Aide à l'immobilier d'entreprise
Jusqu'à 10 000 € pour vos travaux immobiliers en Brionnais Sud Bourgogne, bonus friches et zones d'activité.
Montant
Subvention plafonnée à 5 000 € (2 % TPE, 1 % PME), bonifiable jusqu'à 10 000 € en zone d'activité communautaire ou sur friche.
Pour qui ?
PME inscrites au RNE, ESUS, sociétés de portage immobilier en industrie, artisanat de production, logistique ou services innovants (Saône-et-Loire).
Points clés
- TPE : 2 % des dépenses, max 5 000 €
- PME : 1 % des dépenses, max 5 000 €
- Bonification jusqu'à 10 000 € en ZAC ou friche
- TPE : dépenses entre 1 000 et 50 000 € HT
- PME : dépenses entre 1 000 et 100 000 € HT
Qui est concerné ?
- PME inscrites au RNE
- Entreprises Solidaires d'Utilité Sociale (ESUS)
- Sociétés de portage immobilier
- ETI à titre exceptionnel (>10 créations nettes d'emploi)
Opérations éligibles
- Construction neuve sur zones d'activités ou friches
- Extensions neuves
- Acquisitions seules ou avec aménagements
- Rénovations
- Extensions avec rénovation
Conditions
- TPE : dépenses éligibles entre 1 000 et 50 000 € HT
- PME : dépenses éligibles entre 1 000 et 100 000 € HT
- Activités éligibles : industrie, artisanat de production, logistique, services innovants
Comment candidater
- 01Vérifier votre secteur d'activité (industrie, artisanat de production, logistique, services innovants éligibles)
- 02Identifier si la zone d'implantation est communautaire ou une friche pour activer le bonus
- 03Déposer le dossier à la CC Brionnais Sud Bourgogne à Chauffailles avant tout engagement (cc@brionnaissudbourgogne.fr)
- 04Réaliser les travaux puis transmettre les factures acquittées pour le versement
Conseil d’expert
Le taux est volontairement faible (1-2 %), mais le bonus friche/ZAC double la subvention : si vous hésitez entre deux terrains, choisissez systématiquement la zone d'activité communautaire. Pour les petits projets sous 5 000 €, ce dispositif est peu rentable - regardez plutôt le « Prêt d'honneur Initiative Saône-et-Loire » (jusqu'à 30 000 € à taux zéro), 100 % cumulable avec cette aide.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Brionnais Sud Bourgogne
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