Aides à l'immobilier d'entreprise - Commerce et artisanat de proximité
Financez votre projet immobilier de commerce ou d'artisanat de proximité sur le Plateau de Lannemezan, dès 40 000 € de travaux.
En bref
Aide à l'immobilier d'entreprise pour le commerce et l'artisanat de proximité sur le Plateau de Lannemezan.
- Montant
- Subvention dont le montant dépend de la taille de l'entreprise et de sa localisation. Dépenses éligibles entre 40 000 € et 400 000 €. Rabais possible sur location/vente de bâtiments CC.
- Pour qui
- PME et personnes physiques, commerce/artisanat de proximité de première nécessité, sur la CC Plateau de Lannemezan (Hautes-Pyrénées, 65).
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Région Occitanie
Fiche mise à jour le 2 mai 2026
Montant
Subvention dont le montant dépend de la taille de l'entreprise et de sa localisation. Dépenses éligibles entre 40 000 € et 400 000 €. Rabais possible sur location/vente de bâtiments CC.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME et personnes physiques, commerce/artisanat de proximité de première nécessité, sur la CC Plateau de Lannemezan (Hautes-Pyrénées, 65).
Quels sont les points clés ?
- Dépenses éligibles 40 000 à 400 000 €
- Subvention modulée taille + localisation
- Rabais possible sur location/vente CC
- CA entreprise < 800 000 € HT
- Codes NAF stricts (alimentaire, services)
Qui est concerné ?
- Personnes physiques et PME alimentaires (boulangerie, charcuterie, pâtisserie)
- Commerce non alimentaire (codes APE 47.x)
- Café-restaurant labellisés ou complémentaires
- Réparation, coiffure, derniers commerces de catégorie
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de terrain (concomitante à construction, ≤ 10 % du coût)
- Honoraires (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte)
- Construction, acquisition ou extension de bâtiments
- Travaux de rénovation ou aménagement
Quelles sont les conditions ?
- Entreprise inscrite au RNE
- CA inférieur à 800 000 € HT
- Étude économique justifiant absence de distorsion de concurrence
- Activité domiciliée sur la CC Plateau de Lannemezan
- Dépenses éligibles entre 40 000 et 400 000 €
- Travaux non engagés au dépôt du dossier
Comment faire la demande ?
- 01
Contactez la CC du Plateau de Lannemezan en amont du projet
- 02
Réalisez l'étude économique de faisabilité et zone de chalandise
- 03
Déposez le dossier avant signature de devis ou bon de commande
- 04
Justifiez les dépenses pour le versement de la subvention
Conseil d’expert
L'étude de faisabilité économique et l'absence de distorsion de concurrence sont des prérequis durs : faites réaliser l'étude par la CCI ou la CMA locale (souvent prise en charge à 50 %) plutôt qu'en interne — le jury y est sensible. Les codes NAF éligibles sont restrictifs : vérifiez votre code NAF actuel auprès de l'INSEE avant tout dépôt, un code « commerce divers » non listé fait recaler le dossier.
Questions fréquentes
Quel est le montant de la subvention ?
Quelles entreprises sont éligibles ?
Quelles dépenses sont éligibles ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Région Occitanie
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Occitanie
Contact
Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan
05 62 50 18 46
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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