Entrepren@ Immobilier - Projets stratégiques

Pour qui ?

Entreprises industrie, logistique, agro, services aux entreprises, ESS dans une ZAE de la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées, 65).

Points clés

• Subvention de 10 % de l'assiette éligible
• Plafond fixé à 150 000 € par projet
• Une fois tous les 3 ans maximum
• Implantation en ZAE obligatoire (sauf ESS)
• Engagement de non-cession 5 ans

Qui est concerné ?

• Entreprises industrie, logistique, agro-alimentaire
• Services aux entreprises et ESS
• Toutes tailles d'entreprises (TPE, PME, ETI)
• SCI sous conditions (mêmes associés que l'entreprise)

Opérations éligibles

• Acquisition de bâtiment existant (anti-friche)
• Travaux de construction, rénovation ou agrandissement
• Contrôle technique, coordination SPS, assurance dommage ouvrage
• Honoraires de maîtrise d'œuvre et MO déléguée (≤ 10 % du projet)

Conditions

• Entreprise de plus de 3 ans, situation financière saine
• À jour des dettes fiscales et sociales
• Projet créateur d'emplois (développement, diversification, transmission, retournement)
• Implantation en ZAE de la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées
• ESS éligible sur l'ensemble du périmètre agglo
• Engagement de non-cession du bien pendant 5 ans

Comment candidater

1. 01Contactez la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées au 05 62 53 34 30
2. 02Démontrez le caractère stratégique et structurant du projet
3. 03Constituez le dossier (étude impact, plans, planning, budget)
4. 04Engagez les dépenses uniquement après notification d'attribution