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Aide à l'immobilier d'entreprises

5 000 € de subvention pour vos travaux immobiliers d'entreprise sur la CC Deux Vallées Vertes (10 000 € pour l'ESS).

En bref

Subvention CC Deux Vallées Vertes pour les projets immobiliers d'entreprise (construction, extension).

Montant
Subvention de 5 % du HT éligible, plafonnée à 5 000 € (10 000 € pour les structures ESS). Bonification de 10 % à 30 % pour les professions de santé conventionnées.
Pour qui
PME (définition européenne) inscrites au RNE et localisées sur la CC Deux Vallées Vertes : industrie, artisanat, commerce, services, BTP, ESS.
Territoire
Bourgogne-Franche-Comté
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC des Deux Vallées Vertes

Fiche mise à jour le 8 mai 2026

Montant

Subvention de 5 % du HT éligible, plafonnée à 5 000 € (10 000 € pour les structures ESS). Bonification de 10 % à 30 % pour les professions de santé conventionnées.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

PME (définition européenne) inscrites au RNE et localisées sur la CC Deux Vallées Vertes : industrie, artisanat, commerce, services, BTP, ESS.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention de 5 % du montant HT éligible
  • Plafond 5 000 € (10 000 € pour l'ESS)
  • Bonification 10 % à 30 % pour santé
  • Cumulable avec aide du Département du Doubs
  • Décision du conseil communautaire requise

Qui est concerné ?

  • PME (définition européenne) sur le territoire de la CC2VV
  • Grandes entreprises à titre exceptionnel pour projet structurant
  • Structures ESS dans les secteurs éligibles
  • Professions de santé conventionnées (Maison de Santé pluridisciplinaire ou hors)
  • SCI uniquement pour chambres d'hôtes (cas spécifique)

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Construction, acquisition, extension ou restructuration de bâtiments
  • Honoraires (maîtrise d'œuvre, étude de sols, BET fluides et structure)
  • Travaux de réseaux ou de voirie attenants aux bâtiments

Quelles sont les conditions ?

  • Entreprise inscrite au RNE et localisée sur la CC2VV
  • Octroi décidé par le conseil communautaire après avis de la commission économie
  • Dépenses éligibles à compter de l'AR de dossier complet
  • Auto-construction limitée à 50 % des dépenses (entreprises du BTP uniquement)

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Cadrer le projet immobilier

    Lister les dépenses éligibles (construction, extension, honoraires, voirie). Mobilier et matériel exclus.

  2. 02

    Déposer le dossier à la CC2VV

    Adresser la demande à la CC2VV (contact@cc2vv.fr) avant tout engagement de dépenses.

  3. 03

    Attendre l'accusé de réception

    L'AR de dossier complet marque la date de début d'éligibilité des dépenses : ne pas démarrer les travaux avant.

  4. 04

    Solliciter le Département du Doubs

    Si le projet est conforme aux règlements départementaux, demander un complément au Département en parallèle.

Conseil d’expert

Si vous êtes une structure ESS ou une profession de santé conventionnée, le plafond et le taux montent : présentez explicitement votre statut dès le dépôt pour activer la bonification. Demandez systématiquement le complément du Département du Doubs en parallèle, l'instruction est coordonnée et le cumul est prévu par le règlement.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise CC2VV ?
La subvention représente 5 % du HT éligible, plafonnée à 5 000 €, et 10 000 € pour les structures de l'Économie Sociale et Solidaire.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide ?
Les PME au sens européen inscrites au RNE et localisées sur la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes (industrie, artisanat, commerce, services, BTP, tourisme, ESS).
Quels travaux immobiliers sont éligibles ?
La construction, l'acquisition, l'extension ou la restructuration de bâtiments, les honoraires (maîtrise d'œuvre, études) et les travaux de réseaux ou de voirie attenants. Le mobilier et le matériel sont exclus.
L'aide est-elle cumulable avec une aide du Département du Doubs ?
Oui, le Département du Doubs peut intervenir en complément si le projet est conforme à ses règlements. Les deux instructions sont coordonnées.
Faut-il déposer le dossier avant de démarrer les travaux ?
Oui, l'accusé de réception du dossier complet marque la date de début d'éligibilité des dépenses : aucune dépense engagée avant cet AR ne peut être prise en compte.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC des Deux Vallées Vertes

Contact

Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes

03 81 97 85 10

contact@cc2vv.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.

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