Aide à l’investissement immobilier des hébergements touristiques
20 % de votre projet d'hébergement touristique financés, jusqu'à 20 000 €, sous condition de classement 3 étoiles.
En bref
Soutenir l'investissement immobilier des hébergements touristiques en Côte-d'Or (CC Auxonne-Pontailler).
- Montant
- Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €, mobilisable une fois tous les 3 ans dans le cadre du régime de minimis.
- Pour qui
- Exploitants de chambres d'hôtes, meublés de tourisme, entreprises ou associations visant un classement 3 étoiles.
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Auxonne-Pontailler Val de Saône
Données vérifiées le 11 septembre 2026
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €, mobilisable une fois tous les 3 ans dans le cadre du régime de minimis.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Exploitants de chambres d'hôtes, meublés de tourisme, entreprises ou associations visant un classement 3 étoiles.
Quels sont les points clés ?
- 20 % des dépenses, plafond 20 000 €
- Niveau environnemental BBC Effinergie
- Classement 3 étoiles minimum après travaux
- Mobilisable 1 fois tous les 3 ans
- Cumul plafonné par le régime de minimis
Qui est concerné ?
- Exploitants de chambres d'hôtes (RCS ou CFE Chambre d'agriculture)
- Porteurs de projets privés (entreprises, associations)
- Meublés de tourisme visant un classement 3 étoiles
- Entreprises industrielles ou agricoles avec projet touristique
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction ou extension d'hébergements touristiques
- Rénovation visant le classement 3 étoiles
- Travaux de mise aux normes environnementales BBC
Quelles sont les conditions ?
- Projet respectant le niveau environnemental BBC Effinergie
- Adhésion à un label avec équivalence classement 3 étoiles minimum
- Mobilisable une fois tous les 3 ans
- Régime européen de minimis (300 000 € sur 3 exercices)
Comment faire la demande ?
- 01
Sécuriser le label visé
Confirmer auprès d'Atout France ou de votre fédération le niveau d'équivalence 3 étoiles que votre projet permettra d'atteindre.
- 02
Cadrer la performance BBC
Faire valider par un BET thermique l'atteinte du niveau BBC Effinergie, prérequis du dispositif.
- 03
Déposer le dossier
Transmettre à la CC Auxonne-Pontailler Val de Saône : devis, plans, dossier de classement, justificatifs d'immatriculation.
- 04
Justifier en aval
Fournir l'attestation de classement et les factures acquittées pour déclencher le versement.
Conseil d’expert
Anticipez le calendrier : l'obtention du classement 3 étoiles prend en moyenne 6 à 8 mois après visite de Cofrac. Lancez la procédure de classement en parallèle des travaux pour ne pas retarder le décaissement de la subvention.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide aux hébergements touristiques ?
Quel niveau de classement est exigé ?
Quel est le plafond de subvention ?
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Auxonne-Pontailler Val de Saône
Contact
Communauté de Communes Auxonne-Pontailler Val de Saône
03 80 27 03 20
a.millant@capvaldesaone.frFiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 11 septembre 2026.
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