Subventions Facile
TerritorialTourismeSubventionClôture 31 déc. 2026

Aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques

10 % de vos travaux d'hébergement touristique financés, jusqu'à 10 000 €, dans les communes de moins de 5 000 habitants.

En bref

Subvention pour la construction, rénovation ou agrandissement d'hébergements touristiques en communes < 5 000 hab.

Montant
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 € (dossiers < 500 000 € HT) ou 10 000 € (dossiers > 500 000 € HT).
Pour qui
PME, associations et porteurs publics dans les communes ≤ 5 000 hab., portant un projet insolite, hôtel 2*+, itinérance douce ou accueil de groupe.
Territoire
Bourgogne-Franche-Comté
Date limite
31 décembre 2026
Où déposer
CC Rives de Saône

Données vérifiées le 28 septembre 2026

Montant

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 € (dossiers < 500 000 € HT) ou 10 000 € (dossiers > 500 000 € HT).

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

PME, associations et porteurs publics dans les communes ≤ 5 000 hab., portant un projet insolite, hôtel 2*+, itinérance douce ou accueil de groupe.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention de 10 % des dépenses HT
  • Plafond 5 000 € < 500 K€ HT ; 10 000 € au-delà
  • Engagement de location touristique 5 ans min.
  • Label vélo requis pour itinérance douce
  • Capacité 25 pers. min. pour l'accueil de groupe

Qui est concerné ?

  • PME, associations, porteurs publics dans des communes ≤ 5 000 habitants
  • Projets d'accueil touristique insolite
  • Reprise ou création d'un hôtel de tourisme 2 étoiles minimum
  • Projets d'accueil touristique pour les itinérances douces
  • Projets d'accueil de groupe
  • ETI si projet structurant (+10 créations nettes d'emplois)

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Construction, rénovation ou agrandissement d'hébergements touristiques
  • Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale
  • Honoraires liés à ces travaux

Quelles sont les conditions ?

  • Adhésion à un label vélo pour les projets d'itinérance douce
  • Capacité min. 25 personnes pour l'accueil de groupe
  • Engagement de location touristique de 5 ans min.
  • Démarche pro de commercialisation et de promotion
  • Travaux confiés à une entreprise tiers en assurance décennale

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Caler la typologie du projet

    Confirmer la catégorie (insolite, hôtel 2*+, itinérance douce, accueil de groupe) qui définit les conditions.

  2. 02

    Activer le label requis

    Adhérer à un label vélo (Accueil Vélo) si itinérance douce ou viser 25 couchages min. si accueil de groupe.

  3. 03

    Déposer la demande à la CC

    Contacter la CC Rives de Saône avec devis d'entreprise tiers (assurance décennale obligatoire) avant tout démarrage.

  4. 04

    S'engager sur 5 ans

    Signer l'engagement de location touristique 5 ans min. avec démarche pro de commercialisation (TOURINSOFT, plateformes).

Conseil d’expert

Empilez cette aide avec le dispositif régional Tourisme Bourgogne-Franche-Comté : la CC paie au premier € tandis que la Région intervient à partir de 50 000 € HT, ce qui couvre presque toute la fourchette de projets. Si vous êtes en SCI, vérifiez les 80 % d'actionnariat partagé avec l'exploitant avant de monter le dossier — sinon refus assuré.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide aux hébergements touristiques Rives de Saône ?
10 % des dépenses HT, plafonné à 5 000 € pour un projet < 500 000 € HT et à 10 000 € au-delà.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les PME, associations et porteurs publics installés dans une commune de 5 000 habitants maximum sur Rives de Saône, portant un projet d'hôtel 2*+, d'insolite, d'itinérance douce ou d'accueil de groupe.
Quels engagements faut-il prendre ?
Maintenir l'activité de location touristique pendant 5 ans minimum et mettre en place une démarche professionnelle de commercialisation.

Pour créer votre structure

Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursHôtellerie-Restauration-TourismeETI et grande entreprise

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2026
Financeur
CC Rives de Saône

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 28 septembre 2026.

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