Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l’économie locale"
Lancez votre point de vente itinérant ou potager collectif avec 80 % de subvention LEADER.
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Collectivités, associations, microentreprises, PME, agriculteurs et particuliers inscrits au SIRENE sur le Pays Vitryat (Marne).
Points clés
- Taux : 80 % maximum des dépenses éligibles
- Points de vente fixes ou itinérants
- Approvisionnement restauration collective
- Date limite : 31 décembre 2027
- ADEVA Pays Vitryat : 03 26 62 10 62
Qui est concerné ?
- Collectivités territoriales et groupements
- Établissements publics, personnes morales de droit public
- Associations (lois 1901 et 1908) et fédérations
- Syndicats et fondations
- Microentreprises, petites et moyennes entreprises
- Agriculteurs (personnes physiques ou morales)
- Particuliers inscrits au répertoire SIRENE
Opérations éligibles
- Actions d'information, animation, communication, sensibilisation
- Visites sur d'autres territoires pour échange de bonnes pratiques
- Études sur l'offre et les besoins des consommateurs et entreprises
- Création et développement de points de vente fixes ou itinérants
- Soutien à l'approvisionnement de la restauration collective
- Investissements pour la production et la transformation alimentaire (hors agriculteurs)
- Création, réhabilitation et aménagement de potagers et vergers collectifs
Comment candidater
- 01Cadrez le projet (point de vente itinérant, potager collectif, étude offre/demande).
- 02Contactez l'ADEVA (leader@pays-vitryat.fr) pour valider l'éligibilité.
- 03Déposez le dossier complet avant tout engagement de dépense.
- 04Lancez l'opération après notification du comité de programmation LEADER.
Conseil d’expert
Pour un point de vente itinérant : amortissez le véhicule professionnel sur 5 ans et budgétez l'aménagement intérieur séparément, c'est plus lisible pour le comité. Sur la restauration collective, le marché public dédié à l'approvisionnement local est un livrable à mentionner — beaucoup de candidats l'oublient. Cumulez avec le "Développer l'attractivité" du même Pays Vitryat (aide n°11540) si votre projet a un volet bâti significatif.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Créer mon entreprise →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
Agence de développement économique du Pays Vitryat (ADEVA)
03 26 62 10 62
leader@pays-vitryat.frÀ explorer
Aides similaires
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales
Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.
Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention 25 % maximum des investissements, plafonnée à 100 000 €. Permet de débloquer une intervention régionale Bourgogne-Franche-Comté
Aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Portée à 30 % et 15 000 € pour les investissements à gain de performance énergétique.
Aller plus loin