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Aide à l'immobilier d'entreprises

Construisez, rénovez ou étendez votre bâtiment professionnel en Haute-Bigorre avec un engagement de 5 emplois minimum.

En bref

Subvention à l'investissement immobilier pour les entreprises créatrices d'emploi en CC de la Haute-Bigorre.

Montant: Subvention variable selon zone AFR et taille d'entreprise, plafonnée par les fonds propres et le total d'aides publiques.
Pour qui: Entreprises industrielles ou de services à l'industrie implantées ou s'implantant sur la CC de la Haute-Bigorre, avec engagement emploi 5 ans.
Territoire: Occitanie
Date limite: Pas de date limite connue
Où déposer: CC de la Haute-Bigorre

Fiche mise à jour le 9 mai 2026

Montant

Subvention variable selon zone AFR et taille d'entreprise, plafonnée par les fonds propres et le total d'aides publiques.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

Entreprises industrielles ou de services à l'industrie implantées ou s'implantant sur la CC de la Haute-Bigorre, avec engagement emploi 5 ans.

Quels sont les points clés ?

Subvention indexée sur la zone AFR
Plafonnée par les fonds propres de l'entreprise
Engagement de 5 emplois minimum
Maintien des emplois pendant 5 ans
Travaux non engagés au dépôt

Qui est concerné ?

Entreprises de toutes tailles inscrites au RCS, RM ou Chambre d'Agriculture
Entreprises industrielles ou de services à l'industrie
SCI éligibles sous conditions

Quelles dépenses sont éligibles ?

Acquisition de terrain concomitante à une construction
Acquisition, construction ou extension de bâtiment
Travaux de rénovation globale ou d'aménagement
Honoraires de maîtrise d'œuvre, études préalables, géomètre

Quelles sont les conditions ?

Être à jour des cotisations sociales et fiscales
Travaux non engagés au moment de la demande
Engagement de 5 emplois minimum (entreprises < 3 ans)
Maintien ou création d'emplois sur 5 ans
Démarrage des travaux dans l'année suivant la convention

Comment faire la demande ?

01
Vérifier votre zone AFR
Confirmer le statut Aides à Finalité Régionale de votre site auprès de la CC ou de la Région Occitanie.
02
Préparer l'engagement emploi
Documenter le plan de création de 5 emplois minimum et l'engagement de maintien sur 5 ans.
03
Constituer le dossier
Rassembler bilan, attestations URSSAF/fiscales, devis travaux, K-bis et plan de financement avant tout démarrage.
04
Déposer auprès de la CC
Adresser le dossier à la CC de la Haute-Bigorre avant signature des bons de commande, sinon dossier irrecevable.

Conseil d’expert

L'engagement de 5 emplois sur 5 ans n'est pas négociable et fait l'objet de contrôles. Si votre projet dépasse 100 000 € d'aides publiques cumulées, déclenchez un montage avec la Région Occitanie en parallèle pour optimiser votre taux d'aide tout en respectant le plafond fonds propres. Démarrer les travaux avant l'instruction est la cause #1 de refus sur ce dispositif.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise en Haute-Bigorre ?

Les entreprises de toutes tailles inscrites au RCS, RM ou Chambre d'Agriculture, localisées ou en cours d'implantation sur le territoire de la CC de la Haute-Bigorre. Les entreprises < 3 ans doivent exercer une activité industrielle ou de service à l'industrie et créer 5 emplois minimum.

Quel est le montant de la subvention ?

Le montant varie selon la taille de l'entreprise et la zone AFR. Le total des aides publiques ne peut pas excéder le montant des fonds propres de l'entreprise bénéficiaire.

Quels engagements pour l'entreprise ?

L'entreprise doit maintenir ou créer des emplois pendant 5 ans, démarrer les travaux dans l'année suivant la convention et installer son activité dans le bâtiment construit dans l'année suivante.

Pour créer votre structure

Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et Solidaire

Régions concernées

Occitanie

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Financeur: CC de la Haute-Bigorre

Contact

Communauté de Communes de la Haute Bigorre

05 62 34 57 89

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 11 septembre 2025.

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