Subventions Facile
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Aide à l'immobilier

50 000 € de base, doublé à 100 000 € pour les projets BBC, E+C- ou créateurs de plus de 20 emplois.

Montant

Plafond 50 000 € (100 000 € pour BBC, E+C-, +20 emplois ou ESS). Taux : 20 % PME, 10 % ETI/grandes entreprises.

Pour qui ?

PME, ETI et grandes entreprises industrielles, services aux entreprises ou ESS implantées en CU Creusot-Montceau (Saône-et-Loire).

Points clés

  • Plafond 50 000 € (100 000 € sous conditions)
  • 20 % PME, 10 % ETI/grandes entreprises
  • Plafond doublé : BBC rénovation, E+C-, +20 emplois, ESS
  • Maintien d'activité 3 à 5 ans
  • Aide renouvelable tous les 2 ans

Qui est concerné ?

  • Entreprises industrielles immatriculées
  • Services aux entreprises
  • Économie sociale et solidaire

Opérations éligibles

  • Acquisition et aménagement de bâtiments existants
  • Construction de bâtiments
  • Location de locaux

Conditions

  • Business plan stratégique sur 3 ans à fournir
  • Maintien d'activité 3 ans (PME) ou 5 ans (autres)
  • Aide renouvelable tous les 2 ans

Comment candidater

  1. 01Préparer un business plan détaillé sur 3 ans (stratégie globale)
  2. 02Chiffrer les investissements immobiliers (acquisition, aménagement, construction)
  3. 03Déposer la demande auprès de la CU Creusot-Montceau avec engagement de maintien
  4. 04Si visée BBC ou E+C-, joindre le pré-diagnostic énergétique

Conseil d’expert

Pour atteindre les 100 000 €, structurez le dossier autour d'un seul levier (label BBC OU +20 emplois OU ESS) plutôt que de cumuler des arguments faibles. Le label « BBC effinergie rénovation » nécessite un AMO certifié dès la conception : engagez-le avant le permis de construire, sinon l'audit final ne validera pas le label et le bonus tombe.

Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseIndustrieAgro-alimentairePME tous secteursEconomie Sociale et Solidaire

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CU Creusot-Montceau

Contact

Communauté Urbaine Creusot Montceau

0385775959

pauline.gelot[arobase]creusot-montceau.org

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