territorialeSubventionAvance remboursable
Aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emploi sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme.
€
Montant & Financement
Avance remboursable plafonnée à 3 000 euros à taux zéro, remboursable en 12 mois maximum avec différé possible de 3 mois
Avance remboursable :
plafonnée à 3 000 € ;à taux zéro ;remboursable mensuellement en 12 mois maximum, avec différé possible de 3 mois.
Les entreprises pourront également être accompagnés lors de l'achat de terrains en ZAE, avec un prix de vente inférieur au coût de revient et au prix du marché.
● Opérations éligibles
- Acquisition de parcelles en zones d'activités économiques communautaires
- Construction, extension, restructuration et rénovation de bâtiments
- Bâtiments industriels, artisanaux, tertiaires et touristiques
Bénéficiaires
- PME selon la définition européenne
- Localisées sur le territoire de la CC entre Arroux, Loire et Somme
- Inscrites au RNE ou relevant de l'ESS
- Secteurs : industrie, artisanat, services, tourisme
- Grandes entreprises éligibles sous conditions
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de communes entre Arroux, Loire et Sommeaccueil@cceals.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Communauté de Communes entre Arroux, Loire et Somme, Saône-et-Loire
- Financeurs
- CC Entre Arroux, Loire et Somme Région Bourgogne-Franche-Comté