Subventions Facile
TerritorialEconomieSubventionClôture 31 déc. 2027

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable"

80 % d'aide pour vos projets numérique, mobilité ou énergie en Auxois Morvan.

Données vérifiées le 11 février 2026

Montant

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.

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Pour qui ?

Collectivités, EPCI, associations, TPE-PME et SCIC implantées sur le territoire Auxois Morvan (Côte-d'Or, 210 communes).

Points clés

  • Subvention 80 % des dépenses éligibles
  • 3 axes : numérique, mobilité, énergie
  • 210 communes éligibles en Auxois Morvan
  • Crédit-bail, TVA et VEFA exclus
  • Programmation jusqu'au 31/12/2027

Qui est concerné ?

  • Collectivités, EPCI, établissements publics, PETR
  • Associations de droit public ou privé, GIP, SEM, SPL
  • Micro-entreprises et PME au sens communautaire
  • Offices de tourisme, structures coopératives, SCIC

Opérations éligibles

  • Aménagement et équipement de lieux numériques
  • Outils numériques (visio, projection, logiciels)
  • Aires de covoiturage et pistes cyclables
  • Vélos électriques et bornes de recharge
  • Études et schémas de mobilité
  • Ingénierie pour la rénovation énergétique et énergies propres

Conditions

  • Projet sur le territoire Auxois Morvan (210 communes Côte-d'Or)
  • Type de bénéficiaire éligible selon l'axe (A, B ou C)
  • Solutions collectives mobilité réservées aux collectivités
  • Dépenses inéligibles : crédit-bail, TVA, VEFA, bénévolat, matériel d'occasion

Conseil d’expert

Sur l'axe mobilité, les solutions collectives (autopartage, navettes, covoiturage organisé) sont réservées aux collectivités et EPCI : si vous êtes une entreprise ou une asso, positionnez-vous plutôt sur l'aire de covoiturage ou le vélo électrique. Anticipez le délai de 6 à 12 mois entre dépôt et premier acompte : prévoyez une trésorerie de relais.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du LEADER Auxois Morvan ?
Collectivités, EPCI, associations, TPE-PME et SCIC implantées sur le territoire Auxois Morvan (Côte-d'Or, 210 communes).
Quel est le montant de l'aide ?
La subvention couvre jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER. Le montant final dépend du projet validé en comité GAL.
Quelles opérations sont éligibles ?
Numérique (couverture, services, médiation), mobilité douce et alternative, performance énergétique des bâtiments, équipements connectés, projets innovants pour un territoire intelligent et durable.
Comment déposer une demande ?
Contactez le Pays Auxois Morvan au 03 80 33 90 57 pour valider l'éligibilité, puis constituez le dossier complet avant tout engagement de dépense éligible.
Quelles entreprises sont concernées en Côte-d'Or ?
Toutes TPE-PME des 210 communes du Pays Auxois Morvan investissant dans le numérique, la mobilité ou la performance énergétique. Les SCIC et associations actives sur ces thèmes sont également éligibles.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Collectivités territorialesArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2027

Contact

Pays Auxois Morvan

03 80 33 90 57

leader@auxoismorvan.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 11 février 2026.

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