Subventions Facile

Département 21 · Bourgogne-Franche-Comté

Aides aux entreprises — Cote-d'Or

Subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux portés par le département Cote-d'Or, ses agglomérations et ses partenaires économiques.

26 aides référencées

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Côte d'Or

Jusqu'à 60 000 € de prêt d'honneur à taux zéro pour créer ou reprendre en Côte-d'Or.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel. De 1 000 à 60 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialTourisme

Aide à l’investissement immobilier des hébergements touristiques

20 % de votre projet d'hébergement touristique financés, jusqu'à 20 000 €, sous condition de classement 3 étoiles.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €, mobilisable une fois tous les 3 ans dans le cadre du régime de minimis.

par CC Auxonne-Pontailler Val de Saône

TerritorialEconomie

Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire

20 % de votre investissement immobilier financés, jusqu'à 20 000 €, pour vos projets BBC en Val de Saône.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €, mobilisable une fois tous les 3 ans dans le cadre du régime de minimis (300 000 €/3 ans).

par CC Auxonne-Pontailler Val de Saône

NationalEconomie

Prêt JUMP - Aide aux entreprises des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)

Prêt JUMP jusqu'à 15 000 € à taux zéro pour créer ou développer en Quartier Prioritaire, sans apport.

Prêt à taux zéro plafonné à 15 000 €, sans frais de dossier, avec un différé de remboursement jusqu'à 2 ans.

par ADIE

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l'accélération des économies d’eau et à la réduction des prélèvements

Financez la sobriété hydrique de votre site : récupération, recyclage, réduction des besoins.

Subvention de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, montant dépendant du projet.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

TerritorialDéveloppement durable

Accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau

Structurez votre filière agroalimentaire autour de la qualité de l'eau : cofinancement Loire-Bretagne.

Subvention dont le montant dépend du projet (étude ou investissement).

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau

Cofinancez vos travaux de réduction des rejets industriels et micropolluants dans le bassin Loire-Bretagne.

Subvention dont le montant dépend du projet.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

NationalEconomie

Prêt d'honneur Quartier

Jusqu'à 15 000 € à taux zéro pour votre projet entrepreneurial en Quartier prioritaire, sans garantie ni caution personnelle.

Prêt d'honneur à taux zéro de 1 000 € à 15 000 €, durée 1 à 5 ans, différé d'amortissement modulable de 0 à 24 mois. Sans garantie sur actifs ni patrimoine.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager des productions locales de proximité et de qualité"

80 % d'aide pour structurer les productions locales et la restauration collective en Auxois Morvan.

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable"

80 % d'aide pour vos projets numérique, mobilité ou énergie en Auxois Morvan.

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"

95 % du SMIC horaire brut pris en charge pour chaque CDI signé avec un chômeur de longue durée éligible.

Aide annuelle entre 53 et 102 % du SMIC horaire brut (95 % en 2025) par ETP recruté en CDI ; les départements complètent à hauteur de 15 % de la part État.

par Ministère du Travail et des Solidarités

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Jusqu'à 50 000 € en avance à taux 0, sur 60 mois avec différé d'un an, pour vos projets immobiliers en Pays Châtillonnais (21).

Avance remboursable à taux 0, plafonnée à 50 000 € (5 % du HT éligible), remboursable sur 60 mois max avec différé 12 mois.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialTourisme

Aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise

25 % de vos travaux d'hébergement touristique financés, jusqu'à 1 500 € par projet.

Subvention 25 % : 1 000 € par maison d'hôtes ou meublé, 1 500 € pour les hébergements structurants.

par CC du Pays Châtillonnais

TerritorialEconomie

Aide aux commerces ambulants

Subvention de 20 % max (plafond 5 000 €) pour l'acquisition ou l'aménagement d'un véhicule de commerce ambulant de première nécessité. Communauté de Communes du Pays Châtillonnais (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €, pour l'acquisition ou l'aménagement d'un véhicule de commerce ambulant.

par CC du Pays Châtillonnais

TerritorialTourisme

Aide à l'immobilier pour le tourisme

20 000 € pour rénover ou développer votre hôtel, camping ou meublé classé en Ouche et Montagne.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €.

par CC Ouche et Montagne

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

20 000 € maximum pour construire, étendre ou réhabiliter votre bâtiment en Ouche et Montagne (10 % des dépenses).

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. Aide demandable une fois tous les 3 ans.

par CC Ouche et Montagne

TerritorialEconomie

Opération façades d’entreprise

2 000 € pour rénover la façade de votre local commercial à Saulieu (20 % des travaux HT).

Subvention de 20 % du montant HT des travaux, plafonnée à 2 000 €. Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans).

par CC de Saulieu

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

5 000 € pour votre projet immobilier ESUS engagé dans la transition écologique en Côte-d'Or.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €. Plafond "de minimis".

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprises

Couvrez 5% de votre projet immobilier industriel, artisanal ou de chambres d'hôtes, jusqu'à 5 000 €.

Subvention de 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Forfait de 1 000 € pour les chambres d'hôtes. Complément possible par la Région Bourgogne-Franche-Comté.

par CC Mirebellois et Fontenois

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprises

5 000 € de subvention pour vos travaux immobiliers d'entreprise sur la CC Deux Vallées Vertes (10 000 € pour l'ESS).

Subvention de 5 % du HT éligible, plafonnée à 5 000 € (10 000 € pour les structures ESS). Bonification de 10 % à 30 % pour les professions de santé conventionnées.

par CC des Deux Vallées Vertes

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