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Aide à l'immobilier

50 000 € de base, doublé à 100 000 € pour les projets BBC, E+C- ou créateurs de plus de 20 emplois.

En bref

Soutenir l'immobilier d'entreprise en CU Creusot-Montceau : construction, acquisition, rénovation, location.

Montant: Plafond 50 000 € (100 000 € pour BBC, E+C-, +20 emplois ou ESS). Taux : 20 % PME, 10 % ETI/grandes entreprises.
Pour qui: PME, ETI et grandes entreprises industrielles, services aux entreprises ou ESS implantées en CU Creusot-Montceau (Saône-et-Loire).
Territoire: Bourgogne-Franche-Comté
Date limite: Pas de date limite connue
Où déposer: CU Creusot-Montceau

Fiche mise à jour le 2 mai 2026

Montant

Plafond 50 000 € (100 000 € pour BBC, E+C-, +20 emplois ou ESS). Taux : 20 % PME, 10 % ETI/grandes entreprises.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

PME, ETI et grandes entreprises industrielles, services aux entreprises ou ESS implantées en CU Creusot-Montceau (Saône-et-Loire).

Quels sont les points clés ?

Plafond 50 000 € (100 000 € sous conditions)
20 % PME, 10 % ETI/grandes entreprises
Plafond doublé : BBC rénovation, E+C-, +20 emplois, ESS
Maintien d'activité 3 à 5 ans
Aide renouvelable tous les 2 ans

Qui est concerné ?

Entreprises industrielles immatriculées
Services aux entreprises
Économie sociale et solidaire

Quelles dépenses sont éligibles ?

Acquisition et aménagement de bâtiments existants
Construction de bâtiments
Location de locaux

Quelles sont les conditions ?

Business plan stratégique sur 3 ans à fournir
Maintien d'activité 3 ans (PME) ou 5 ans (autres)
Aide renouvelable tous les 2 ans

Comment faire la demande ?

01
Préparer un business plan détaillé sur 3 ans (stratégie globale)
02
Chiffrer les investissements immobiliers (acquisition, aménagement, construction)
03
Déposer la demande auprès de la CU Creusot-Montceau avec engagement de maintien
04
Si visée BBC ou E+C-, joindre le pré-diagnostic énergétique

Conseil d’expert

Pour atteindre les 100 000 €, structurez le dossier autour d'un seul levier (label BBC OU +20 emplois OU ESS) plutôt que de cumuler des arguments faibles. Le label « BBC effinergie rénovation » nécessite un AMO certifié dès la conception : engagez-le avant le permis de construire, sinon l'audit final ne validera pas le label et le bonus tombe.

Questions fréquentes

Quel est le plafond de l'aide à l'immobilier CU Creusot-Montceau ?

50 000 € de base, porté à 100 000 € pour les constructions neuves visant le label E+C-, les rénovations BBC effinergie, les projets créateurs de plus de 20 emplois ou les acteurs de l'ESS.

Quel taux pour les ETI ?

10 % pour les ETI et les grandes entreprises, contre 20 % pour les PME.

Quels engagements après obtention de l'aide ?

Maintenir l'activité dans les locaux pendant 3 ans pour une PME, 5 ans pour les autres entreprises. L'aide ne peut être demandée qu'une fois tous les 2 ans.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseIndustrieAgro-alimentairePME tous secteursEconomie Sociale et Solidaire

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Financeur: CU Creusot-Montceau

Contact

Communauté Urbaine Creusot Montceau

0385775959

pauline.gelot[arobase]creusot-montceau.org

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.

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