territorialeSubventionAvance remboursable

Impulsion Innovation

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-03-05

Objet du dispositif

Financer des projets d'innovation portés par une entreprise régionale, démontrant un fort potentiel en termes d'emplois ou d'impact sur la compétitivité d'une filière.

Montant & Financement

Subvention ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet.Dans le cas d'une avance remboursable à l'innovation, l'avance sera à taux nul, versée en une ou deux fois, sans garantie, remboursable en une à quatre annuités, au terme d'un éventuel différé de remboursement d'une durée maximale de deux ans, en fonction des spécificités du projet présenté. Les modalités de remboursement seront les suivantes : - en cas du succès du projet de recherche, l'entreprise remboursera la totalité de l'AR Innovation, - en cas d'échec total ou partiel, elle remboursera 50 % de l'AR Innovation qui lui a été attribuée.

Opérations éligibles

- Frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d'appui s'ils sont employés pour le projet ; - Amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d'autres fonds publics ; - Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts de services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ; - Consommables supportés directement du fait du projet.

Conditions

L'entreprise bénéficiaire devra : - présenter une situation financière saine, - être à jour de ses obligations sociales et fiscales, - déclarer les aides publiques reçues les trois années précédent la demande (date, type d'aide, organisme), - présenter un projet novateur, audacieux ;- Faire preuve de sa capacité à mener à bien le projet.

Bénéficiaires

Entreprises ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au RNE.

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Agence de Développement de la Normandie
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-03-05
Zone Géographique
Normandie
Financeurs
Région Normandie