Aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises
Empruntez 3 000 € à taux zéro et achetez votre terrain ZAE sous le prix du marché.
Montant
Avance remboursable plafonnée à 3 000 €, à taux zéro, sur 12 mois maximum (différé 3 mois possible). Acquisition de terrain en ZAE à prix réduit également proposée.
Pour qui ?
PME (sens européen) industrie, artisanat, services et tourisme implantées en CC entre Arroux, Loire et Somme. ESS éligible.
Points clés
- Avance plafonnée à 3 000 €
- Taux zéro, 12 mois max, différé 3 mois
- Foncier ZAE sous le prix du marché
- 5 ZAE éligibles (Gueugnon, Bourbon-Lancy)
- Industrie, artisanat, services, tourisme
Qui est concerné ?
- PME industrie et artisanat
- Services aux personnes et aux entreprises
- PME tourisme
- Structures de l'ESS
- Grandes entreprises sous conditions
Opérations éligibles
- Acquisition de parcelles en ZAE communautaire
- Construction de bâtiments industriels ou artisanaux
- Extension et restructuration de bâtiments
- Rénovation de locaux tertiaires et touristiques
Conditions
- PME au sens européen
- Implantation en CC entre Arroux, Loire et Somme
- Inscription au RNE ou structure ESS
- Secteurs industrie, artisanat, services, tourisme
Comment candidater
- 01Contacter la CC entre Arroux, Loire et Somme
- 02Identifier le terrain en ZAE éligible (Chazey, Allouettes, Vigneau, Forges, Chaumets)
- 03Constituer le dossier d'investissement avec devis
- 04Signer la convention de financement et démarrer les travaux
Conseil d’expert
Le vrai gain est le terrain en ZAE à prix coûtant : la décote sur le foncier dépasse souvent 3 000 €, demandez systématiquement un chiffrage écrit du prix de revient communautaire avant la signature. L'avance remboursable de 3 000 € est anecdotique face aux Prêts d'honneur Initiative ou Bourgogne Active : présentez ces dispositifs comme un ensemble cohérent à votre banque.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Bourgogne-Franche-Comté