Aide à l'immobilier d'entreprise
20 000 € maximum pour construire, étendre ou réhabiliter votre bâtiment en Ouche et Montagne (10 % des dépenses).
Montant
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. Aide demandable une fois tous les 3 ans.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME industrielles, artisanales, BTP, services innovants ou tourisme (hors hébergement) en CC Ouche et Montagne (Côte-d'Or).
Points clés
- Subvention 10 % des dépenses
- Plafond : 20 000 €
- Aide renouvelable tous les 3 ans
- Construction, acquisition, extension, réhabilitation
- PME industrielle, artisanat, BTP, services
Qui est concerné ?
- PME industrielles
- Artisanat de production
- Commerce de gros interentreprises
- Services innovants (numérique, informatique)
- Prestations techniques à l'industrie
- Tourisme hors hébergement
- BTP
- ETI à titre exceptionnel
Opérations éligibles
- Construction de bâtiments à vocation industrielle, commerciale, artisanale ou tertiaire
- Acquisition de bâtiments existants (hors frais d'acte)
- Extension et réhabilitation
- Déconstruction suivie de reconstruction
- Bâti, toiture, façades, isolation
Conditions
- Aide demandable une fois tous les 3 ans
- Inscription dans un objectif de transition écologique et énergétique
Comment candidater
- 01Confirmer l'éligibilité sectorielle (industrie, artisanat production, BTP, services innovants)
- 02Chiffrer les dépenses bâti avec un volet transition écologique et énergétique
- 03Déposer la demande auprès de la CC Ouche et Montagne (Côte-d'Or)
- 04Joindre les justificatifs immatriculation et conformité fiscale/sociale
Conseil d’expert
Le critère « transition écologique et énergétique » n'est pas optionnel : tout dossier qui ne démontre pas une amélioration claire de la performance bâti (RT existant, isolation, énergie renouvelable) sera rejeté. Joignez systématiquement un audit ou diagnostic énergétique chiffré, même léger, pour sécuriser le taux maximum.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Ouche et Montagne
Contact
Communauté de communes Ouche et Montagne
03 80 49 77 43
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