Aide à l’investissement immobilier des hébergements touristiques
20 % de votre projet d'hébergement touristique financés, jusqu'à 20 000 €, sous condition de classement 3 étoiles.
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €, mobilisable une fois tous les 3 ans dans le cadre du régime de minimis.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Exploitants de chambres d'hôtes, meublés de tourisme, entreprises ou associations visant un classement 3 étoiles.
Points clés
- 20 % des dépenses, plafond 20 000 €
- Niveau environnemental BBC Effinergie
- Classement 3 étoiles minimum après travaux
- Mobilisable 1 fois tous les 3 ans
- Cumul plafonné par le régime de minimis
Qui est concerné ?
- Exploitants de chambres d'hôtes (RCS ou CFE Chambre d'agriculture)
- Porteurs de projets privés (entreprises, associations)
- Meublés de tourisme visant un classement 3 étoiles
- Entreprises industrielles ou agricoles avec projet touristique
Opérations éligibles
- Construction ou extension d'hébergements touristiques
- Rénovation visant le classement 3 étoiles
- Travaux de mise aux normes environnementales BBC
Conditions
- Projet respectant le niveau environnemental BBC Effinergie
- Adhésion à un label avec équivalence classement 3 étoiles minimum
- Mobilisable une fois tous les 3 ans
- Régime européen de minimis (300 000 € sur 3 exercices)
Conseil d’expert
Anticipez le calendrier : l'obtention du classement 3 étoiles prend en moyenne 6 à 8 mois après visite de Cofrac. Lancez la procédure de classement en parallèle des travaux pour ne pas retarder le décaissement de la subvention.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Auxonne-Pontailler Val de Saône
Contact
Communauté de Communes Auxonne-Pontailler Val de Saône
03 80 27 03 20
a.millant@capvaldesaone.frÀ explorer
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