Aides à l'immobilier d'entreprise - Agricole et agro-alimentaire
10 à 40 % de vos investissements immobiliers agro-alimentaires pris en charge en CC Plateau de Lannemezan (jusqu'à 160 000 €).
Montant
10 à 40 % des dépenses pour les TPE/PME, 20 % pour les grandes entreprises. Assiette : 60 000 à 400 000 € HT, plafond 1 000 € HT/m².
Pour qui ?
Entreprises agro-alimentaires (transformation, stockage, conditionnement, commercialisation) sur la CC Plateau de Lannemezan (65).
Points clés
- TPE/PME : 10 à 40 % des dépenses
- Grandes entreprises : 20 %
- Assiette : 60 000 à 400 000 € HT
- Plafond : 1 000 € HT/m²
- Frais annexes ≤ 10 % du projet
Qui est concerné ?
- Entreprises de toute taille de transformation, stockage, conditionnement ou commercialisation de produits
- Brasseries respectant certains critères (approvisionnement local, innovation, création d'emploi)
Opérations éligibles
- Construction, réhabilitation, extension ou acquisition de locaux
- Frais annexes (architectes, maîtrise d'oeuvre) dans la limite de 10 % du montant du projet
Conditions
- Activité domiciliée sur la CC du Plateau de Lannemezan (siège ou établissement secondaire)
- À jour des cotisations sociales et charges fiscales
- Projet stratégique d'entreprise sur 3 ans
- Respect des critères d'éco-conditionnalité Région Occitanie
- Aucun travaux engagés avant la décision (devis non signés)
- Dépenses éligibles entre 60 000 € HT et 400 000 € HT
- Plafond 1 000 € HT/m², frais annexes ≤ 10 % du projet
- Brasseries < 1 an d'existence non éligibles
Conseil d’expert
L'aide combine CC + Région Occitanie: déposez UN dossier auprès de la CC, qui instruit pour les deux financeurs. Maximisez le taux TPE/PME (40 %) en démontrant l'impact emploi et l'ancrage local — l'instruction module le taux entre 10 et 40 %. Pour les brasseries, sélectionnez explicitement 1 ou 2 critères (local, innovation, emploi) dans la note d'intention: l'absence de positionnement clair est un motif fréquent de rejet.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Occitanie
Contact
Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan
05 62 50 18 46
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