Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe
1 500 € de subvention sur vos rénovations de gîte d'étape ou hébergement de groupe ≥14 lits.
Montant
Subvention de 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €. Investissement minimum 15 000 € HT.
Pour qui ?
Gîtes d'étape ≥8 lits sur itinéraire structurant, hébergements de groupe et mixtes ≥14 lits, ouverts ≥6 mois/an. Sur Portes du Haut-Doubs.
Points clés
- Subvention 5 % du HT
- Plafond 1 500 € par dossier
- Investissement minimum 15 000 € HT
- Niveau 3 référentiel national requis
- Capacité 8 ou 14 lits selon type
Qui est concerné ?
- Gîtes d'étape et de séjour ≥8 lits sur itinéraire structurant (≤5 km)
- Hébergements de groupes ≥14 lits, ouverts ≥6 mois/an
- Hébergements mixtes multi-unités ≥14 lits
- Espaces communs au moins équivalents au nombre de lits
- SCI éligibles sous conditions
Opérations éligibles
- Amélioration du confort clients et conditions de travail
- Performance énergétique et éco-conditionnalité
- Construction, aménagement et mise en conformité
- Équipements de diversification (piscine, sauna, jacuzzi)
- Honoraires, maîtrise d'œuvre, DPE, calcul thermique, test d'étanchéité
Conditions
- Prestations de niveau 3 d'un référentiel reconnu national ou équivalent
- Dépôt de dossier avant tout engagement des dépenses
- Investissement minimum de 15 000 € HT
- Critères d'éco-conditionnalité
- Ouverture minimum 6 mois par an
Comment candidater
- 01Vérifier votre référentiel de qualité (niveau 3 minimum) et l'ouverture ≥6 mois/an
- 02Contacter la CC des Portes du Haut-Doubs au 03 81 65 15 15 pour pré-cadrage
- 03Constituer le dossier : K-bis, projet, devis HT (≥15 000 €), justificatifs capacité, calcul thermique si bonus
- 04Déposer la demande AVANT tout engagement (les aides ne sont pas rétroactives)
Conseil d’expert
Le ticket de 1 500 € est un complément, pas une enveloppe principale. Construisez votre plan en cumulant avec « Agir tourisme » (Région Bourgogne-Franche-Comté, beaucoup plus généreux) et le programme LEADER si votre commune est éligible. Pour la part éco-conditionnalité : un test d'étanchéité à l'air ou un calcul thermique inclus dans le devis honoraires renforce nettement le dossier.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des Portes du Haut-Doubs
Contact
Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs
03 81 65 15 15