.
Quels sont les points clés ?
- Montant défini selon projet
- Avance remboursable sans intérêt
- Cumulable avec aide immobilier
- Hors franchises et dépendances
- Hors dépenses immobilières
Qui est concerné ?
- Entreprises inscrites au RCS ou RM
- Établissement sur la CC Terroir de Caux
- Exclus : auto-entrepreneurs, exploitations agricoles, pharmacies, banques, assurances
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Dépenses d'investissement liées à l'activité
- Exclu : immobilier (dispositif distinct cumulable)
Quelles sont les conditions ?
- Inscription RCS ou RM
- Établissement situé sur la CC Terroir de Caux
- Hors franchises, filiales ou succursales intégrées
- À jour obligations fiscales et sociales
Comment faire la demande ?
- 01
Contacter la Communauté de communes Terroir de Caux pour valider l'éligibilité et le secteur.
- 02
Préparer un dossier avec devis, business plan, justificatifs fiscaux et sociaux.
- 03
Exclure les dépenses immobilières du périmètre (elles relèvent du second dispositif cumulable).
- 04
Signer la convention d'avance remboursable après instruction.
Conseil d’expert
Le cumul avec l'aide immobilier est la vraie valeur de ce dispositif : si vous construisez ET équipez, structurez deux dossiers en parallèle pour empiler les financements. Attention aux franchises et succursales intégrées, exclues même si implantées sur le territoire. Documentez bien l'autonomie de gestion si vous êtes en réseau.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative » ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Sur quel territoire l'aide est-elle disponible ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Avance remboursable
- Financeur
- CC du Terroir de Caux
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 5 septembre 2025.
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