Aide à l'immobilier d'entreprise
6 000 € pour vos investissements immobiliers (construction, extension, fonds de commerce) en Neste Barousse.
En bref
Subvention de 10 % pour vos investissements immobiliers en CC Neste Barousse (Hautes-Pyrénées), plafonnée à 6 000 €.
- Montant
- Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €. Pour les entreprises agricoles bénéficiant d'un portage foncier : 40 % des frais de dossiers dans la limite de 5 000 €.
- Pour qui
- Entreprises de toutes tailles avec projet stratégique en CC Neste Barousse. Hors finance, libéral, banque, assurance, agricole.
- Territoire
- Occitanie, Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Neste Barousse
Fiche mise à jour le 25 avril 2026
Montant
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €. Pour les entreprises agricoles bénéficiant d'un portage foncier : 40 % des frais de dossiers dans la limite de 5 000 €.
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Pour qui ?
Entreprises de toutes tailles avec projet stratégique en CC Neste Barousse. Hors finance, libéral, banque, assurance, agricole.
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 10 % des dépenses éligibles
- Plafond de 6 000 € (majoré pour projets stratégiques)
- Investissement minimum 40 000 € HT
- Volet agricole : 40 % des frais de portage, max 5 000 €
- Cumulable avec l'aide immobilière Région Occitanie
Qui est concerné ?
- PME tous secteurs, artisans et commerces de proximité
- Hôtellerie-restauration-tourisme et industrie
- ETI et grandes entreprises pour projets stratégiques
- Entreprises agricoles via portage de la Foncière Agricole d'Occitanie
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments
- Achat d'équipements de production (amortissement ≥10 ans)
- Acquisition de terrain (≤10 % des dépenses éligibles)
- Achat de fonds de commerce et équipements liés
- Honoraires de conduite de projet
- Frais de portage foncier pour les entreprises agricoles
Quelles sont les conditions ?
- Investissement éligible minimum 40 000 € HT (10 000 € HT pour portage agricole)
- Projet présentant un intérêt stratégique pour la CC Neste Barousse
- Implantation dans une des communes de la CC Neste Barousse
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'implantation dans une des 43 communes de la CC Neste Barousse (65)
- 02
Constituer un dossier avec devis, plans et démonstration de l'intérêt stratégique pour le territoire
- 03
Déposer la demande à la CC Neste Barousse avant tout démarrage des travaux
- 04
Présenter le projet en commission pour décision sur le taux et le plafond
Conseil d’expert
Le plafond de 6 000 € peut être dépassé pour les projets « d'intérêt majeur pour le territoire » : préparez un argumentaire chiffré (création d'emplois, services nouveaux pour les habitants, retombées touristiques) et présentez-le en commission. Combinez cette aide avec celle de la Région Occitanie sur le même investissement immobilier — les deux dispositifs s'additionnent.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise CC Neste Barousse ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Quelles dépenses sont éligibles ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Neste Barousse
Contact
Communauté de Communes Neste Barousse
05 62 99 35 23
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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