Aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises
Empruntez 3 000 € à taux zéro et achetez votre terrain ZAE sous le prix du marché.
En bref
Avance remboursable et terrain à prix coûtant pour PME en CC entre Arroux, Loire et Somme.
- Montant
- Avance remboursable plafonnée à 3 000 €, à taux zéro, sur 12 mois maximum (différé 3 mois possible). Acquisition de terrain en ZAE à prix réduit également proposée.
- Pour qui
- PME (sens européen) industrie, artisanat, services et tourisme implantées en CC entre Arroux, Loire et Somme. ESS éligible.
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté, Normandie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Fiche mise à jour le 21 avril 2026
Montant
Avance remboursable plafonnée à 3 000 €, à taux zéro, sur 12 mois maximum (différé 3 mois possible). Acquisition de terrain en ZAE à prix réduit également proposée.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME (sens européen) industrie, artisanat, services et tourisme implantées en CC entre Arroux, Loire et Somme. ESS éligible.
Quels sont les points clés ?
- Avance plafonnée à 3 000 €
- Taux zéro, 12 mois max, différé 3 mois
- Foncier ZAE sous le prix du marché
- 5 ZAE éligibles (Gueugnon, Bourbon-Lancy)
- Industrie, artisanat, services, tourisme
Qui est concerné ?
- PME industrie et artisanat
- Services aux personnes et aux entreprises
- PME tourisme
- Structures de l'ESS
- Grandes entreprises sous conditions
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de parcelles en ZAE communautaire
- Construction de bâtiments industriels ou artisanaux
- Extension et restructuration de bâtiments
- Rénovation de locaux tertiaires et touristiques
Quelles sont les conditions ?
- PME au sens européen
- Implantation en CC entre Arroux, Loire et Somme
- Inscription au RNE ou structure ESS
- Secteurs industrie, artisanat, services, tourisme
Comment faire la demande ?
- 01
Contacter la CC entre Arroux, Loire et Somme
- 02
Identifier le terrain en ZAE éligible (Chazey, Allouettes, Vigneau, Forges, Chaumets)
- 03
Constituer le dossier d'investissement avec devis
- 04
Signer la convention de financement et démarrer les travaux
Conseil d’expert
Le vrai gain est le terrain en ZAE à prix coûtant : la décote sur le foncier dépasse souvent 3 000 €, demandez systématiquement un chiffrage écrit du prix de revient communautaire avant la signature. L'avance remboursable de 3 000 € est anecdotique face aux Prêts d'honneur Initiative ou Bourgogne Active : présentez ces dispositifs comme un ensemble cohérent à votre banque.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide CC entre Arroux Loire et Somme ?
Quelles entreprises sont éligibles ?
Quelles ZAE sont concernées ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Région Bourgogne-Franche-Comté
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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