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TerritorialTourismeSubvention

Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe

1 500 € de subvention sur vos rénovations de gîte d'étape ou hébergement de groupe ≥14 lits.

Montant

Subvention de 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €. Investissement minimum 15 000 € HT.

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Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Gîtes d'étape ≥8 lits sur itinéraire structurant, hébergements de groupe et mixtes ≥14 lits, ouverts ≥6 mois/an. Sur Portes du Haut-Doubs.

Points clés

  • Subvention 5 % du HT
  • Plafond 1 500 € par dossier
  • Investissement minimum 15 000 € HT
  • Niveau 3 référentiel national requis
  • Capacité 8 ou 14 lits selon type

Qui est concerné ?

  • Gîtes d'étape et de séjour ≥8 lits sur itinéraire structurant (≤5 km)
  • Hébergements de groupes ≥14 lits, ouverts ≥6 mois/an
  • Hébergements mixtes multi-unités ≥14 lits
  • Espaces communs au moins équivalents au nombre de lits
  • SCI éligibles sous conditions

Opérations éligibles

  • Amélioration du confort clients et conditions de travail
  • Performance énergétique et éco-conditionnalité
  • Construction, aménagement et mise en conformité
  • Équipements de diversification (piscine, sauna, jacuzzi)
  • Honoraires, maîtrise d'œuvre, DPE, calcul thermique, test d'étanchéité

Conditions

  • Prestations de niveau 3 d'un référentiel reconnu national ou équivalent
  • Dépôt de dossier avant tout engagement des dépenses
  • Investissement minimum de 15 000 € HT
  • Critères d'éco-conditionnalité
  • Ouverture minimum 6 mois par an

Comment candidater

  1. 01Vérifier votre référentiel de qualité (niveau 3 minimum) et l'ouverture ≥6 mois/an
  2. 02Contacter la CC des Portes du Haut-Doubs au 03 81 65 15 15 pour pré-cadrage
  3. 03Constituer le dossier : K-bis, projet, devis HT (≥15 000 €), justificatifs capacité, calcul thermique si bonus
  4. 04Déposer la demande AVANT tout engagement (les aides ne sont pas rétroactives)

Conseil d’expert

Le ticket de 1 500 € est un complément, pas une enveloppe principale. Construisez votre plan en cumulant avec « Agir tourisme » (Région Bourgogne-Franche-Comté, beaucoup plus généreux) et le programme LEADER si votre commune est éligible. Pour la part éco-conditionnalité : un test d'étanchéité à l'air ou un calcul thermique inclus dans le devis honoraires renforce nettement le dossier.

Pour vos démarches

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC des Portes du Haut-Doubs

Contact

Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs

03 81 65 15 15

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