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Financez votre projet R&D normand par subvention ou avance remboursable à taux 0, remboursée à 50 % en cas d'échec.

Montant

Subvention ou avance remboursable à taux 0, montant variable selon le projet. Versement en 1 ou 2 fois, sans garantie. Remboursable en 1 à 4 annuités, après différé pouvant aller jusqu'à 2 ans. En cas d'échec total ou partiel : 50 % seulement à rembourser.

Faire la demande

Pour qui ?

Entreprises ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au RNE, avec une situation financière saine.

Points clés

Subvention OU avance remboursable
Avance à taux 0, sans garantie
Différé de remboursement : 2 ans max
En cas d'échec : remboursement de 50 %
1 établissement en Normandie minimum

Qui est concerné ?

PME tous secteurs avec établissement en Normandie
ETI normandes
Entreprises industrielles et productives
Entreprises de l'économie sociale et solidaire

Opérations éligibles

Frais de personnel R&D (chercheurs, techniciens, support)
Amortissement d'instruments et matériels dédiés au projet
Recherche contractuelle, brevets et licences externes
Services de conseil et expertise R&D
Consommables liés au projet

Conditions

Au moins un établissement en Normandie
Inscription au RNE
Situation financière saine
À jour des obligations sociales et fiscales
Déclaration des aides publiques reçues sur 3 ans
Projet novateur et audacieux
Capacité avérée à mener le projet

Comment candidater

01Vérifier l'éligibilité (1 établissement Normandie, situation saine)
02Préparer le dossier (description projet, BP, déclaration aides reçues 3 ans)
03Présenter le projet à l'Agence de Développement Normandie (02 31 53 34 40)
04Choisir entre subvention ou avance remboursable selon votre profil de risque

Conseil d’expert

Le mécanisme de remboursement à 50 % en cas d'échec change radicalement le calcul de risque : si votre projet R&D a moins de 75 % de chances de succès commercial, l'avance remboursable est plus avantageuse qu'une subvention équivalente assortie d'une obligation de retour. Soignez la déclaration des aides reçues sur 3 ans — la Région croise systématiquement avec Bpifrance et l'Ademe. Présentez le projet à l'Agence de Développement Normandie en amont pour bénéficier d'un pré-cadrage et accélérer l'instruction officielle.

Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatEconomie Sociale et Solidaire

Régions concernées

Normandie

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Financeur: Région Normandie

Contact

Agence de Développement de la Normandie

02 31 53 34 40

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