Aide à l'immobilier pour le tourisme
20 000 € pour rénover ou développer votre hôtel, camping ou meublé classé en Ouche et Montagne.
En bref
Soutenir les projets immobiliers des entreprises touristiques en CC Ouche et Montagne (Côte-d'Or).
- Montant
- Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €.
- Pour qui
- Exploitants ou porteurs d'hébergements touristiques (hôtels, campings, meublés) classés 3 étoiles minimum en CC Ouche et Montagne (Côte-d'Or).
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Ouche et Montagne
Fiche mise à jour le 2 mai 2026
Montant
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Exploitants ou porteurs d'hébergements touristiques (hôtels, campings, meublés) classés 3 étoiles minimum en CC Ouche et Montagne (Côte-d'Or).
Quels sont les points clés ?
- Subvention 10 % des dépenses
- Plafond : 20 000 €
- Hôtels et résidences classés 3 étoiles minimum
- Campings ouverts 5 mois minimum, 3 étoiles
- Meublés publics : communes ≤ 5 000 habitants
Qui est concerné ?
- Exploitants d'hébergements touristiques classés (RNE)
- Porteurs de projets privés (RNE), associations, entreprises
- Porteurs de projets publics (meublés en communes ≤ 5 000 habitants)
- SCI dont l'exploitant détient au moins 80 % des parts
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements immobiliers d'hébergement touristique
Quelles sont les conditions ?
- Hôtels et résidences : classement 3 étoiles minimum ou visé
- Engagement dans le Dispositif Qualité Tourisme régional
- Campings 3 étoiles minimum, ouverts au moins 5 mois par an
- Meublés porteurs publics : commune ≤ 5 000 habitants
- SCI : 80 % détenue par l'exploitant
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier le classement actuel ou viser 3 étoiles dès la conception
- 02
S'inscrire dans le dispositif Qualité Tourisme régional pour les hôtels
- 03
Déposer la demande auprès de la CC Ouche et Montagne avec plan de financement
- 04
Joindre l'arrêté de classement Atout France ou la demande en cours
Conseil d’expert
Le classement 3 étoiles minimum est une condition d'entrée non négociable : si vous êtes 2 étoiles, engagez la procédure Atout France avant de déposer le dossier (3 à 6 mois). Pour les SCI, vérifiez la détention 80 % par l'exploitant — c'est un point d'instruction fréquemment bloquant. Couplez avec le Prêt d'honneur Initiative Saône-et-Loire pour boucler le tour de table.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier touristique CC Ouche et Montagne ?
Quels hébergements sont éligibles ?
Une SCI peut-elle bénéficier de l'aide ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Ouche et Montagne
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 12 septembre 2025.
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