Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative
Avance remboursable calibrée sur votre projet, cumulable avec l'aide immobilier du territoire.
Montant
Avance remboursable dont le montant dépend du projet. Cumulable avec l'aide immobilier d'entreprises locale.
Pour qui ?
Entreprises inscrites au RCS ou RM, établissement sur la CC Terroir de Caux, hors franchises, filiales intégrées, agriculture, pharmacie.
Points clés
- Montant défini selon projet
- Avance remboursable sans intérêt
- Cumulable avec aide immobilier
- Hors franchises et dépendances
- Hors dépenses immobilières
Qui est concerné ?
- Entreprises inscrites au RCS ou RM
- Établissement sur la CC Terroir de Caux
- Exclus : auto-entrepreneurs, exploitations agricoles, pharmacies, banques, assurances
Opérations éligibles
- Dépenses d'investissement liées à l'activité
- Exclu : immobilier (dispositif distinct cumulable)
Conditions
- Inscription RCS ou RM
- Établissement situé sur la CC Terroir de Caux
- Hors franchises, filiales ou succursales intégrées
- À jour obligations fiscales et sociales
Comment candidater
- 01Contacter la Communauté de communes Terroir de Caux pour valider l'éligibilité et le secteur.
- 02Préparer un dossier avec devis, business plan, justificatifs fiscaux et sociaux.
- 03Exclure les dépenses immobilières du périmètre (elles relèvent du second dispositif cumulable).
- 04Signer la convention d'avance remboursable après instruction.
Conseil d’expert
Le cumul avec l'aide immobilier est la vraie valeur de ce dispositif : si vous construisez ET équipez, structurez deux dossiers en parallèle pour empiler les financements. Attention aux franchises et succursales intégrées, exclues même si implantées sur le territoire. Documentez bien l'autonomie de gestion si vous êtes en réseau.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Avance remboursable
- Financeur
- CC du Terroir de Caux