Aides à l'immobilier d'entreprise - Agricole et agro-alimentaire
10 à 40 % de vos investissements immobiliers agro-alimentaires pris en charge en CC Plateau de Lannemezan (jusqu'à 160 000 €).
En bref
Subvention CC Plateau de Lannemezan + Région Occitanie pour vos investissements immobiliers en transformation
- Montant
- 10 à 40 % des dépenses pour les TPE/PME, 20 % pour les grandes entreprises. Assiette : 60 000 à 400 000 € HT, plafond 1 000 € HT/m².
- Pour qui
- Entreprises agro-alimentaires (transformation, stockage, conditionnement, commercialisation) sur la CC Plateau de Lannemezan (65).
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Région Occitanie
Fiche mise à jour le 10 mai 2026
Montant
10 à 40 % des dépenses pour les TPE/PME, 20 % pour les grandes entreprises. Assiette : 60 000 à 400 000 € HT, plafond 1 000 € HT/m².
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises agro-alimentaires (transformation, stockage, conditionnement, commercialisation) sur la CC Plateau de Lannemezan (65).
Quels sont les points clés ?
- TPE/PME : 10 à 40 % des dépenses
- Grandes entreprises : 20 %
- Assiette : 60 000 à 400 000 € HT
- Plafond : 1 000 € HT/m²
- Frais annexes ≤ 10 % du projet
Qui est concerné ?
- Entreprises de toute taille de transformation, stockage, conditionnement ou commercialisation de produits
- Brasseries respectant certains critères (approvisionnement local, innovation, création d'emploi)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction, réhabilitation, extension ou acquisition de locaux
- Frais annexes (architectes, maîtrise d'oeuvre) dans la limite de 10 % du montant du projet
Quelles sont les conditions ?
- Activité domiciliée sur la CC du Plateau de Lannemezan (siège ou établissement secondaire)
- À jour des cotisations sociales et charges fiscales
- Projet stratégique d'entreprise sur 3 ans
- Respect des critères d'éco-conditionnalité Région Occitanie
- Aucun travaux engagés avant la décision (devis non signés)
- Dépenses éligibles entre 60 000 € HT et 400 000 € HT
- Plafond 1 000 € HT/m², frais annexes ≤ 10 % du projet
- Brasseries < 1 an d'existence non éligibles
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité activité
Confirmez votre activité éligible : transformation, stockage, conditionnement ou commercialisation. Exclus : exploitants agricoles, commerce de détail, logistique pure.
- 02
Cadrer le projet stratégique
Formalisez un plan stratégique à 3 ans (objectifs, emploi, marchés) et la situation foncière (titre, bail, compromis).
- 03
Préparer le dossier
Réunissez devis architecte, plans, plan de financement, attestations URSSAF/fisc, et le cas échéant attestations brasserie (local, innovation, emploi).
- 04
Déposer avant signature
Adressez le dossier à la CC du Plateau de Lannemezan (05 62 50 18 46, La Barthe-de-Neste) AVANT signature de devis ou bons de commande.
Conseil d’expert
L'aide combine CC + Région Occitanie: déposez UN dossier auprès de la CC, qui instruit pour les deux financeurs. Maximisez le taux TPE/PME (40 %) en démontrant l'impact emploi et l'ancrage local — l'instruction module le taux entre 10 et 40 %. Pour les brasseries, sélectionnez explicitement 1 ou 2 critères (local, innovation, emploi) dans la note d'intention: l'absence de positionnement clair est un motif fréquent de rejet.
Questions fréquentes
Quel est le taux de l'aide à l'immobilier agro-alimentaire à Lannemezan ?
Quelles entreprises sont éligibles ?
Quelles dépenses sont éligibles ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Région Occitanie
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Occitanie
Contact
Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan
05 62 50 18 46
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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