Aides à l'immobilier d'entreprise - Commerce et artisanat de proximité

Pour qui ?

PME et personnes physiques, commerce/artisanat de proximité de première nécessité, sur la CC Plateau de Lannemezan (Hautes-Pyrénées, 65).

Points clés

• Dépenses éligibles 40 000 à 400 000 €
• Subvention modulée taille + localisation
• Rabais possible sur location/vente CC
• CA entreprise < 800 000 € HT
• Codes NAF stricts (alimentaire, services)

Qui est concerné ?

• Personnes physiques et PME alimentaires (boulangerie, charcuterie, pâtisserie)
• Commerce non alimentaire (codes APE 47.x)
• Café-restaurant labellisés ou complémentaires
• Réparation, coiffure, derniers commerces de catégorie

Opérations éligibles

• Acquisition de terrain (concomitante à construction, ≤ 10 % du coût)
• Honoraires (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte)
• Construction, acquisition ou extension de bâtiments
• Travaux de rénovation ou aménagement

Conditions

• Entreprise inscrite au RNE
• CA inférieur à 800 000 € HT
• Étude économique justifiant absence de distorsion de concurrence
• Activité domiciliée sur la CC Plateau de Lannemezan
• Dépenses éligibles entre 40 000 et 400 000 €
• Travaux non engagés au dépôt du dossier

Comment candidater

1. 01Contactez la CC du Plateau de Lannemezan en amont du projet
2. 02Réalisez l'étude économique de faisabilité et zone de chalandise
3. 03Déposez le dossier avant signature de devis ou bon de commande
4. 04Justifiez les dépenses pour le versement de la subvention