Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe

Pour qui ?

Gîtes d'étape ≥8 lits sur itinéraire structurant, hébergements de groupe et mixtes ≥14 lits, ouverts ≥6 mois/an. Sur Portes du Haut-Doubs.

Quels sont les points clés ?

• Subvention 5 % du HT
• Plafond 1 500 € par dossier
• Investissement minimum 15 000 € HT
• Niveau 3 référentiel national requis
• Capacité 8 ou 14 lits selon type

Qui est concerné ?

• Gîtes d'étape et de séjour ≥8 lits sur itinéraire structurant (≤5 km)
• Hébergements de groupes ≥14 lits, ouverts ≥6 mois/an
• Hébergements mixtes multi-unités ≥14 lits
• Espaces communs au moins équivalents au nombre de lits
• SCI éligibles sous conditions

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Amélioration du confort clients et conditions de travail
• Performance énergétique et éco-conditionnalité
• Construction, aménagement et mise en conformité
• Équipements de diversification (piscine, sauna, jacuzzi)
• Honoraires, maîtrise d'œuvre, DPE, calcul thermique, test d'étanchéité

Quelles sont les conditions ?

• Prestations de niveau 3 d'un référentiel reconnu national ou équivalent
• Dépôt de dossier avant tout engagement des dépenses
• Investissement minimum de 15 000 € HT
• Critères d'éco-conditionnalité
• Ouverture minimum 6 mois par an

Comment faire la demande ?

1. 01

   Vérifier votre référentiel de qualité (niveau 3 minimum) et l'ouverture ≥6 mois/an

2. 02

   Contacter la CC des Portes du Haut-Doubs au 03 81 65 15 15 pour pré-cadrage

3. 03

   Constituer le dossier : K-bis, projet, devis HT (≥15 000 €), justificatifs capacité, calcul thermique si bonus

4. 04

   Déposer la demande AVANT tout engagement (les aides ne sont pas rétroactives)

Questions fréquentes