Aides et subventions en Cote-d'Or
21 aides disponibles en Cote-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), dont 15 subventions, 4 allègement fiscals et 1 avance remboursable.
Le département Cote-d'Or propose 21 aides aux entreprises, dont 15 subvention, 4 allègement fiscal, 1 avance remboursable. Les principaux financeurs sont Région Bourgogne-Franche-Comté (26 aides) et Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique (20 aides). Les entreprises du département peuvent cumuler jusqu'à 224 750 € d'aides. Ces aides couvrent 16 profils d'entreprise différents.
21 aidesTriées par montant décroissant
Prêt d'honneur Initiative Côte d'Or
Obtenir un prêt à taux zéro de 1 000 € à 60 000 € pour créer ou reprendre une entreprise en Côte-d'Or
60 000 €
montant max
Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-ComtéPrêt d'honneurBpifrance
Aide à l'immobilier d'entreprise
Favoriser l'implantation et le développement d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais grâce à une avance remboursable pour l'immobilier.
50 000 €
montant max
Bourgogne-Franche-ComtéAvance remboursableCC du Pays Châtillonnais
Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire
Soutenir les investissements immobiliers industriels, artisanaux ou tertiaires des entreprises du territoire Auxonne-Pontailler Val de Saône.
20 000 €
montant max
Côte-d'Or (21)SubventionCC Auxonne-Pontailler Val de Saône
Aide à l'immobilier d'entreprise
Favoriser l'installation durable d'entreprises par une aide à l'immobilier en Côte-d'Or.
20 000 €
montant max
Côte-d'Or (21)SubventionCC Ouche et Montagne
Aide à l'immobilier pour le tourisme
Soutenir les projets immobiliers des entreprises touristiques en Côte-d'Or.
20 000 €
montant max
Côte-d'Or (21)SubventionCC Ouche et Montagne
Aide à l’investissement immobilier des hébergements touristiques
Soutenir les investissements immobiliers des hébergements touristiques pour favoriser l'emploi sur le territoire Auxonne-Pontailler Val de Saône.
20 000 €
montant max
Côte-d'Or (21)SubventionCC Auxonne-Pontailler Val de Saône
Aide à l'immobilier d'entreprises
Subvention pour les projets immobiliers d'entreprise sur le territoire des Deux Vallées Vertes dans le Doubs.
10 000 €
montant max
CC des Deux Vallées Vertes (Doubs et Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté)SubventionCC des Deux Vallées Vertes
Aide aux commerces ambulants
Soutenir le commerce ambulant et itinérant de première nécessité afin de permettre aux habitants de bénéficier de ces services.
5 000 €
montant max
Bourgogne-Franche-ComtéSubventionCC du Pays Châtillonnais
Aide à l'immobilier d'entreprise
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.
5 000 €
montant max
CC des Terres d'Auxois, Cote-d'Or (21)SubventionCC des Terres d'Auxois
Aide à l'immobilier d'entreprises
Subvention pour les projets immobiliers d'entreprises sur le territoire du Mirebellois et Fontenois en Côte-d'Or.
5 000 €
montant max
CC Mirebellois et Fontenois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté)SubventionCC Mirebellois et Fontenois
Aide aux investissements immobiliers dans le domaine de l'hébergement touristique
Encourager la création d'hébergements touristiques sur le territoire de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges.
3 750 €
montant max
Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, Côte-d'Or (21)SubventionCC de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges
Aide à l'investissement des TPE et PME (hors tourisme)
Soutenir les investissements immobiliers des TPE et PME sur le territoire de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges.
2 500 €
montant max
Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, Cote-d'Or (21)SubventionCC de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges
Opération façades d’entreprise
Aider les entreprises à remettre en état leurs façades sur le territoire de la CC de Saulieu.
2 000 €
montant max
CC de Saulieu, Côte-d'Or (21)SubventionCC de Saulieu
Aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise
Accompagner la création et le développement d'hébergements touristiques sur le territoire du Pays Châtillonnais.
1 500 €
montant max
Cote-d'Or (21)SubventionCC du Pays Châtillonnais
Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
Créer des emplois en CDI pour les chômeurs de longue durée dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire.
102%
des dépenses
Territoires habilités répartis dans plusieurs départements et régions de FranceSubventionMinistère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Normandie, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, CorseAllègement fiscalMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Normandie, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, CorseAllègement fiscalMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager des productions locales de proximité et de qualité"
Encourager les productions locales de proximité et de qualité sur le territoire Auxois Morvan en Côte-d'Or.
80%
des dépenses
Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-ComtéSubventionUnion européenne
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable"
Accompagner la transition numérique, la mobilité durable et la performance énergétique de l'Auxois Morvan en Côte-d'Or.
80%
des dépenses
Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-ComtéSubventionUnion européenne
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
100%
des dépenses
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurAllègement fiscalMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Autres départements en Bourgogne-Franche-Comté
Aides par profil d'entreprise en Cote-d'Or
PME tous secteurs(2283)Artisanat(1606)Artisanat - Fabrication(1489)Artisanat - Alimentation(1457)Métiers d'art(1420)Artisanat - Services(1416)Artisanat - Bâtiment(1344)Industrie(1343)Commerce de proximité(1263)Agro-alimentaire(1218)Hôtellerie-Restauration-Tourisme(1018)Economie Sociale et Solidaire(891)Culture-Médias(802)Autres services, professions libérales(763)ETI et grande entreprise(554)Collectivités territoriales(254)Organisme d'accompagnement(18)
Aides par profil en Cote-d'Or
PME tous secteurs (20 aides)(20)Commerce de proximité (15 aides)(15)Artisanat (13 aides)(13)Artisanat - Fabrication (13 aides)(13)Artisanat - Alimentation (13 aides)(13)Hôtellerie-Restauration-Tourisme (13 aides)(13)Artisanat - Bâtiment (12 aides)(12)Métiers d'art (12 aides)(12)Economie Sociale et Solidaire (11 aides)(11)Artisanat - Services (11 aides)(11)Industrie (9 aides)(9)ETI et grande entreprise (8 aides)(8)Agro-alimentaire (8 aides)(8)Autres services, professions libérales (6 aides)(6)Culture-Médias (5 aides)(5)
Thématiques en Cote-d'Or
Subventions pour PME tous secteurs(1680)Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site (Economie)(554)Construction acquisition d'un local, d'un site (Economie)(371)Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site (Tourisme)(115)Construction acquisition d'un local, d'un site (Tourisme)(80)
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