Programme LEADER 2023-2027 - Action "Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable"
80 % d'aide pour vos projets numérique, mobilité ou énergie en Auxois Morvan.
En bref
Subvention LEADER 80 % pour les projets numérique, mobilité et performance énergétique en Auxois Morvan (Côte-d'Or).
- Montant
- Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.
- Pour qui
- Collectivités, EPCI, associations, TPE-PME et SCIC implantées sur le territoire Auxois Morvan (Côte-d'Or, 210 communes).
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Où déposer
- Union européenne
Fiche mise à jour le 9 mai 2026
Montant
Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Collectivités, EPCI, associations, TPE-PME et SCIC implantées sur le territoire Auxois Morvan (Côte-d'Or, 210 communes).
Quels sont les points clés ?
- Subvention 80 % des dépenses éligibles
- 3 axes : numérique, mobilité, énergie
- 210 communes éligibles en Auxois Morvan
- Crédit-bail, TVA et VEFA exclus
- Programmation jusqu'au 31/12/2027
Qui est concerné ?
- Collectivités, EPCI, établissements publics, PETR
- Associations de droit public ou privé, GIP, SEM, SPL
- Micro-entreprises et PME au sens communautaire
- Offices de tourisme, structures coopératives, SCIC
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Aménagement et équipement de lieux numériques
- Outils numériques (visio, projection, logiciels)
- Aires de covoiturage et pistes cyclables
- Vélos électriques et bornes de recharge
- Études et schémas de mobilité
- Ingénierie pour la rénovation énergétique et énergies propres
Quelles sont les conditions ?
- Projet sur le territoire Auxois Morvan (210 communes Côte-d'Or)
- Type de bénéficiaire éligible selon l'axe (A, B ou C)
- Solutions collectives mobilité réservées aux collectivités
- Dépenses inéligibles : crédit-bail, TVA, VEFA, bénévolat, matériel d'occasion
Comment faire la demande ?
- 01
Contacter le PETR Auxois Morvan
Prendre rendez-vous avec l'animateur LEADER du PETR Auxois Morvan Côte-d'Orien pour cadrer le projet.
- 02
Vérifier la liste des dépenses
Exclure crédit-bail, TVA, VEFA, baux emphytéotiques, bénévolat, travaux en régie et matériel d'occasion.
- 03
Déposer sur PAC FEADER BFC
Déposer le dossier sur le portail FEADER Bourgogne-Franche-Comté après visa du PETR.
- 04
Comité de programmation
Le Comité du GAL Auxois Morvan sélectionne ; conventionnement puis paiement sur factures acquittées.
Conseil d’expert
Sur l'axe mobilité, les solutions collectives (autopartage, navettes, covoiturage organisé) sont réservées aux collectivités et EPCI : si vous êtes une entreprise ou une asso, positionnez-vous plutôt sur l'aire de covoiturage ou le vélo électrique. Anticipez le délai de 6 à 12 mois entre dépôt et premier acompte : prévoyez une trésorerie de relais.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du LEADER Auxois Morvan ?
Quel est le montant de l'aide ?
Quelles opérations sont éligibles ?
Comment déposer une demande ?
Quelles entreprises sont concernées en Côte-d'Or ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Union européenne
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 11 février 2026.
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