Aide à l'immobilier d'entreprises

Pour qui ?

PME industrie, artisanat de production, ESUS, première transformation du bois, chambres d'hôtes (5 chambres max).

Points clés

• 5% des dépenses, plafond 5 000 €
• Forfait 1 000 € pour chambres d'hôtes
• Plancher 50 000 € de dépenses (sauf exceptions)
• Engagement maintien d'activité 5 ans
• Effet levier sur aide Région BFC

Qui est concerné ?

• PME inscrites au RCS ou au Répertoire des métiers
• Secteurs industrie, artisanat de production, commerce de gros, services innovants, BTP
• Dernier commerce de première nécessité de la commune
• Entreprises Solidaires d'Utilité Sociale (ESUS)
• Chambres d'hôtes (5 chambres max, 15 personnes max)
• ETI à titre exceptionnel si projet structurant

Opérations éligibles

• Construction, acquisition, extension et restructuration de bâtiments
• Études, gros oeuvre, second oeuvre, VRD, maîtrise d'oeuvre
• Première transformation du bois : travaux immobiliers et communication en bois local
• Chambres d'hôtes : création, réhabilitation, amélioration, hébergements novateurs
• Équipements de bien-être (spa, sauna, hammam) pour les hébergements

Conditions

• Maintien de l'activité sur le territoire pendant 5 ans après attribution de l'aide
• Dépense totale minimale de 50 000 € (sauf dernier commerce de première nécessité et ESUS)

Comment candidater

1. 01Vérifier votre secteur (industrie, artisanat de production, ESUS, bois) auprès du service éco au 03 80 36 53 51
2. 02Préparer le dossier (plans, devis, plan de financement, engagements) et écrire à contact@mfcc.fr
3. 03Déposer à Mirebeau-sur-Bèze AVANT toute commande de travaux
4. 04Réaliser puis transmettre factures pour le versement et activer l'aide Région BFC