Aides aux entreprises — Cote-d&#x27;Or

Avance remboursable à taux 0, plafonnée à 50 000 € (5 % du HT éligible), remboursable sur 60 mois max avec différé 12 mois.

Aide à l'immobilier d'entreprise

Jusqu'à 50 000 € en avance à taux 0, sur 60 mois avec différé d'un an, pour vos projets immobiliers en Pays Châtillonnais (21).

par Région Bourgogne-Franche-Comté

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €, mobilisable une fois tous les 3 ans dans le cadre du régime de minimis.

Aide à l’investissement immobilier des hébergements touristiques

20 % de votre projet d'hébergement touristique financés, jusqu'à 20 000 €, sous condition de classement 3 étoiles.

par CC Auxonne-Pontailler Val de Saône

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €, mobilisable une fois tous les 3 ans dans le cadre du régime de minimis (300 000 €/3 ans).

Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire

20 % de votre investissement immobilier financés, jusqu'à 20 000 €, pour vos projets BBC en Val de Saône.

par CC Auxonne-Pontailler Val de Saône

Subvention 25 % : 1 000 € par maison d'hôtes ou meublé, 1 500 € pour les hébergements structurants.

Aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise

25 % de vos travaux d'hébergement touristique financés, jusqu'à 1 500 € par projet.

par CC du Pays Châtillonnais

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €, pour l'acquisition ou l'aménagement d'un véhicule de commerce ambulant.

Aide aux commerces ambulants

Subvention de 20 % max (plafond 5 000 €) pour l'acquisition ou l'aménagement d'un véhicule de commerce ambulant de première nécessité. Communauté de Communes du Pays Châtillonnais (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

par CC du Pays Châtillonnais

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel. De 1 000 à 60 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

Prêt d'honneur Initiative Côte d'Or

Jusqu'à 60 000 € de prêt d'honneur à taux zéro pour créer ou reprendre en Côte-d'Or.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager des productions locales de proximité et de qualité"

80 % d'aide pour structurer les productions locales et la restauration collective en Auxois Morvan.

par Union européenne

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable"

80 % d'aide pour vos projets numérique, mobilité ou énergie en Auxois Morvan.

par Union européenne

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €.

Aide à l'immobilier pour le tourisme

20 000 € pour rénover ou développer votre hôtel, camping ou meublé classé en Ouche et Montagne.

par CC Ouche et Montagne

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. Aide demandable une fois tous les 3 ans.

Aide à l'immobilier d'entreprise

20 000 € maximum pour construire, étendre ou réhabiliter votre bâtiment en Ouche et Montagne (10 % des dépenses).

par CC Ouche et Montagne

Subvention de 20 % du montant HT des travaux, plafonnée à 2 000 €. Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans).

Opération façades d’entreprise

2 000 € pour rénover la façade de votre local commercial à Saulieu (20 % des travaux HT).

par CC de Saulieu

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €. Plafond "de minimis".

Aide à l'immobilier d'entreprise

5 000 € pour votre projet immobilier ESUS engagé dans la transition écologique en Côte-d'Or.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

Subvention de 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Forfait de 1 000 € pour les chambres d'hôtes. Complément possible par la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Aide à l'immobilier d'entreprises

Couvrez 5% de votre projet immobilier industriel, artisanal ou de chambres d'hôtes, jusqu'à 5 000 €.

par CC Mirebellois et Fontenois

Subvention de 5 % du HT éligible, plafonnée à 5 000 € (10 000 € pour les structures ESS). Bonification de 10 % à 30 % pour les professions de santé conventionnées.

Aide à l'immobilier d'entreprises

5 000 € de subvention pour vos travaux immobiliers d'entreprise sur la CC Deux Vallées Vertes (10 000 € pour l'ESS).

par CC des Deux Vallées Vertes

Meublés de tourisme : 10 % des dépenses, plafond 1 500 € / meublé. Chambres d'hôtes : 10 %, plafond 750 € / chambre (5 max). Hébergements structurants (hôtels 3*+) : 5 %, plafond 2 500 € / opération.

Aide aux investissements immobiliers dans le domaine de l'hébergement touristique

Jusqu'à 1 500 € par meublé ou 2 500 € par hôtel pour créer un hébergement touristique en Côte-d'Or.

par CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges

Subvention de 5 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 €.

Aide à l'investissement des TPE et PME (hors tourisme)

2 500 € de subvention (5 % des dépenses) pour vos acquisitions, créations, extensions ou rénovations lourdes en Côte-d'Or.

par CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges