territorialeSubvention
Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-26
Objet du dispositif
Favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire communautaire.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 euros. Une demande tous les 3 ans.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.L'aide pourra être demandée une fois tous les 3 ans.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Travaux de gros œuvre et aménagements intérieurs réalisés par une entreprise tierce avec assurance décennale
- Honoraires liés aux travaux (maîtrise d'œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.)
Conditions
- Respect du niveau environnemental BBC Effinergie
Bénéficiaires
- Entreprises inscrites au RNE avec au moins 3 ans d'existence
- Entreprises industrielles et de services aux entreprises
- Sociétés d'économie mixte en portage immobilier
- SCI sous certaines conditions
- Sociétés de crédit-bail immobilier
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes Auxonne-Pontailler Val de Saônea.millant@capvaldesaone.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-26
- Zone Géographique
- Côte-d'Or (21)
- Financeurs
- CC Auxonne-Pontailler Val de Saône