Aides aux entreprises — Cote-d&#x27;Or

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €.

Aide à l'immobilier pour le tourisme

20 000 € pour rénover ou développer votre hôtel, camping ou meublé classé en Ouche et Montagne.

par CC Ouche et Montagne

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. Aide demandable une fois tous les 3 ans.

Aide à l'immobilier d'entreprise

20 000 € maximum pour construire, étendre ou réhabiliter votre bâtiment en Ouche et Montagne (10 % des dépenses).

par CC Ouche et Montagne

Subvention de 20 % du montant HT des travaux, plafonnée à 2 000 €. Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans).

Opération façades d’entreprise

2 000 € pour rénover la façade de votre local commercial à Saulieu (20 % des travaux HT).

par CC de Saulieu

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €. Plafond "de minimis".

Aide à l'immobilier d'entreprise

5 000 € pour votre projet immobilier ESUS engagé dans la transition écologique en Côte-d'Or.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €, pour l'acquisition ou l'aménagement d'un véhicule de commerce ambulant.

Aide aux commerces ambulants

Subvention de 20 % max (plafond 5 000 €) pour l'acquisition ou l'aménagement d'un véhicule de commerce ambulant de première nécessité. Communauté de Communes du Pays Châtillonnais (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

par CC du Pays Châtillonnais

Avance remboursable à taux zéro représentant 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 50 000 €, remboursable en 60 mois maximum.

Aide à l'immobilier d'entreprise

Avance remboursable à taux zéro pour l'immobilier d'entreprise dans le Pays Châtillonnais (Côte-d'Or). 5 % du montant éligible, plafonné à 50 000 € pour les PME et grandes entreprises structurantes.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. Une demande tous les 3 ans.

Aide à l’investissement immobilier des hébergements touristiques

Subvention jusqu'à 20 000 € pour l'immobilier des hébergements touristiques en Côte-d'Or (CC Auxonne-Pontailler). Classement 3 étoiles minimum.

par CC Auxonne-Pontailler Val de Saône

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. Une demande tous les 3 ans.

Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire

Subvention jusqu'à 20 000 € pour l'investissement immobilier des entreprises en Côte-d'Or (CC Auxonne-Pontailler Val de Saône). Niveau BBC requis.

par CC Auxonne-Pontailler Val de Saône

Subvention de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 ou 1 500 € selon le type d'hébergement.

Aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise

Subvention pour hébergements touristiques en Côte-d'Or : 25 % des dépenses, plafonnée à 1 500 €. Pour exploitants et porteurs de projets du Pays Châtillonnais.

par CC du Pays Châtillonnais

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager des productions locales de proximité et de qualité"

Aide LEADER pour les productions locales et circuits courts sur le territoire Auxois Morvan en Côte-d'Or. Subvention de 80 % des dépenses éligibles.

par Union européenne

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable"

Aide LEADER pour le numérique, la mobilité et l'énergie sur le territoire Auxois Morvan en Côte-d'Or. Subvention de 80 % des dépenses éligibles.

par Union européenne

Subvention de 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Forfait de 1 000 € pour les chambres d'hôtes. Complément possible par la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Aide à l'immobilier d'entreprises

Couvrez 5% de votre projet immobilier industriel, artisanal ou de chambres d'hôtes, jusqu'à 5 000 €.

par CC Mirebellois et Fontenois

Subvention de 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 5 000 € (10 000 € pour les structures ESS)

Aide à l'immobilier d'entreprises

Aide à l'immobilier d'entreprises dans le Doubs : subvention de 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 5 000 €, pour construction, acquisition ou extension.

par CC des Deux Vallées Vertes

Subvention de 5% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 €

Aide à l'investissement des TPE et PME (hors tourisme)

Subvention pour les investissements immobiliers des TPE et PME en Cote-d'Or (21). Jusqu'à 2 500 €, soit 5% des dépenses éligibles.

par CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges

Subvention couvrant de 53 à 102 % du SMIC horaire brut selon l'année, avec une part État de 95 % du SMIC pour 2025

Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"

Expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée : subvention pour l'embauche en CDI de personnes privées d'emploi dans des entreprises ESS, sur des territoires habilités en France.

par Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel. De 1 000 à 60 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

Prêt d'honneur Initiative Côte d'Or

Jusqu'à 60 000 € de prêt d'honneur à taux zéro pour créer ou reprendre en Côte-d'Or.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique