Aide à l'immobilier d'entreprise

Pour qui ?

PME industrielles, artisanales, BTP, services innovants ou tourisme (hors hébergement) en CC Ouche et Montagne (Côte-d'Or).

Points clés

• Subvention 10 % des dépenses
• Plafond : 20 000 €
• Aide renouvelable tous les 3 ans
• Construction, acquisition, extension, réhabilitation
• PME industrielle, artisanat, BTP, services

Qui est concerné ?

• PME industrielles
• Artisanat de production
• Commerce de gros interentreprises
• Services innovants (numérique, informatique)
• Prestations techniques à l'industrie
• Tourisme hors hébergement
• BTP
• ETI à titre exceptionnel

Opérations éligibles

• Construction de bâtiments à vocation industrielle, commerciale, artisanale ou tertiaire
• Acquisition de bâtiments existants (hors frais d'acte)
• Extension et réhabilitation
• Déconstruction suivie de reconstruction
• Bâti, toiture, façades, isolation

Conditions

• Aide demandable une fois tous les 3 ans
• Inscription dans un objectif de transition écologique et énergétique

Comment candidater

1. 01Confirmer l'éligibilité sectorielle (industrie, artisanat production, BTP, services innovants)
2. 02Chiffrer les dépenses bâti avec un volet transition écologique et énergétique
3. 03Déposer la demande auprès de la CC Ouche et Montagne (Côte-d'Or)
4. 04Joindre les justificatifs immatriculation et conformité fiscale/sociale