territorialeSubvention
Aide à l'immobilier pour le tourisme
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-12
Objet du dispositif
Soutenir les projets immobiliers des entreprises touristiques.
€
Montant & Financement
Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 euros.
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.
● Opérations éligibles
- Investissements immobiliers pour hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum
- Investissements pour campings ou parcs résidentiels de loisirs classés 3 étoiles minimum
- Hébergements de groupe
- Villages et centres de vacances
- Restaurants, sites et activités touristiques
- Projets de valorisation touristique des voies navigables
Bénéficiaires
- Exploitants d'hébergements touristiques immatriculés au RNE
- Porteurs de projets privés immatriculés au RNE, associations, entreprises
- Porteurs de projets publics pour meublés en communes de 5 000 habitants maximum
- SCI sous condition de détention d'au moins 80 % des parts par l'exploitant
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Communauté de communes Ouche et Montagne
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-12
- Zone Géographique
- Côte-d'Or (21)
- Financeurs
- CC Ouche et Montagne