TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprises
Montant
Subvention de 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 5 000 € (10 000 € pour les structures ESS)
Qui est concerné ?
- PME (définition européenne)
- Grandes entreprises à titre exceptionnel si projet structurant
- Entreprises inscrites au RNE dans les secteurs industrie, artisanat, commerce, services, tourisme, BTP
- Entreprises du secteur ESS
- Professions de santé conventionnées
Opérations éligibles
- Construction, acquisition, extension ou restructuration de bâtiments
- Honoraires liés aux travaux (maîtrise d'oeuvre, étude de sols, BET)
- Travaux de réseaux ou voirie attenants aux bâtiments
Conditions
- Octroi soumis à décision du conseil communautaire après avis de la commission économie
- Dépenses éligibles à compter de l'accusé de réception du dossier complet
Conseil d’expert
Subvention pour les projets immobilie... ? L'étape suivante : « Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura » finance Subvention representant 80 ....
Détails complémentaires
Profils éligibles
ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias
Régions concernées
Bourgogne-Franche-Comté
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des Deux Vallées Vertes
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