Aide à l'immobilier d'entreprise
Jusqu'à 10 000 € pour vos travaux immobiliers en Brionnais Sud Bourgogne, bonus friches et zones d'activité.
En bref
Soutenir l'implantation et le développement des entreprises par une aide à l'immobilier en Brionnais Sud Bourgogne.
- Montant
- Subvention plafonnée à 5 000 € (2 % TPE, 1 % PME), bonifiable jusqu'à 10 000 € en zone d'activité communautaire ou sur friche.
- Pour qui
- PME inscrites au RNE, ESUS, sociétés de portage immobilier en industrie, artisanat de production, logistique ou services innovants (Saône-et-Loire).
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Brionnais Sud Bourgogne
Fiche mise à jour le 2 mai 2026
Montant
Subvention plafonnée à 5 000 € (2 % TPE, 1 % PME), bonifiable jusqu'à 10 000 € en zone d'activité communautaire ou sur friche.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME inscrites au RNE, ESUS, sociétés de portage immobilier en industrie, artisanat de production, logistique ou services innovants (Saône-et-Loire).
Quels sont les points clés ?
- TPE : 2 % des dépenses, max 5 000 €
- PME : 1 % des dépenses, max 5 000 €
- Bonification jusqu'à 10 000 € en ZAC ou friche
- TPE : dépenses entre 1 000 et 50 000 € HT
- PME : dépenses entre 1 000 et 100 000 € HT
Qui est concerné ?
- PME inscrites au RNE
- Entreprises Solidaires d'Utilité Sociale (ESUS)
- Sociétés de portage immobilier
- ETI à titre exceptionnel (>10 créations nettes d'emploi)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction neuve sur zones d'activités ou friches
- Extensions neuves
- Acquisitions seules ou avec aménagements
- Rénovations
- Extensions avec rénovation
Quelles sont les conditions ?
- TPE : dépenses éligibles entre 1 000 et 50 000 € HT
- PME : dépenses éligibles entre 1 000 et 100 000 € HT
- Activités éligibles : industrie, artisanat de production, logistique, services innovants
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier votre secteur d'activité (industrie, artisanat de production, logistique, services innovants éligibles)
- 02
Identifier si la zone d'implantation est communautaire ou une friche pour activer le bonus
- 03
Déposer le dossier à la CC Brionnais Sud Bourgogne à Chauffailles avant tout engagement (cc@brionnaissudbourgogne.fr)
- 04
Réaliser les travaux puis transmettre les factures acquittées pour le versement
Conseil d’expert
Le taux est volontairement faible (1-2 %), mais le bonus friche/ZAC double la subvention : si vous hésitez entre deux terrains, choisissez systématiquement la zone d'activité communautaire. Pour les petits projets sous 5 000 €, ce dispositif est peu rentable - regardez plutôt le « Prêt d'honneur Initiative Saône-et-Loire » (jusqu'à 30 000 € à taux zéro), 100 % cumulable avec cette aide.
Questions fréquentes
Comment activer la bonification jusqu'à 10 000 € ?
Les professions libérales sont-elles éligibles ?
Mon projet de 80 000 € HT en tant que PME est-il dans les seuils ?
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Lien partenaire · collaboration commerciale
Créer mon entrepriseLien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Brionnais Sud Bourgogne
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
À explorer
Aides similaires
Aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises
Avance remboursable plafonnée à 3 000 €, à taux zéro, sur 12 mois maximum (différé 3 mois possible). Acquisition de terrain en ZAE à prix réduit également proposée.
Aide à l'immobilier
Plafond 50 000 € (100 000 € pour BBC, E+C-, +20 emplois ou ESS). Taux : 20 % PME, 10 % ETI/grandes entreprises.
Aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Portée à 30 % et 15 000 € pour les investissements à gain de performance énergétique.
Aide au développement des services à la population
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Programme minimum 1 000 € HT.
Aide à l'immobilier d'entreprise
5 000 € pour un investissement de 100 000 à 199 999 €, 7 500 € pour 200 000 à 299 999 €, 10 000 € au-delà de 300 000 €.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Fonds d'Aide à l'investissement Commercial Privé - Renforcement commercial des centres-bourgs
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 10 000 €. Dépenses 10 000 à 20 000 € HT. Une demande tous les 5 ans par établissement.