Aide régionale aux structures de l'économie sociale et solidaire (ARSESS)
Créez ou développez votre structure ESS en Guadeloupe : jusqu'à 56 000 € de subvention.
Montant
Subvention de 70 % maximum des dépenses, plafonnée à 56 000 €. Bonification de 5 % selon certains critères.
Pour qui ?
Structures de l'ESS en Guadeloupe : associations, coopératives, mutuelles, entreprises à utilité sociale.
Points clés
- Subvention plafonnée à 56 000 €
- 70 % des dépenses éligibles maximum
- Bonification 5 % (zones prioritaires, critères sociaux)
- Création et développement de structures ESS
- Investissement avant dépôt = inéligible
Qui est concerné ?
- Associations loi 1901
- Coopératives (SCOP, SCIC)
- Mutuelles, fondations
- Entreprises à utilité sociale en Guadeloupe
Opérations éligibles
- Projets de création de structures ESS
- Projets de développement et d'investissement
- Dépenses matérielles et immatérielles associées
Conditions
- Investissements non engagés avant le dépôt du dossier
- Structure relevant de l'ESS (loi du 31 juillet 2014)
- Implantation en Guadeloupe
- Projet de création ou développement identifié
Comment candidater
- 01Vérifier le statut ESS (loi 2014) de votre structure
- 02Déposer le dossier AVANT tout engagement de dépense
- 03Attendre la décision de la Région Guadeloupe
- 04Engager les investissements après notification d'aide
Conseil d’expert
La règle du non-engagement avant dépôt est stricte : aucune facture, aucun devis signé, aucun bon de commande avant réception de votre accusé de dépôt. Activez la bonification de 5 % en vous implantant dans une zone de développement économique prioritaire (ZDEP) ou en documentant une utilité sociale forte (insertion, handicap, territoires fragilisés) dans votre note d'intention.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Départements concernés
1 département concerné.
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Guadeloupe
Contact
Région Guadeloupe - Direction de la formation professionnelle, de l’apprentissage, de l’emploi et de l’économie sociale et solidaire (DFPAEESS)
0590 80 40 76
seiess@cr-guadeloupe.fr