Subventions Facile
TerritorialEconomieSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprises

Montant

Subvention variable selon la taille de l'entreprise et sa localisation en zone AFR

Faire la demande

Qui est concerné ?

  • Entreprises de toutes tailles inscrites au RCS, RM ou Chambre d'Agriculture
  • Industrie
  • Services à l'industrie
  • Commerce et artisanat de proximité en milieu rural
  • Économie Sociale et Solidaire (EI, EA, Tiers-Lieux)
  • Projets agro-alimentaires structurants

Opérations éligibles

  • Acquisition de terrains concomitante à la construction
  • Acquisition, construction ou extension de bâtiments
  • Travaux de rénovation globale ou d'aménagement
  • Honoraires liés à la conduite du projet

Conditions

  • Être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales
  • Ne pas avoir engagé les travaux avant la demande
  • Création de 5 emplois minimum pour les entreprises de moins de 3 ans
  • Maintenir ou créer des emplois pour une durée de 5 ans
  • Commencer les travaux au maximum un an après la signature de la convention

Conseil d’expert

D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » (jusqu'à 30000€).

Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et Solidaire

Régions concernées

Occitanie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Communauté de Communes de la Haute Bigorre

05 62 34 57 89

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