Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire
20 % de votre investissement immobilier financés, jusqu'à 20 000 €, pour vos projets BBC en Val de Saône.
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €, mobilisable une fois tous les 3 ans dans le cadre du régime de minimis (300 000 €/3 ans).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises au RNE : industrie, artisanat de production, commerce de gros, services innovants ou prestations techniques.
Points clés
- 20 % des dépenses, plafond 20 000 €
- Norme environnementale BBC Effinergie
- Mobilisable 1 fois tous les 3 ans
- Cumul plafonné à 300 000 € de minimis
- CC Auxonne-Pontailler Val de Saône
Qui est concerné ?
- Entreprises inscrites au RNE
- Secteur industriel et artisanat de production
- Commerce de gros interentreprises
- Services innovants (numérique, informatique)
- Prestations techniques à l'industrie (études, ingénierie, logistique)
Opérations éligibles
- Investissements immobiliers industriels
- Investissements immobiliers artisanaux
- Investissements immobiliers tertiaires
Conditions
- Projet respectant le niveau environnemental BBC Effinergie
- Mobilisable une fois tous les 3 ans
- Régime européen de minimis (300 000 € sur 3 exercices)
Conseil d’expert
Le critère BBC Effinergie est filtrant : intégrez-le dès la phase APD avec un BET thermique, pas en fin de chantier. Un projet certifié RE2020 ne suffit pas systématiquement à valider l'éligibilité — exigez l'attestation BBC formelle.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Auxonne-Pontailler Val de Saône
Contact
Communauté de Communes Auxonne-Pontailler Val de Saône
03 80 27 03 20
a.millant@capvaldesaone.frÀ explorer
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