Fonds d'Aide à l'investissement Commercial Privé - Renforcement commercial des centres-bourgs
10 000€
montant max
Saône-et-Loire (71) · Subvention · Dossier facile
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention5 000€ — 10 000€
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 10 000 €.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Opérateur commercial privé (commerçant indépendant, auto-entrepreneur, franchisé)
• À jour de ses obligations sociales et fiscales
• Propriétaire ou exploitant de son fonds de commerce
• Implanté dans un centre-bourg
Conditions
• Dépenses éligibles comprises entre 10 000 et 20 000 € HT
• Une seule demande tous les 5 ans par structure juridique et par établissement
Le conseil de l'expert
« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises et aux nouveaux établissements » (jusqu'à 6000€). »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Projet d'aménagement pour la création d'un commerce
• Projet d'aménagement pour la reprise, pérennisation ou développement d'un commerce
• Acquisition de matériel professionnel y compris matériel informatique
• Enseignes
• Sécurisation du local
Contact
Communauté de Communes Terres de Bresse
📞 03.85.32.30.07 · ✉️ comcom@terresdebresse.fr · 📍 CUISERY
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Financé par : CC Terres de Bresse
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