Subventions Facile

Département 51 · Grand-Est

Aides aux entreprises — Marne

Subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux portés par le département Marne, ses agglomérations et ses partenaires économiques.

18 aides référencées

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Marne Châlons en Champagne

Jusqu'à 23 000 € à taux zéro pour entreprendre sur Châlons-en-Champagne et alentour.

Prêt d'honneur à 0 % de 3 000 € à 23 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, sans garantie.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Marne Champagne et Brie

Dès 1 500 € à taux zéro pour entreprendre sur la Brie Champenoise et le Sud-Ouest marnais.

Prêt d'honneur à 0 % de 1 500 € à 20 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, sans intérêt.

par État

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Aide au développement des services à la population

Jusqu'à 10 000 € (30 %) pour ajouter un service à la population dans une commune rurale du Grand Reims.

Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Programme minimum 1 000 € HT.

par CU Grand Reims

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE

Jusqu'à 15 000 € (30 % en performance énergétique) pour les TPE du Grand Reims.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Portée à 30 % et 15 000 € pour les investissements à gain de performance énergétique.

par CU Grand Reims

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Marne Pays Rémois

Prêt à taux zéro de 5 000 à 30 000 € pour créer votre entreprise en Marne Pays Rémois.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans. Toujours couplé à un prêt bancaire.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l’économie locale"

Lancez votre point de vente itinérant ou potager collectif avec 80 % de subvention LEADER.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles"

Financez jusqu'à 80 % de vos travaux d'économie d'énergie ou d'énergies renouvelables.

Subvention couvrant jusqu'à 80 % maximum des dépenses éligibles. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action " Développer l’attractivité du territoire en dynamisant l’offre de services et le cadre de vie"

Créez votre maison de santé ou infrastructure culturelle avec 80 % de subvention LEADER.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

100 000 € maximum sur votre projet immobilier dans les filières stratégiques du Grand Reims.

Subvention 25 % maximum des investissements, plafonnée à 100 000 €. Permet de débloquer une intervention régionale Bourgogne-Franche-Comté

par CU Grand Reims