Subventions Facile
TerritorialEconomieSubventionClôture 31 déc. 2027

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable"

80 % d'aide pour vos projets numérique, mobilité ou énergie en Auxois Morvan.

Montant

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.

Combien je peux toucher ? →

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Collectivités, EPCI, associations, TPE-PME et SCIC implantées sur le territoire Auxois Morvan (Côte-d'Or, 210 communes).

Points clés

  • Subvention 80 % des dépenses éligibles
  • 3 axes : numérique, mobilité, énergie
  • 210 communes éligibles en Auxois Morvan
  • Crédit-bail, TVA et VEFA exclus
  • Programmation jusqu'au 31/12/2027

Qui est concerné ?

  • Collectivités, EPCI, établissements publics, PETR
  • Associations de droit public ou privé, GIP, SEM, SPL
  • Micro-entreprises et PME au sens communautaire
  • Offices de tourisme, structures coopératives, SCIC

Opérations éligibles

  • Aménagement et équipement de lieux numériques
  • Outils numériques (visio, projection, logiciels)
  • Aires de covoiturage et pistes cyclables
  • Vélos électriques et bornes de recharge
  • Études et schémas de mobilité
  • Ingénierie pour la rénovation énergétique et énergies propres

Conditions

  • Projet sur le territoire Auxois Morvan (210 communes Côte-d'Or)
  • Type de bénéficiaire éligible selon l'axe (A, B ou C)
  • Solutions collectives mobilité réservées aux collectivités
  • Dépenses inéligibles : crédit-bail, TVA, VEFA, bénévolat, matériel d'occasion

Conseil d’expert

Sur l'axe mobilité, les solutions collectives (autopartage, navettes, covoiturage organisé) sont réservées aux collectivités et EPCI : si vous êtes une entreprise ou une asso, positionnez-vous plutôt sur l'aire de covoiturage ou le vélo électrique. Anticipez le délai de 6 à 12 mois entre dépôt et premier acompte : prévoyez une trésorerie de relais.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Collectivités territorialesArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2027

Contact

Pays Auxois Morvan