territorialeSubventionPrêt

Impulsion Invest

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-03-03

Objet du dispositif

Implanter en Normandie des entreprises nouvelles, principalement étrangères, en soutenant les créations d’emplois et les programmes d’investissements.

€

Montant & Financement

- Volet Investissement : prêt à taux zéro ou subvention si le projet présente un niveau de risque et un caractère structurant, représentant :* 30 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE,* 20 % maximum des dépenses éligibles pour les PME,* 10 % maximum des dépenses éligibles pour les Grandes entreprises.- Volet Emploi : prêt à taux zéro représentant au maximum 50 % de l’assiette, plafonné à 15 000 € par emploi créé.Le montant de l’aide sera limité à 1 M€ dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.Dans le cas d'un prêt , le remboursement de l’aide se fera en 1 à 5 annuités après 2 ans de différé.

● Opérations éligibles

- Volet Investissement : opérations de création et de développement d’au moins 150 k€ sur trois ans : investissements corporels et incorporels de l’entreprise à l’exclusion du foncier et de l’immobilier ;- Volet emploi : coûts salariaux des nouveaux emplois en CDI sur une période de 2 ans à concurrence de 5 emplois créés minimum.

Bénéficiaires

Entreprises françaises et étrangères ayant implanté un établissement en Normandie.

Références & Contacts

Interlocuteurs

Agence de Développement de la Normandie
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