Aides à l'immobilier d'entreprise - Industrie et artisanat de production
Subvention immobilière industrie/artisanat (40-400 K€ HT) en CC Plateau de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
Montant
Subvention dont le montant dépend de taille et localisation. Rabais sur vente/location bâtiments CC en complément.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE, PME, ETI en artisanat production/industrie/logistique en CC Plateau de Lannemezan (65). <3 ans si industrielle.
Points clés
- Subvention montant variable
- Dépenses éligibles 40-400 K€ HT
- Min 2 emplois créés sur 5 ans
- 3+ ans d'existence (ou <3 ans si industrielle)
- Rabais foncier complémentaire CC
Qui est concerné ?
- Entrepreneurs individuels (artisanat de production, industrie, logistique)
- TPE, PME, ETI
- SCI majoritaire (60 %+) liée à entreprise avec rétrocession loyer
- Hors agri/pêche, créations <3 ans non industrielles
Opérations éligibles
- Acquisition terrains (10 % max si construction concomitante)
- Honoraires conduite projet (MOE, géomètre, actes)
- Construction, acquisition, extension de bâtiments
- Rénovation/aménagement bâtiment
Conditions
- À jour fiscal et social
- Inscription RNE
- 3+ ans (ou <3 ans industriels avec emploi)
- Min 2 emplois sur 5 ans
- Dépenses 40-400 K€ HT
- Travaux non commencés
Conseil d’expert
Le rabais sur vente/location de bâtiments communautaires est une option distincte cumulable. Si la CC dispose d'un bâtiment relais, négociez le combo subvention immobilier + rabais loyer — c'est le levier optimum pour les premières années d'exploitation.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Occitanie
Contact
Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan
05 62 50 18 46
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