TerritorialEconomieAvance remboursable
Aide à l'immobilier d'entreprise
Montant
Avance remboursable à taux zéro représentant 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 50 000 €, remboursable en 60 mois maximum.
Qui est concerné ?
- PME selon la définition européenne inscrites au RNE et localisées sur le territoire de la CC du Pays Châtillonnais.
- Grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire.
Opérations éligibles
- Construction ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires.
- Construction, acquisition, extension et restructuration de bâtiments réalisées par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale.
- Honoraires liés à ces travaux (maîtrise d'œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.).
- Travaux de réseaux ou de voirie attenants aux bâtiments.
Conseil d’expert
Favoriser l'implantation et le dévelo... ? L'étape suivante : « Aide à l'immobilier » finance jusqu'à 10000€.
Détails complémentaires
Profils éligibles
ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias
Régions concernées
Bourgogne-Franche-Comté
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Avance remboursable
- Financeur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Contact
Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
03 80 81 57 57
Newsletter mensuelle
Recevez les nouvelles aides chaque mois
Une sélection courte de subventions ouvertes pour votre profil. Pas de spam, désabonnement en un clic.
En vous abonnant, vous acceptez de recevoir un email mensuel. Aucune revente, désabonnement en un clic.