Fonds d'Aide à l'investissement Commercial Privé - Renforcement commercial des centres-bourgs
5 000 à 10 000 € pour cofinancer 50 % HT de votre aménagement commercial en centre-bourg.
En bref
Subvention pour le renforcement commercial des centres-bourgs sur la CC Terres de Bresse.
- Montant
- Subvention de 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 10 000 €. Dépenses 10 000 à 20 000 € HT. Une demande tous les 5 ans par établissement.
- Pour qui
- Opérateurs commerciaux privés (indépendants, auto-entrepreneurs, franchisés), propriétaires ou locataires gérants en centre-bourg CC Terres de Bresse.
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Terres de Bresse
Données vérifiées le 11 septembre 2026
Montant
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 10 000 €. Dépenses 10 000 à 20 000 € HT. Une demande tous les 5 ans par établissement.
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Pour qui ?
Opérateurs commerciaux privés (indépendants, auto-entrepreneurs, franchisés), propriétaires ou locataires gérants en centre-bourg CC Terres de Bresse.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 50 % HT, de 5 000 à 10 000 €
- Dépenses éligibles 10 000 à 20 000 € HT
- Une demande tous les 5 ans par établissement
- Auto-entrepreneurs et franchisés acceptés
- Véhicules, petits équipements et stocks exclus
Qui est concerné ?
- Commerçants indépendants
- Auto-entrepreneurs
- Franchisés
- Propriétaires ou locataires gérants de fonds
- Pharmacies (libéral toléré)
- Associations, ambulants, SCI exclus
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Aménagement pour création d'un commerce
- Aménagement pour reprise, pérennisation ou développement d'un commerce
- Matériel professionnel (y compris informatique)
- Enseignes
- Sécurisation du local
Quelles sont les conditions ?
- Dépenses éligibles entre 10 000 et 20 000 € HT
- Implantation en centre-bourg CC Terres de Bresse
- Propriétaire ou locataire gérant du fonds
- À jour fiscalement et socialement
- Une demande tous les 5 ans par structure juridique et par établissement
Comment faire la demande ?
- 01
Consulter le règlement 2025
Télécharger reglement-intervention-2025.pdf sur terresdebresse.fr et confirmer le périmètre centre-bourg de votre adresse.
- 02
Cibler 10 000 à 20 000 € HT de dépenses
Construire l'enveloppe avec aménagement local, matériel pro (informatique inclus), enseignes et sécurisation.
- 03
Préparer le dossier
K-bis/RNE, attestations URSSAF/fiscales, devis HT dans la fourchette, bail ou titre de propriété et plan de financement.
- 04
Déposer la demande
Envoyer à comcom@terresdebresse.fr ou 03 85 32 30 07 (Cuisery) avant tout engagement de dépense.
Conseil d’expert
Taux exceptionnel à 50 % HT — rare pour une aide commerce de proximité. Saturez la fenêtre : montez un dossier à 20 000 € HT plutôt que 10 000 € pour empocher les 10 000 € maximum. Attention à la règle « une fois tous les 5 ans » : programmez votre projet le plus structurant possible, pas un projet par phase. Si vous avez plusieurs établissements sur le territoire, déposez 1 dossier par établissement (chaque commerce est éligible). Le matériel informatique est éligible ici (rare !) — incluez vos terminaux de paiement et logiciels métier.
Questions fréquentes
Quel est le montant du Fonds d'Aide à l'investissement Commercial Privé Terres de Bresse ?
Qui peut bénéficier ?
Peut-on déposer plusieurs demandes ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Terres de Bresse
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 11 septembre 2026.
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