Aide régionale aux structures de l'économie sociale et solidaire (ARSESS)
Créez ou développez votre structure ESS en Guadeloupe : jusqu'à 56 000 € de subvention.
Montant
Subvention de 70 % maximum des dépenses, plafonnée à 56 000 €. Bonification de 5 % selon certains critères.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Structures de l'ESS en Guadeloupe : associations, coopératives, mutuelles, entreprises à utilité sociale.
Points clés
- Subvention plafonnée à 56 000 €
- 70 % des dépenses éligibles maximum
- Bonification 5 % (zones prioritaires, critères sociaux)
- Création et développement de structures ESS
- Investissement avant dépôt = inéligible
Qui est concerné ?
- Associations loi 1901
- Coopératives (SCOP, SCIC)
- Mutuelles, fondations
- Entreprises à utilité sociale en Guadeloupe
Opérations éligibles
- Projets de création de structures ESS
- Projets de développement et d'investissement
- Dépenses matérielles et immatérielles associées
Conditions
- Investissements non engagés avant le dépôt du dossier
- Structure relevant de l'ESS (loi du 31 juillet 2014)
- Implantation en Guadeloupe
- Projet de création ou développement identifié
Comment candidater
- 01Vérifier le statut ESS (loi 2014) de votre structure
- 02Déposer le dossier AVANT tout engagement de dépense
- 03Attendre la décision de la Région Guadeloupe
- 04Engager les investissements après notification d'aide
Conseil d’expert
La règle du non-engagement avant dépôt est stricte : aucune facture, aucun devis signé, aucun bon de commande avant réception de votre accusé de dépôt. Activez la bonification de 5 % en vous implantant dans une zone de développement économique prioritaire (ZDEP) ou en documentant une utilité sociale forte (insertion, handicap, territoires fragilisés) dans votre note d'intention.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Région Guadeloupe, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Départements concernés
1 département concerné.
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Guadeloupe
Contact
Région Guadeloupe - Direction de la formation professionnelle, de l’apprentissage, de l’emploi et de l’économie sociale et solidaire (DFPAEESS)
0590 80 40 76
seiess@cr-guadeloupe.frÀ explorer
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Aide régionale spécifique au contrat de professionnalisation
2 000 € (jeunes <26 ans) ou 2 500 € (≥26 ans) par année de contrat de professionnalisation.
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Subvention de 9 200 € maximum, attribuée une seule fois par entreprise. Couvre une mission d'expert-comptable réalisée dans les 12 mois suivant la notification.
Chèque innovation
Subvention de 75 % du HT des coûts éligibles, plafonnée à 10 000 € par chèque. Maximum 2 chèques par an et par entreprise. Cumul interdit sur un même projet.
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Subvention de 80 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.
Dispositif "Je recrute mon premier docteur"
Subvention plafonnée à 45 000 €/an, sur 1 an max, représentant 75 % du salaire brut (salaire pris en compte ≤60 000 € brut annuel).
Exonération de cotisations sociales patronales pour les entreprises de l'Outre-Mer
Exonération totale jusqu'à 1,3 SMIC (compétitivité), 2,7 SMIC (renforcée) ou 1,7 SMIC (TIC), dégressive ensuite selon le territoire ultramarin.
Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP
Remboursement de 0,08 € par litre sur un forfait de 13 000 litres par véhicule, soit 1 040 € par engin de chantier et par an.
Exonération de la taxe spéciale de carburant pour certains secteurs
Remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) sur les carburants, montant fixé par le Conseil régional de Guadeloupe.