Aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques
10 % de vos travaux d'hébergement touristique financés, jusqu'à 10 000 €, dans les communes de moins de 5 000 habitants.
En bref
Subvention pour la construction, rénovation ou agrandissement d'hébergements touristiques en communes < 5 000 hab.
- Montant
- Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 € (dossiers < 500 000 € HT) ou 10 000 € (dossiers > 500 000 € HT).
- Pour qui
- PME, associations et porteurs publics dans les communes ≤ 5 000 hab., portant un projet insolite, hôtel 2*+, itinérance douce ou accueil de groupe.
- Territoire
- Territorial
- Date limite
- 31 décembre 2026
Fiche mise à jour le 16 mai 2026
Montant
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 € (dossiers < 500 000 € HT) ou 10 000 € (dossiers > 500 000 € HT).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME, associations et porteurs publics dans les communes ≤ 5 000 hab., portant un projet insolite, hôtel 2*+, itinérance douce ou accueil de groupe.
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 10 % des dépenses HT
- Plafond 5 000 € < 500 K€ HT ; 10 000 € au-delà
- Engagement de location touristique 5 ans min.
- Label vélo requis pour itinérance douce
- Capacité 25 pers. min. pour l'accueil de groupe
Qui est concerné ?
- PME, associations, porteurs publics dans des communes ≤ 5 000 habitants
- Projets d'accueil touristique insolite
- Reprise ou création d'un hôtel de tourisme 2 étoiles minimum
- Projets d'accueil touristique pour les itinérances douces
- Projets d'accueil de groupe
- ETI si projet structurant (+10 créations nettes d'emplois)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction, rénovation ou agrandissement d'hébergements touristiques
- Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale
- Honoraires liés à ces travaux
Quelles sont les conditions ?
- Adhésion à un label vélo pour les projets d'itinérance douce
- Capacité min. 25 personnes pour l'accueil de groupe
- Engagement de location touristique de 5 ans min.
- Démarche pro de commercialisation et de promotion
- Travaux confiés à une entreprise tiers en assurance décennale
Comment faire la demande ?
- 01
Caler la typologie du projet
Confirmer la catégorie (insolite, hôtel 2*+, itinérance douce, accueil de groupe) qui définit les conditions.
- 02
Activer le label requis
Adhérer à un label vélo (Accueil Vélo) si itinérance douce ou viser 25 couchages min. si accueil de groupe.
- 03
Déposer la demande à la CC
Contacter la CC Rives de Saône avec devis d'entreprise tiers (assurance décennale obligatoire) avant tout démarrage.
- 04
S'engager sur 5 ans
Signer l'engagement de location touristique 5 ans min. avec démarche pro de commercialisation (TOURINSOFT, plateformes).
Conseil d’expert
Empilez cette aide avec le dispositif régional Tourisme Bourgogne-Franche-Comté : la CC paie au premier € tandis que la Région intervient à partir de 50 000 € HT, ce qui couvre presque toute la fourchette de projets. Si vous êtes en SCI, vérifiez les 80 % d'actionnariat partagé avec l'exploitant avant de monter le dossier — sinon refus assuré.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide aux hébergements touristiques Rives de Saône ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Quels engagements faut-il prendre ?
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Lien partenaire · collaboration commerciale
Créer mon entrepriseLien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Non précisé
- Date limite
- 31 décembre 2026
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 20 octobre 2025.
À explorer
Aides similaires
Aide à l'investissement immobilier hors commerces de centre-bourgs
Subvention de 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 35 000 € par dossier. Plancher d'investissement 40 000 € HT.
Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques
Subvention de 20 % maximum HT, plafonnée à 5 000 €. Aide attribuable une fois tous les 2 ans.
Aide à l’investissement immobilier (hors secteur tourisme)
Subvention de 20 % HT des investissements éligibles (compris entre 3 000 et 50 000 €), dans la limite du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 exercices.
Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €, mobilisable une fois tous les 3 ans dans le cadre du régime de minimis (300 000 €/3 ans).
Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire
Subvention de 5 % du montant HT des dépenses, sur une assiette plafonnée à 50 000 € HT.
Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire
Subvention plafonnée à 55 000 €, bonifications cumulables : 2 500 € RSE, 2 500 € maîtrise environnementale.
Aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire
Subvention de 20 % des travaux, plafond de dépenses fixé à 20 000 € HT (soit 4 000 € maximum), minimum 4 000 € HT de travaux.
Aide à l'investissement immobilier
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € par dossier, cumulable avec l'aide de la Région Bourgogne-Franche-Comté.