territorialeSubvention

Aides à l'immobilier d'entreprise - Agricole et agro-alimentaire

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Soutenir les opérations d’investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan.

€

Montant & Financement

Subvention de 10 à 40 % des dépenses éligibles pour les TPE/PME, 20 % pour les grandes entreprises. Dépenses de 60 000 à 400 000 euros.

Subvention représentant : 10 à 40 % des dépenses éligibles pour les TPE et PME ;20 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.

● Opérations éligibles

Construction, réhabilitation, extension ou acquisition de locaux
Frais annexes (architectes, maîtrise d'oeuvre) dans la limite de 10 % du montant du projet

Conditions

Avoir son activité domiciliée sur le territoire de la CC du Plateau de Lannemezan
Être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales
S'inscrire dans un projet stratégique d'entreprise à 3 ans
Respecter les critères d'éco-conditionnalité de la Région
Ne pas avoir engagé les travaux avant la demande
Dépenses éligibles comprises entre 60 000 euros minimum et 400 000 euros maximum

Bénéficiaires

Entreprises de toute taille de transformation, stockage, conditionnement ou commercialisation de produits
Brasseries respectant certains critères (approvisionnement local, innovation, création d'emploi)

Références & Contacts

Interlocuteurs

Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation: 2025-09-22
Zone Géographique: Dept Hautes-Pyrénées (65)
Financeurs: CC du plateau de LannemezanRégion Occitanie