TerritorialEconomieSubvention
Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti
Montant
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € par projet. Renouvelable une fois tous les 3 ans.
Qui est concerné ?
- TPE des secteurs de l'artisanat de production, l'industrie, la production, la logistique, l'industrie agro-alimentaire et de l'ESS dont le siège social est sur le territoire de la CA
- PME des secteurs de l'artisanat de production, l'industrie, la production, la logistique, l'industrie agro-alimentaire et de l'ESS dont le siège social est sur le territoire de la CA
- ETI des secteurs de l'artisanat de production, l'industrie, la production, la logistique, l'industrie agro-alimentaire et de l'ESS dont le siège social est sur le territoire de la CA
Opérations éligibles
- Acquisition de bâtiment existant
- Travaux
- Contrôle technique
- Coordination sécurité et protection de la santé (pour entreprises adhérentes à la charte qualité coordonnateurs SPS)
- Assurance dommage ouvrage
- Levés topographiques, sondages, branchements
- Honoraires de maîtrise d'œuvre et honoraires de maîtrise d'ouvrage déléguée et frais d'appel d'offres dans la limite de 10 % du coût du projet
Conditions
- Avoir plus de 3 ans d'existence
- Être dans une situation financière saine
- Être à jour de ses dettes fiscales et sociales
- Respecter les réglementations en vigueur pour son activité actuelle
- Porter un projet de développement, de diversification, de transmission ou de retournement, créateur d'emplois
- Être située dans les Zones d'activités économiques (ZAE) de la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées (sauf entreprises de l'ESS éligibles sur l'ensemble du périmètre)
- S'engager à ne pas céder le bien durant un délai de 5 ans
- L'investissement doit permettre une augmentation d'au minimum 10 % du nombre d'emplois sur 3 ans
Conseil d’expert
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Détails complémentaires
Profils éligibles
IndustrieArtisanat - FabricationMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatEconomie Sociale et Solidaire
Régions concernées
Occitanie
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA Tarbes Lourdes Pyrénées
Contact
Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
05.62.53.34.30 @AggloTLP