Subventions Facile

Département 76 · Normandie

33 aides aux entreprises — Seine-Maritime

33 subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux référencés pour les entreprises du département Seine-Maritime, portés par ses agglomérations et ses partenaires économiques.

33 aides référencées

TerritorialEconomie

Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"

Jusqu'à 95 % du SMIC horaire financé par l'État pour chaque CDI signé avec un chômeur de longue durée.

Taux annuel entre 53 % et 102 % du SMIC horaire brut par ETP recruté en CDI ; part État 95 % jusqu'au 30/06/2026, département +15 % de cette part.

par Ministère du Travail et des Solidarités

TerritorialEconomie

Prêt d’honneur Terroir de Caux Initiative

De 500 à 15 000 € en prêt d'honneur à 0 % pour votre entreprise en CC Terroir de Caux (76).

Prêt d'honneur à 0 %, compris entre 500 et 15 000 €.

par CC du Terroir de Caux

TerritorialEconomie

Diagnostic d'aide aux créateurs

21 h de diagnostic gratuit pour valider votre projet de création d'entreprise en Eure ou Seine-Maritime.

La Région prend en charge la totalité du coût du diagnostic (21 h).

par Région Normandie

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux économies d'eau

Réduisez vos prélèvements ou réutilisez vos eaux usées traitées : cofinancement Seine-Normandie.

Subvention dont le montant dépend du projet.

par Agence de l'Eau Seine-Normandie

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la gestion des eaux pluviales

25 à 100 €/m² pour désimperméabiliser parkings et créer des espaces de pleine terre végétalisés.

Subvention de 25 à 100 €/m² selon l'ambition du projet (désimperméabilisation, trame verte).

par Agence de l'Eau Seine-Normandie

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la dépollution industrielle

Cofinancement Seine-Normandie pour vos études ou travaux anti-pollution (technologies propres, traitement, micropolluants).

Subvention dont le montant dépend du projet.

par Agence de l'Eau Seine-Normandie

TerritorialEconomie

Dynamique Location Commerce

50 % de votre loyer pendant 12 mois, jusqu'à 8 000 € pour s'installer sur la Métropole de Rouen.

50 % du loyer mensuel HT pendant 12 mois, plafond 8 000 € par entreprise. Régime de minimis.

par Département 76 - Seine-Maritime

TerritorialEconomie

Dynamique Immobilier Commerce

50 % HT pour vos travaux immobilier commerce, jusqu'à 20 000 € sur la Métropole de Rouen.

50 % HT, plafond 20 000 € par entreprise (minimum 5 000 € HT de travaux). Régime de minimis 300 000 €/3 ans.

par Département 76 - Seine-Maritime

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Questions fréquentes

Quelles aides aux entreprises existent dans le département Seine-Maritime (76) en 2026 ?
Subventions Facile référence 33 aides accessibles aux entreprises dans le département Seine-Maritime (76) : subventions directes, prêts d'honneur, exonérations, garanties bancaires et aides à l'embauche, portées par le département, la région Normandie, l'État et l'Europe. Le diagnostic gratuit identifie en quelques minutes les dispositifs adaptés à votre situation.
Qui peut bénéficier d'une aide aux entreprises dans le département Seine-Maritime (76) ?
Selon les dispositifs : créateurs et repreneurs d'entreprise, TPE, PME, artisans, commerçants, professions libérales ou associations employeuses. Chaque fiche du catalogue précise les bénéficiaires éligibles, les conditions et les montants. La localisation de l'entreprise dans le département Seine-Maritime (76) ouvre l'accès aux aides locales en plus des dispositifs régionaux et nationaux.
Comment obtenir une subvention dans le département Seine-Maritime (76) ?
Identifiez d'abord les dispositifs adaptés à votre projet via le diagnostic gratuit ou le catalogue, vérifiez les conditions d'éligibilité sur la fiche de chaque aide, puis déposez votre demande directement auprès de l'organisme financeur (collectivité, région, BpiFrance, État). La plupart des demandes doivent être faites avant d'engager les dépenses.
Peut-on cumuler plusieurs aides dans le département Seine-Maritime (76) ?
Oui, dans la majorité des cas : les aides nationales, régionales et départementales sont cumulables entre elles, sous réserve du plafond des aides publiques (règle de minimis) et des conditions propres à chaque dispositif. Vérifiez la clause de cumul indiquée sur la fiche de chaque aide avant de déposer plusieurs demandes.
Quelle est la date limite pour déposer une demande dans le département Seine-Maritime (76) ?
Elle varie selon le dispositif : certaines aides sont permanentes, d'autres ferment à une date précise ou fonctionnent par sessions de candidature. La date limite, quand elle existe, est indiquée sur chaque fiche du catalogue — mieux vaut déposer la demande avant d'engager la moindre dépense.