territorialeSubvention

Aide aux investissements immobiliers dans le domaine de l'hébergement touristique

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Encourager la création d'hébergements touristiques sur le territoire de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges.

Montant & Financement

Subvention de 10% des dépenses pour les meublés de tourisme (max 1 500 euros) et chambres d'hôtes (max 750 euros par chambre), ou 5% pour les hébergements structurants (max 2 500 euros)

Pour les meublés de tourisme : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 € par meublé ;Pour les chambres d'hôtes : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 750 € par chambre (5 chambres maximum par opération et par bénéficiaire) ;Pour les hébergements touristiques structurants : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 € par opération.

Opérations éligibles

  • Meublés de tourisme : constructions nouvelles, changements de destination, hébergements innovants ou insolites
  • Chambres d'hôtes : constructions nouvelles, changements de destination, hébergements innovants ou insolites
  • Hébergements structurants : construction, augmentation de capacité, aménagement de surfaces non exploitées, rénovation complète, transformation de bâtiment existant

Conditions

  • Adhérer à un label reconnu avec équivalence classement 2 étoiles minimum (chambres d'hôtes) ou 3 étoiles (hébergements structurants)
  • S'engager à louer l'hébergement pendant 5 ans minimum
  • Ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année
  • Mettre en place une démarche professionnelle de commercialisation et promotion

Bénéficiaires

  • Exploitants de chambres d'hôtes immatriculés au RNE
  • Porteurs de projets privés immatriculés au RNE
  • Hôtels classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, Côte-d'Or (21)
Financeurs
CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges