Aide à l'immobilier d'entreprise

Pour qui ?

Entreprises avec agrément ESUS, tous secteurs, hors entreprises individuelles, professions libérales et sociétés de portage immobilier.

Points clés

• Subvention 10 % du HT
• Aide entre 1 000 et 5 000 €
• Agrément ESUS obligatoire
• Projet à vocation transition écologique
• Plafond "de minimis" 300 000 €

Qui est concerné ?

• Entreprises disposant de l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)
• Tous secteurs d'activité
• Hors entreprises individuelles
• Hors professions libérales et réglementées
• Hors sociétés de portage immobilier autres que la société d'exploitation

Opérations éligibles

• Construction de bâtiments à vocation transition écologique
• Acquisition de bâtiments à vocation transition écologique
• Extension de bâtiments à vocation transition écologique
• Rénovation de bâtiments à vocation transition écologique
• Déconstruction de bâtiments à vocation transition écologique

Conditions

• Agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) en cours de validité
• Projet s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique
• Plafond "de minimis" 300 000 € sur 3 exercices consécutifs

Comment candidater

1. 01Vérifier que votre agrément ESUS est en cours de validité auprès de la DREETS
2. 02Contacter la CC des Terres d'Auxois au 03 80 97 26 65 ou contact@ccterres-auxois.fr
3. 03Constituer le dossier : K-bis, agrément ESUS, devis HT, plan de financement, projet écologique détaillé
4. 04Déposer la demande avant engagement et formaliser la dimension transition écologique du projet