Aide à l'immobilier d'entreprises
Couvrez 5% de votre projet immobilier industriel, artisanal ou de chambres d'hôtes, jusqu'à 5 000 €.
En bref
Subvention immobilière pour PME industrielles, artisanales et chambres d'hôtes du Mirebellois Fontenois (21).
- Montant
- Subvention de 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Forfait de 1 000 € pour les chambres d'hôtes. Complément possible par la Région Bourgogne-Franche-Comté.
- Pour qui
- PME industrie, artisanat de production, ESUS, première transformation du bois, chambres d'hôtes (5 chambres max).
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Mirebellois et Fontenois
Fiche mise à jour le 26 avril 2026
Montant
Subvention de 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Forfait de 1 000 € pour les chambres d'hôtes. Complément possible par la Région Bourgogne-Franche-Comté.
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Pour qui ?
PME industrie, artisanat de production, ESUS, première transformation du bois, chambres d'hôtes (5 chambres max).
Quels sont les points clés ?
- 5% des dépenses, plafond 5 000 €
- Forfait 1 000 € pour chambres d'hôtes
- Plancher 50 000 € de dépenses (sauf exceptions)
- Engagement maintien d'activité 5 ans
- Effet levier sur aide Région BFC
Qui est concerné ?
- PME inscrites au RCS ou au Répertoire des métiers
- Secteurs industrie, artisanat de production, commerce de gros, services innovants, BTP
- Dernier commerce de première nécessité de la commune
- Entreprises Solidaires d'Utilité Sociale (ESUS)
- Chambres d'hôtes (5 chambres max, 15 personnes max)
- ETI à titre exceptionnel si projet structurant
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction, acquisition, extension et restructuration de bâtiments
- Études, gros oeuvre, second oeuvre, VRD, maîtrise d'oeuvre
- Première transformation du bois : travaux immobiliers et communication en bois local
- Chambres d'hôtes : création, réhabilitation, amélioration, hébergements novateurs
- Équipements de bien-être (spa, sauna, hammam) pour les hébergements
Quelles sont les conditions ?
- Maintien de l'activité sur le territoire pendant 5 ans après attribution de l'aide
- Dépense totale minimale de 50 000 € (sauf dernier commerce de première nécessité et ESUS)
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier votre secteur (industrie, artisanat de production, ESUS, bois) auprès du service éco au 03 80 36 53 51
- 02
Préparer le dossier (plans, devis, plan de financement, engagements) et écrire à contact@mfcc.fr
- 03
Déposer à Mirebeau-sur-Bèze AVANT toute commande de travaux
- 04
Réaliser puis transmettre factures pour le versement et activer l'aide Région BFC
Conseil d’expert
Le taux de 5% paraît faible mais cette subvention sert surtout d'effet levier : elle déclenche l'aide de la Région Bourgogne-Franche-Comté qui peut représenter 10 à 20% supplémentaires. Sans le « ticket » communautaire, le dossier régional ne passe pas. Pour les chambres d'hôtes le forfait de 1 000 € est invariable quelle que soit la dépense — calibrez votre demande en conséquence.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier en Mirebellois Fontenois ?
Qui peut bénéficier de cette aide en Côte-d'Or ?
Cette aide a-t-elle un effet levier ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Mirebellois et Fontenois
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 30 septembre 2025.
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Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.