Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles"
Financez jusqu'à 80 % de vos travaux d'économie d'énergie ou d'énergies renouvelables.
En bref
Subvention LEADER Pays Vitryat pour la sobriété énergétique et les énergies renouvelables.
- Montant
- Subvention couvrant jusqu'à 80 % maximum des dépenses éligibles. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
- Pour qui
- Collectivités, associations, PME, agriculteurs et particuliers SIRENE implantés sur les communes du Pays Vitryat (Marne).
- Territoire
- Grand-Est
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Où déposer
- Union européenne
Fiche mise à jour le 21 avril 2026
Montant
Subvention couvrant jusqu'à 80 % maximum des dépenses éligibles. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Collectivités, associations, PME, agriculteurs et particuliers SIRENE implantés sur les communes du Pays Vitryat (Marne).
Quels sont les points clés ?
- 80 % maximum des dépenses éligibles
- Travaux, études et actions de sensibilisation
- Mobilité douce et bornes de recharge éligibles
- Pays Vitryat (~100 communes Marne)
- Ouvert jusqu'au 31 décembre 2027
Qui est concerné ?
- Collectivités territoriales et établissements publics
- Associations loi 1901 et fédérations
- PME, microentreprises et artisans
- Agriculteurs (personnes physiques ou morales)
- Particuliers inscrits au répertoire SIRENE
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Travaux d'économie d'énergie sur bâtiments publics
- Investissements pour la production d'énergies renouvelables
- Études et diagnostics énergétiques
- Voies douces, bornes de recharge, mobilité décarbonée
- Actions de sensibilisation et événements transition énergétique
Quelles sont les conditions ?
- Projet localisé sur le territoire du Pays Vitryat (Marne)
- Dossier déposé avant tout engagement de dépense
- Cofinancement public ou autofinancement minimum requis
- Projet conforme aux objectifs de la fiche-action LEADER
Comment faire la demande ?
- 01
Contacter l'ADEVA (animateur LEADER Pays Vitryat) en amont du projet
- 02
Constituer le dossier (devis, plan de financement, note d'opportunité)
- 03
Déposer la demande avant tout engagement de dépense
- 04
Présenter le projet en Comité de programmation LEADER (GAL)
Conseil d’expert
Le programme LEADER fonctionne au fil de l'eau mais passe en Comité de programmation (GAL) qui se réunit toutes les 6 à 8 semaines : prévoyez ce délai dans votre rétroplanning. Couplez cette aide avec un Prêt d'honneur Initiative Marne Champagne et Brie pour boucler votre plan de financement, l'autofinancement minimum exigé est de 20 %.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du LEADER Pays Vitryat sobriété énergétique ?
Quel est le taux de subvention LEADER ?
Jusqu'à quand peut-on déposer une demande ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Union européenne
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
Agence de développement économique du Pays Vitryat (ADEVA)
03 26 62 10 62
leader@pays-vitryat.frFiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 6 février 2026.
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Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de l'impôt sur les bénéfices
Exonération totale 5 ans, puis abattement 60 % (an 6), 40 % (an 7), 20 % (an 8) sur l'impôt sur les bénéfices.
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
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Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
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Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales
Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.