Aide à l'immobilier d'entreprise
20 000 € maximum pour construire, étendre ou réhabiliter votre bâtiment en Ouche et Montagne (10 % des dépenses).
En bref
Favoriser la création, le développement et l'installation durable d'entreprises en CC Ouche et Montagne (Côte-d'Or).
- Montant
- Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. Aide demandable une fois tous les 3 ans.
- Pour qui
- PME industrielles, artisanales, BTP, services innovants ou tourisme (hors hébergement) en CC Ouche et Montagne (Côte-d'Or).
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Ouche et Montagne
Fiche mise à jour le 2 mai 2026
Montant
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. Aide demandable une fois tous les 3 ans.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME industrielles, artisanales, BTP, services innovants ou tourisme (hors hébergement) en CC Ouche et Montagne (Côte-d'Or).
Quels sont les points clés ?
- Subvention 10 % des dépenses
- Plafond : 20 000 €
- Aide renouvelable tous les 3 ans
- Construction, acquisition, extension, réhabilitation
- PME industrielle, artisanat, BTP, services
Qui est concerné ?
- PME industrielles
- Artisanat de production
- Commerce de gros interentreprises
- Services innovants (numérique, informatique)
- Prestations techniques à l'industrie
- Tourisme hors hébergement
- BTP
- ETI à titre exceptionnel
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction de bâtiments à vocation industrielle, commerciale, artisanale ou tertiaire
- Acquisition de bâtiments existants (hors frais d'acte)
- Extension et réhabilitation
- Déconstruction suivie de reconstruction
- Bâti, toiture, façades, isolation
Quelles sont les conditions ?
- Aide demandable une fois tous les 3 ans
- Inscription dans un objectif de transition écologique et énergétique
Comment faire la demande ?
- 01
Confirmer l'éligibilité sectorielle (industrie, artisanat production, BTP, services innovants)
- 02
Chiffrer les dépenses bâti avec un volet transition écologique et énergétique
- 03
Déposer la demande auprès de la CC Ouche et Montagne (Côte-d'Or)
- 04
Joindre les justificatifs immatriculation et conformité fiscale/sociale
Conseil d’expert
Le critère « transition écologique et énergétique » n'est pas optionnel : tout dossier qui ne démontre pas une amélioration claire de la performance bâti (RT existant, isolation, énergie renouvelable) sera rejeté. Joignez systématiquement un audit ou diagnostic énergétique chiffré, même léger, pour sécuriser le taux maximum.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier CC Ouche et Montagne ?
Quels secteurs sont éligibles ?
Quels travaux sont financés ?
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Ouche et Montagne
Contact
Communauté de communes Ouche et Montagne
03 80 49 77 43
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 12 septembre 2025.
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