Aide à l'immobilier d'entreprise
Jusqu'à 50 000 € en avance à taux 0, sur 60 mois avec différé d'un an, pour vos projets immobiliers en Pays Châtillonnais (21).
En bref
Avance remboursable à taux zéro pour les PME du Pays Châtillonnais (Côte-d'Or) — projets immobiliers.
- Montant
- Avance remboursable à taux 0, plafonnée à 50 000 € (5 % du HT éligible), remboursable sur 60 mois max avec différé 12 mois.
- Pour qui
- PME (et grandes entreprises structurantes) au RNE en Pays Châtillonnais (21). Industrie, artisanat de production, services innovants.
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Pays Châtillonnais
Données vérifiées le 3 septembre 2026
Montant
Avance remboursable à taux 0, plafonnée à 50 000 € (5 % du HT éligible), remboursable sur 60 mois max avec différé 12 mois.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME (et grandes entreprises structurantes) au RNE en Pays Châtillonnais (21). Industrie, artisanat de production, services innovants.
Quels sont les points clés ?
- Avance remboursable plafonnée à 50 000 €
- Représentant 5 % du montant HT éligible
- Taux 0 %, 60 mois maximum
- Différé possible de 12 mois
- Carence 5 ans pour nouvelle demande
Qui est concerné ?
- PME industrie, artisanat de production, BTP
- Commerce de gros interentreprises
- Services innovants, structures rayonnement touristique
- Dernier commerce 1re nécessité, ESS, santé conventionnée
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction, acquisition, extension de bâtiments
- Restructuration
- Honoraires liés (maîtrise d'œuvre, BET)
- Travaux de réseaux/voirie attenants
Quelles sont les conditions ?
- PME au RNE (définition européenne)
- Implantation Pays Châtillonnais
- Carence de 5 ans entre 2 aides
Comment faire la demande ?
- 01
Cadrer le projet
Construction, agrandissement, réhabilitation, restructuration de bâtiments industriels/artisanaux/tertiaires.
- 02
Vérifier la filière
Industrie, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants ou techniques.
- 03
Contacter la CC Pays Châtillonnais
Service développement éco pour pré-validation et articulation avec la Région BFC.
- 04
Déposer la demande
Devis travaux, plan de financement, attestations décennales du constructeur.
Conseil d’expert
Le différé de 12 mois permet d'aligner les remboursements sur l'entrée en production. Combinez avec l'aide régionale BFC immobilier (souvent en subvention) pour faire un montage mixte subvention + avance : c'est le combo le plus rentable.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Avance remboursable
- Financeur
- CC du Pays Châtillonnais
Contact
Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
03 80 81 57 57
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 3 septembre 2026.
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