Aide à l'immobilier d'entreprises
Construisez, rénovez ou étendez votre bâtiment professionnel en Haute-Bigorre avec un engagement de 5 emplois minimum.
Montant
Subvention variable selon zone AFR et taille d'entreprise, plafonnée par les fonds propres et le total d'aides publiques.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises industrielles ou de services à l'industrie implantées ou s'implantant sur la CC de la Haute-Bigorre, avec engagement emploi 5 ans.
Points clés
- Subvention indexée sur la zone AFR
- Plafonnée par les fonds propres de l'entreprise
- Engagement de 5 emplois minimum
- Maintien des emplois pendant 5 ans
- Travaux non engagés au dépôt
Qui est concerné ?
- Entreprises de toutes tailles inscrites au RCS, RM ou Chambre d'Agriculture
- Entreprises industrielles ou de services à l'industrie
- SCI éligibles sous conditions
Opérations éligibles
- Acquisition de terrain concomitante à une construction
- Acquisition, construction ou extension de bâtiment
- Travaux de rénovation globale ou d'aménagement
- Honoraires de maîtrise d'œuvre, études préalables, géomètre
Conditions
- Être à jour des cotisations sociales et fiscales
- Travaux non engagés au moment de la demande
- Engagement de 5 emplois minimum (entreprises < 3 ans)
- Maintien ou création d'emplois sur 5 ans
- Démarrage des travaux dans l'année suivant la convention
Conseil d’expert
L'engagement de 5 emplois sur 5 ans n'est pas négociable et fait l'objet de contrôles. Si votre projet dépasse 100 000 € d'aides publiques cumulées, déclenchez un montage avec la Région Occitanie en parallèle pour optimiser votre taux d'aide tout en respectant le plafond fonds propres. Démarrer les travaux avant l'instruction est la cause #1 de refus sur ce dispositif.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Région Occitanie, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Occitanie
Contact
Communauté de Communes de la Haute Bigorre
05 62 34 57 89
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