territorialeSubvention
Aide régionale aux structures de l'économie sociale et solidaire (ARSESS)
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-05-07
Objet du dispositif
Participer au financement des projets de création et de développement des structures de l'ESS.
€
Montant & Financement
Subvention jusqu'à 56 000 euros, plafonnée à 70% des dépenses éligibles, avec une bonification possible de 5% pour les zones prioritaires ou l'innovation sociale
Subvention plafonnée à 70 % maximum du coût total des dépenses éligibles (ou assiette éligible), plafonné à 56 000 €.Une bonification de 5 % peut être accordée si l'activité répond à certains critères (non cumulable par critère) : - Etre située dans les zones de développement économique prioritaire suivantes :
Les îles du sud : Désirade, Marie-Galante, les Saintes ;La Côte sous le vent ;Le nord grande-terre, la zone des grands fonds et les zones de montagne (exemple la Soufrière) ;Les villes d'Art et d'Histoire, Pointe-à-Pitre et Basse-terre ;
- Justifier d'une innovation sociale (dans sa démarche ou dans son procédé) ;- Etre portée par un public exclu ou issu d'un chantier ou atelier d'insertion (exemple : personnes handicapées, personnes éloignées de l'emploi, ou sorties de prison notamment) ;- Proposer un tarif particulier pour rendre le produit accessible et abordable au public exclu, en précarité. Cette contribution sera analysée à partir d'une baisse d'au moins 60 % de sa marge nette.
● Opérations éligibles
- Projets de création de structures de l'ESS
- Projets de développement de structures de l'ESS
Conditions
- Les investissements ne doivent pas être réalisés avant le dépôt du dossier
Bénéficiaires
- Structures de l'économie sociale et solidaire
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Région Guadeloupe - Direction de la formation professionnelle, de l'apprentissage, de l'emploi et de l'économie sociale et solidaire (DFPAEESS)seiess@cr-guadeloupe.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-05-07
- Zone Géographique
- Guadeloupe (971)
- Financeurs
- Région Guadeloupe