TerritorialEconomieSubvention
Aides à l'immobilier d'entreprise - Industrie et artisanat de production
Montant
Subvention variable selon la taille de l'entreprise et sa localisation. Dépenses éligibles comprises entre 40 000 et 400 000 €. Rabais possible sur vente ou location de bâtiments de la collectivité.
Qui est concerné ?
- Entrepreneurs individuels dont l'aide est destinée à soutenir une activité
- TPE et PME
- ETI
- SCI détenues majoritairement (60 % et +) par l'entreprise ou son principal associé
Opérations éligibles
- Acquisition de terrains concomitante à la construction d'un local professionnel (dans la limite de 10 % du coût global)
- Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte, etc.)
- Construction, acquisition ou extension de bâtiments
- Travaux de rénovation ou d'aménagement d'un bâtiment
Conditions
- Etre à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales
- Etre inscrite au RNE
- Justifier d'une existence de 3 ans minimum (ou moins de 3 ans pour activité industrielle avec perspectives d'emplois)
- Justifier de la création d'au moins 2 emplois dans les 5 ans
- Justifier d'un titre de propriété ou d'un bail commercial
- Ne pas avoir engagé les travaux avant le dépôt de la demande
- Les dépenses éligibles sont comprises entre 40 000 € minimum et 400 000 € maximum
Conseil d’expert
En Occitanie, complétez avec « Aide à l'immobilier d'entreprises » de CC de la Haute-Bigorre : Subvention variable selon l... pour soutenir les investissements immobili....
Détails complémentaires
Profils éligibles
ETI et grande entrepriseIndustrieArtisanat - FabricationAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat
Régions concernées
Occitanie
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Occitanie
Contact
Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan
05 62 50 18 46