Aide à l'immobilier d'entreprise
5 000 € pour votre projet immobilier ESUS engagé dans la transition écologique en Côte-d'Or.
Montant
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €. Plafond "de minimis".
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises avec agrément ESUS, tous secteurs, hors entreprises individuelles, professions libérales et sociétés de portage immobilier.
Points clés
- Subvention 10 % du HT
- Aide entre 1 000 et 5 000 €
- Agrément ESUS obligatoire
- Projet à vocation transition écologique
- Plafond "de minimis" 300 000 €
Qui est concerné ?
- Entreprises disposant de l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)
- Tous secteurs d'activité
- Hors entreprises individuelles
- Hors professions libérales et réglementées
- Hors sociétés de portage immobilier autres que la société d'exploitation
Opérations éligibles
- Construction de bâtiments à vocation transition écologique
- Acquisition de bâtiments à vocation transition écologique
- Extension de bâtiments à vocation transition écologique
- Rénovation de bâtiments à vocation transition écologique
- Déconstruction de bâtiments à vocation transition écologique
Conditions
- Agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) en cours de validité
- Projet s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique
- Plafond "de minimis" 300 000 € sur 3 exercices consécutifs
Comment candidater
- 01Vérifier que votre agrément ESUS est en cours de validité auprès de la DREETS
- 02Contacter la CC des Terres d'Auxois au 03 80 97 26 65 ou contact@ccterres-auxois.fr
- 03Constituer le dossier : K-bis, agrément ESUS, devis HT, plan de financement, projet écologique détaillé
- 04Déposer la demande avant engagement et formaliser la dimension transition écologique du projet
Conseil d’expert
Cette aide est ultra-ciblée ESS : sans agrément ESUS valide à la date du dépôt, le dossier est rejeté d'office. Si votre agrément expire bientôt, demandez sa prolongation à la DREETS Bourgogne-Franche-Comté en parallèle de votre dépôt. Le critère « transition écologique et énergétique » doit être démontré : intégrez une fiche projet décrivant les bénéfices environnementaux (efficacité énergétique, matériaux biosourcés, etc.).
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Région Bourgogne-Franche-Comté, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Contact
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