Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire
20 % de votre investissement immobilier financés, jusqu'à 20 000 €, pour vos projets BBC en Val de Saône.
En bref
Soutenir l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire en Côte-d'Or (CC Auxonne-Pontailler).
- Montant
- Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €, mobilisable une fois tous les 3 ans dans le cadre du régime de minimis (300 000 €/3 ans).
- Pour qui
- Entreprises au RNE : industrie, artisanat de production, commerce de gros, services innovants ou prestations techniques.
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Auxonne-Pontailler Val de Saône
Données vérifiées le 11 septembre 2026
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €, mobilisable une fois tous les 3 ans dans le cadre du régime de minimis (300 000 €/3 ans).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises au RNE : industrie, artisanat de production, commerce de gros, services innovants ou prestations techniques.
Quels sont les points clés ?
- 20 % des dépenses, plafond 20 000 €
- Norme environnementale BBC Effinergie
- Mobilisable 1 fois tous les 3 ans
- Cumul plafonné à 300 000 € de minimis
- CC Auxonne-Pontailler Val de Saône
Qui est concerné ?
- Entreprises inscrites au RNE
- Secteur industriel et artisanat de production
- Commerce de gros interentreprises
- Services innovants (numérique, informatique)
- Prestations techniques à l'industrie (études, ingénierie, logistique)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements immobiliers industriels
- Investissements immobiliers artisanaux
- Investissements immobiliers tertiaires
Quelles sont les conditions ?
- Projet respectant le niveau environnemental BBC Effinergie
- Mobilisable une fois tous les 3 ans
- Régime européen de minimis (300 000 € sur 3 exercices)
Comment faire la demande ?
- 01
Cadrer le projet BBC
Confirmer avec votre maître d'œuvre l'atteinte du niveau BBC Effinergie minimum, prérequis non négociable du dispositif.
- 02
Constituer le dossier
Préparer devis, plans, étude énergétique, business plan et pièces administratives (Kbis, bilans, attestations).
- 03
Déposer auprès de la CC
Adresser la demande à la Communauté de Communes Auxonne-Pontailler Val de Saône avant tout démarrage des travaux.
- 04
Suivre le décaissement
Fournir factures acquittées et attestation BBC à la livraison pour déclencher le versement de la subvention.
Conseil d’expert
Le critère BBC Effinergie est filtrant : intégrez-le dès la phase APD avec un BET thermique, pas en fin de chantier. Un projet certifié RE2020 ne suffit pas systématiquement à valider l'éligibilité — exigez l'attestation BBC formelle.
Questions fréquentes
Quel est le plafond de cette aide à l'investissement immobilier ?
Quelle norme environnementale faut-il respecter ?
Quels secteurs d'activité sont éligibles ?
Pour gérer votre entreprise
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Auxonne-Pontailler Val de Saône
Contact
Communauté de Communes Auxonne-Pontailler Val de Saône
03 80 27 03 20
a.millant@capvaldesaone.frFiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 11 septembre 2026.
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