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Aide à l'immobilier d'entreprise

6 000 € pour vos investissements immobiliers (construction, extension, fonds de commerce) en Neste Barousse.

Montant

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €. Pour les entreprises agricoles bénéficiant d'un portage foncier : 40 % des frais de dossiers dans la limite de 5 000 €.

Pour qui ?

Entreprises de toutes tailles avec projet stratégique en CC Neste Barousse. Hors finance, libéral, banque, assurance, agricole.

Points clés

  • Subvention de 10 % des dépenses éligibles
  • Plafond de 6 000 € (majoré pour projets stratégiques)
  • Investissement minimum 40 000 € HT
  • Volet agricole : 40 % des frais de portage, max 5 000 €
  • Cumulable avec l'aide immobilière Région Occitanie

Qui est concerné ?

  • PME tous secteurs, artisans et commerces de proximité
  • Hôtellerie-restauration-tourisme et industrie
  • ETI et grandes entreprises pour projets stratégiques
  • Entreprises agricoles via portage de la Foncière Agricole d'Occitanie

Opérations éligibles

  • Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments
  • Achat d'équipements de production (amortissement ≥10 ans)
  • Acquisition de terrain (≤10 % des dépenses éligibles)
  • Achat de fonds de commerce et équipements liés
  • Honoraires de conduite de projet
  • Frais de portage foncier pour les entreprises agricoles

Conditions

  • Investissement éligible minimum 40 000 € HT (10 000 € HT pour portage agricole)
  • Projet présentant un intérêt stratégique pour la CC Neste Barousse
  • Implantation dans une des communes de la CC Neste Barousse

Comment candidater

  1. 01Vérifier l'implantation dans une des 43 communes de la CC Neste Barousse (65)
  2. 02Constituer un dossier avec devis, plans et démonstration de l'intérêt stratégique pour le territoire
  3. 03Déposer la demande à la CC Neste Barousse avant tout démarrage des travaux
  4. 04Présenter le projet en commission pour décision sur le taux et le plafond

Conseil d’expert

Le plafond de 6 000 € peut être dépassé pour les projets « d'intérêt majeur pour le territoire » : préparez un argumentaire chiffré (création d'emplois, services nouveaux pour les habitants, retombées touristiques) et présentez-le en commission. Combinez cette aide avec celle de la Région Occitanie sur le même investissement immobilier — les deux dispositifs s'additionnent.

Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

OccitanieBourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Neste Barousse

Contact

Communauté de Communes Neste Barousse

05 62 99 35 23

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