Aide à l'immobilier d'entreprise
5 000 € pour votre projet immobilier ESUS engagé dans la transition écologique en Côte-d'Or.
En bref
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises ESUS engagées dans la transition écologique.
- Montant
- Subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €. Plafond "de minimis".
- Pour qui
- Entreprises avec agrément ESUS, tous secteurs, hors entreprises individuelles, professions libérales et sociétés de portage immobilier.
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC des Terres d'Auxois
Fiche mise à jour le 2 mai 2026
Montant
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €. Plafond "de minimis".
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises avec agrément ESUS, tous secteurs, hors entreprises individuelles, professions libérales et sociétés de portage immobilier.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 10 % du HT
- Aide entre 1 000 et 5 000 €
- Agrément ESUS obligatoire
- Projet à vocation transition écologique
- Plafond "de minimis" 300 000 €
Qui est concerné ?
- Entreprises disposant de l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)
- Tous secteurs d'activité
- Hors entreprises individuelles
- Hors professions libérales et réglementées
- Hors sociétés de portage immobilier autres que la société d'exploitation
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction de bâtiments à vocation transition écologique
- Acquisition de bâtiments à vocation transition écologique
- Extension de bâtiments à vocation transition écologique
- Rénovation de bâtiments à vocation transition écologique
- Déconstruction de bâtiments à vocation transition écologique
Quelles sont les conditions ?
- Agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) en cours de validité
- Projet s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique
- Plafond "de minimis" 300 000 € sur 3 exercices consécutifs
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier que votre agrément ESUS est en cours de validité auprès de la DREETS
- 02
Contacter la CC des Terres d'Auxois au 03 80 97 26 65 ou contact@ccterres-auxois.fr
- 03
Constituer le dossier : K-bis, agrément ESUS, devis HT, plan de financement, projet écologique détaillé
- 04
Déposer la demande avant engagement et formaliser la dimension transition écologique du projet
Conseil d’expert
Cette aide est ultra-ciblée ESS : sans agrément ESUS valide à la date du dépôt, le dossier est rejeté d'office. Si votre agrément expire bientôt, demandez sa prolongation à la DREETS Bourgogne-Franche-Comté en parallèle de votre dépôt. Le critère « transition écologique et énergétique » doit être démontré : intégrez une fiche projet décrivant les bénéfices environnementaux (efficacité énergétique, matériaux biosourcés, etc.).
Questions fréquentes
Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
Quel est le montant ?
Que doit démontrer le projet immobilier ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des Terres d'Auxois
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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