Aide à l'immobilier d'entreprises
5 000 € de subvention pour vos travaux immobiliers d'entreprise sur la CC Deux Vallées Vertes (10 000 € pour l'ESS).
Montant
Subvention de 5 % du HT éligible, plafonnée à 5 000 € (10 000 € pour les structures ESS). Bonification de 10 % à 30 % pour les professions de santé conventionnées.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME (définition européenne) inscrites au RNE et localisées sur la CC Deux Vallées Vertes : industrie, artisanat, commerce, services, BTP, ESS.
Points clés
- Subvention de 5 % du montant HT éligible
- Plafond 5 000 € (10 000 € pour l'ESS)
- Bonification 10 % à 30 % pour santé
- Cumulable avec aide du Département du Doubs
- Décision du conseil communautaire requise
Qui est concerné ?
- PME (définition européenne) sur le territoire de la CC2VV
- Grandes entreprises à titre exceptionnel pour projet structurant
- Structures ESS dans les secteurs éligibles
- Professions de santé conventionnées (Maison de Santé pluridisciplinaire ou hors)
- SCI uniquement pour chambres d'hôtes (cas spécifique)
Opérations éligibles
- Construction, acquisition, extension ou restructuration de bâtiments
- Honoraires (maîtrise d'œuvre, étude de sols, BET fluides et structure)
- Travaux de réseaux ou de voirie attenants aux bâtiments
Conditions
- Entreprise inscrite au RNE et localisée sur la CC2VV
- Octroi décidé par le conseil communautaire après avis de la commission économie
- Dépenses éligibles à compter de l'AR de dossier complet
- Auto-construction limitée à 50 % des dépenses (entreprises du BTP uniquement)
Conseil d’expert
Si vous êtes une structure ESS ou une profession de santé conventionnée, le plafond et le taux montent : présentez explicitement votre statut dès le dépôt pour activer la bonification. Demandez systématiquement le complément du Département du Doubs en parallèle, l'instruction est coordonnée et le cumul est prévu par le règlement.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des Deux Vallées Vertes
À explorer
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